Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
85 000,00 $
20 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
FORMATION SUR LA SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE AUTOCHTONE
GC-129921S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de remplacement de la canalisation 3.
64 000,00 $
20 janv. 2021
autre
MODÉLISATION DE L'ÉNERGIE NETTE ZÉRO AVEC L'INSTITUT DE L'ÉNERGIE TROTTIER
EIP2-20-1001
Ce projet est surtout associé au développement d'une feuille de route pour le secteur afin d'adopter la technologie.
3 750,00 $
20 janv. 2021
organisme à but lucratif
Procéder à une évaluation énergétique
20-29-EMP
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans les petites et moyennes entreprises, les municipalités, les universités, les écoles et les hôpitaux du Canada.
47 500,00 $
20 janv. 2021
autre
Mise à jour sur l'approvisionnement en fibres d'origine forestière pour la Nouvelle-Écosse
22IFIT_NSIH
Ce projet permettra l'analyse des opportunités de diversification et optimisation dans une industrie de produits forestiers au Canada.
63 000,00 $
20 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Connectivité des bisons de la rivière Sturgeon
GC-1400
Cette contribution permet aux (gardiens de parc) Bison Stewards de continuer à agir en tant que champions de la conservation du bison et agent de liaison pour les autochtones et les populations rurales à l’extérieur du parc national de Prince Albert, dans la région de la rivière Sturgeon afin d’inverser le déclin actuel de la population.
500,00 $
20 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Freeze Frame Online Workshop Tools Translation
1337667
Mise en valeur des langues officielles
7 500,00 $
20 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés, et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer, à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
4 787 357,00 $
20 janv. 2021
gouvernement
Entente pour la mise à niveau du système d'éclairage de la zone de mouvement et du système de drainage
163759
Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport
19 650,00 $
20 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones, locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
288 000,00 $
20 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
Entente pour une proposition de projet pour le Programme pour favoriser la réconciliation autochtone de Transports Canada
163758
Accroître la capacité des communautés autochtones et locales d'appuyer le développement de possibilités de partenariat et de collaboration entre TC et les groupes autochtones ainsi qu'entre les groupes autochtones dans le but d'administrer et de mettre en S?uvre des éléments du système de transport Donner aux groupes autochtones l'opportunité de recueillir de l'information d'exprimer leurs points de vue de recueillir de protéger et d'utiliser les connaissances autochtones aux fins de la mise en S?uvre des initiatives de Transports Canada d'obtenir des réponses à leurs préoccupations concernant les décisions et d'informer les décideurs de l'éventuelle incidence négative sur les peuples autochtones et leur droits avant de prendre des décisions. Encourager et appuyer la participation et la collaboration des groupes autochtones aux processus de consultation et de mobilisation de TC concernant les programmes les politiques les processus les règlements les lois et les directives de TC