Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 220 000,00 $
20 janv. 2021
établissement universitaire et institution publique
400059017
400059017
Acquisition d'équipements : le projet vise la mise en place d'une vitrine technologique au Centre national intégré du manufacturier innovant à Drummondville.
100 000,00 $
20 janv. 2021
organisme à but lucratif
400058559
400058559
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'appareils de contrôle pour la culture des végétaux.
2 220 000,00 $
20 janv. 2021
établissement universitaire et institution publique
400059017
400059017
Acquisition d'équipements : Le projet vise la mise en place d'une vitrine technologique au Centre national intégré du manufacturier innovant à Drummondville.
19 094,00 $
20 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059251
400059251
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un salon de coiffure.
200 000,00 $
20 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058814
400058814
Achat d'équipements et transfert technologique : Le projet vise à renforcer les capacités d'innovation et de transfert technologique du Centre d'expertise et de recherche appliquée en sciences pharmaceutiques (CERASP), afin qu'il puisse soutenir l'amélioration de la performance des PME et organismes du secteur des sciences de la vie.
125 000,00 $
20 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059047
400059047
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise du domaine des TIC qui se spécialise dans les solutions de commerce électronique.
17 094,00 $
20 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059244
400059244
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la location d'une propriété de 4 chambres à Stoneham.
34 114,00 $
20 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059290
400059290
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la restauration.
1 500 000,00 $
20 janv. 2021
organisme à but lucratif
400057465
400057465
Démarrage d'entreprise : Le projet vise le lancement des activités commerciales d'une entreprise innovante spécialisée dans le traitement des surfaces en aluminium anodisé afin de les rendre antimicrobiennes.
41 969,00 $
20 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059244
400059244
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la location d'une propriété de 4 chambres à Stoneham.