Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 151 927,99 $
20 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir le ministère des Mines pour renforcer la gouvernance et la gestion du secteur des mines
7427063 P001676001
Ce projet vise à accroître de manière durable la croissance économique nationale et régionale en soutenant le ministère éthiopien des Mines par le renforcement de la gouvernance et de la gestion du secteur minier. Le projet vise à permettre au ministère des Mines de développer, superviser et suivre de manière efficace les règlements et les politiques du secteur qui garantissent davantage de bénéfices économiques et sociaux pour tous les Éthiopiens et atténuent les impacts négatifs sur l'environnement.
Les activités du projet comprennent: 1) l'amélioration de l'efficacité, la transparence et l’imputabilité des systèmes de gestion de licences d'exploitation minière et de données géographiques, y compris des normes sociales et environnementales connexes; 2) le renforcement de la gestion des ressources humaines du ministère des Mines afin de créer des opportunités de développement professionnel et d'emploi qui soient sensibles au genre; 3) l'amélioration de la capacité du ministère des Mines de promouvoir des investissements nationaux et étrangers dans son secteur.
2 316,00 $
20 janv. 2021
organisme à but lucratif
CEA - Futurpreneur Canada 2020/2021
7427692 P010300001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
16 500,00 $
20 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à AGHS Legal Aid Cell
16809
War Against Rape (WAR)
97 902,00 $
20 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Asociacion Pro Sostenibilidad de Parques Nacionales de las Sieste provincias (PROPARQUES)
16819
Renforcement du système national de zones de conservation en matière d’efforts de prévention et de contrôle des feux de forêt dans neuf sites nationaux de patrimoine naturel (Guanacaste, Tempisque, Arenal Tempisque, Arenal Huetar Norte, Central, Pacífico Central, La Amistad Pacífico, Osa et Tortuguero au Costa Rica).
39 217,00 $
20 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à AIDS Society of the Philippines Inc.
16959
Campagne d’apprentissage novateur et de sensibilisation à l’intention des femmes vivant avec le VIH.
43 858,00 $
20 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à People's Initiative for Learning and Community Development (PILCD)
16960
Campagne en milieu scolaire sur les soins de santé contre la pandémie de COVID-19.
85 000,00 $
20 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
FORMATION SUR LA SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE AUTOCHTONE
GC-129921S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de remplacement de la canalisation 3.
64 000,00 $
20 janv. 2021
autre
MODÉLISATION DE L'ÉNERGIE NETTE ZÉRO AVEC L'INSTITUT DE L'ÉNERGIE TROTTIER
EIP2-20-1001
Ce projet est surtout associé au développement d'une feuille de route pour le secteur afin d'adopter la technologie.
3 750,00 $
20 janv. 2021
organisme à but lucratif
Procéder à une évaluation énergétique
20-29-EMP
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans les petites et moyennes entreprises, les municipalités, les universités, les écoles et les hôpitaux du Canada.
47 500,00 $
20 janv. 2021
autre
Mise à jour sur l'approvisionnement en fibres d'origine forestière pour la Nouvelle-Écosse
22IFIT_NSIH
Ce projet permettra l'analyse des opportunités de diversification et optimisation dans une industrie de produits forestiers au Canada.