Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

4 151 927,99 $

20 janv. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutenir le ministère des Mines pour renforcer la gouvernance et la gestion du secteur des mines

Numéro de l’entente :

7427063 P001676001

Durée : du 20 janv. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à accroître de manière durable la croissance économique nationale et régionale en soutenant le ministère éthiopien des Mines par le renforcement de la gouvernance et de la gestion du secteur minier. Le projet vise à permettre au ministère des Mines de développer, superviser et suivre de manière efficace les règlements et les politiques du secteur qui garantissent davantage de bénéfices économiques et sociaux pour tous les Éthiopiens et atténuent les impacts négatifs sur l'environnement.

Les activités du projet comprennent: 1) l'amélioration de l'efficacité, la transparence et l’imputabilité des systèmes de gestion de licences d'exploitation minière et de données géographiques, y compris des normes sociales et environnementales connexes; 2) le renforcement de la gestion des ressources humaines du ministère des Mines afin de créer des opportunités de développement professionnel et d'emploi qui soient sensibles au genre; 3) l'amélioration de la capacité du ministère des Mines de promouvoir des investissements nationaux et étrangers dans son secteur.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1Z6

2 316,00 $

20 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

CEA - Futurpreneur Canada 2020/2021

Numéro de l’entente :

7427692 P010300001

Durée : du 20 janv. 2021 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 2L3

16 500,00 $

20 janv. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à AGHS Legal Aid Cell

Numéro de l’entente :

16809

Durée : du 20 janv. 2021 au 30 avr. 2021
Description :

War Against Rape (WAR)

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Lahore, PK

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Asociacion Pro Sostenibilidad de Parques Nacionales de las Sieste provincias (PROPARQUES)

Numéro de l’entente :

16819

Durée : du 20 janv. 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Renforcement du système national de zones de conservation en matière d’efforts de prévention et de contrôle des feux de forêt dans neuf sites nationaux de patrimoine naturel (Guanacaste, Tempisque, Arenal Tempisque, Arenal Huetar Norte, Central, Pacífico Central, La Amistad Pacífico, Osa et Tortuguero au Costa Rica).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Santo Domingo, CR

39 217,00 $

20 janv. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à AIDS Society of the Philippines Inc.

Numéro de l’entente :

16959

Durée : du 20 janv. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Campagne d’apprentissage novateur et de sensibilisation à l’intention des femmes vivant avec le VIH.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Quezon City, PH

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à People's Initiative for Learning and Community Development (PILCD)

Numéro de l’entente :

16960

Durée : du 20 janv. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Campagne en milieu scolaire sur les soins de santé contre la pandémie de COVID-19.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Baguio City, PH

85 000,00 $

20 janv. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

FORMATION SUR LA SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE AUTOCHTONE

Numéro de l’entente :

GC-129921S

Durée : du 20 janv. 2021 au 31 mai 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de remplacement de la canalisation 3.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : CALGARY, Alberta, CA T2P 3Y6

autre

Entente :

MODÉLISATION DE L'ÉNERGIE NETTE ZÉRO AVEC L'INSTITUT DE L'ÉNERGIE TROTTIER

Numéro de l’entente :

EIP2-20-1001

Durée : du 20 janv. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet est surtout associé au développement d'une feuille de route pour le secteur afin d'adopter la technologie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H3T 1J4

3 750,00 $

20 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Procéder à une évaluation énergétique

Numéro de l’entente :

20-29-EMP

Durée : du 20 janv. 2021 au 31 mai 2021
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans les petites et moyennes entreprises, les municipalités, les universités, les écoles et les hôpitaux du Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme l'efficacité énergétique
Location : CONCORD, Ontario, CA L4K 4E5

47 500,00 $

20 janv. 2021

autre

Entente :

Mise à jour sur l'approvisionnement en fibres d'origine forestière pour la Nouvelle-Écosse

Numéro de l’entente :

22IFIT_NSIH

Durée : du 20 janv. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet permettra l'analyse des opportunités de diversification et optimisation dans une industrie de produits forestiers au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière
Location : DARTMOUTH, Nouvelle-Écosse, CA B2Y4M9