Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 000,00 $
25 janv. 2021
organisme à but lucratif
000020328
000020328
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
25 janv. 2021
organisme à but lucratif
000020228
000020228
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
25 janv. 2021
organisme à but lucratif
000019878
000019878
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
53 087,00 $
25 janv. 2021
organisme à but lucratif
000020288
000020288
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
53 087,00 $
25 janv. 2021
organisme à but lucratif
000020288
000020288
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
400 000,00 $
25 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C’est ma vie : approche axée sur les survivantes et les survivants pour mettre fin à la traite de personnes
HT20302
Dans le cadre de ce projet d’une durée de 38 mois, la Société Elizabeth Fry (Unison) élaborera et instaurera une approche complète et multidisciplinaire de prestation de services afin de faire progresser les connaissances et d’améliorer les mesures de soutien à l’autonomie des populations à risque comme les femmes et les filles autochtones, de même que les jeunes et les personnes survivantes de la traite de personnes.
Pour ce faire, elle désignera des membres du personnel et des partenaires, élaborera et mettra en place des mesures et des outils de prévention, fournira des ressources de transition et offrira du soutien pour assurer la réinsertion sociale saine de personnes survivantes de la traite de personnes.
À l’issue du projet, l’organisme aura désigné les membres du personnel responsables du projet; mis sur pied un comité spécial et nommé des personnes expertes-conseils; mis au point des mesures et des outils de prévention; et aura élaboré un plan de transition fondé sur les besoins des personnes survivantes de la traite de personnes ainsi qu’un plan de réintégration sécuritaire à niveaux multiples des personnes survivantes de la traite de personnes en partenariat avec des organismes communautaires.
Le projet comprendra une évaluation externe.
L’évaluation externe vise à évaluer la ou les pratiques prometteuses qui ont été élaborées, mises à l’essai et mises en œuvre au cours du projet. Elle sera réalisée par une personne évaluatrice indépendante possédant des compétences et de l’expérience en évaluation.
1 500,00 $
24 janv. 2021
autre
Projet d'évaluation - Return-It
GC-129871S
Ce projet vise à approfondir les connaissances du secteur du transport routier de marchandises et accroître sa capacité à améliorer son efficacité.
75 000,00 $
24 janv. 2021
217861
217861
Contribuer au tourisme en hiver « Ice City Festival »
15 600,00 $
24 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pop Up Orchestra Festival 2021
1335078
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
5 000,00 $
24 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pop Up Orchestra Festival 2021
1335078
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine