Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
26 150,00 $
20 janv. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Étude de faisabilité d’une plateforme d’applications éducatives
964073
Ce projet consiste à créer des outils permettant d’évaluer le marché de revenus récurrents de petits clients à grande échelle.
45 000,00 $
20 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Coastal and Ocean Data Management
FP894-20GC39
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
68 000,00 $
20 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
HSP CONTRIBUTION AGREEMENT 20-21 "2020-HSP-CA-016"
FP919-192171
Le Programme d'intendance de l'habitat (PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
5 509,70 $
20 janv. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
AFF-NL-1711-Eugene Kane
500001525
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
5 000,00 $
20 janv. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Samson Cree Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d’expansion du stockage en cavernes de sel d’ATCO.
5 000,00 $
20 janv. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Descendants of Michel First Nation Association (Michel First Nation) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d’expansion du stockage en cavernes de sel d’ATCO.
5 000,00 $
20 janv. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Friends of Michel Society (Michel First Nation) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d’expansion du stockage en cavernes de sel d’ATCO.
5 000,00 $
20 janv. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Makwa Saghaeihcan First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'opération d'aiguillage du chemin de fer de Great Sandhills au terminal North West.
5 000,00 $
20 janv. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Mosquito, Grizzly Bear’s Head, Lean Man First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'opération d'aiguillage du chemin de fer de Great Sandhills au terminal North West.
5 000,00 $
20 janv. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Elizabeth Métis Settlement pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement du complexe de Heartland de Value Chain Solutions.