Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

60 000,00 $

25 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020328

Numéro de l’entente :

000020328

Durée : du 25 janv. 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 2R7

60 000,00 $

25 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020228

Numéro de l’entente :

000020228

Durée : du 25 janv. 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5Y 3W6

60 000,00 $

25 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000019878

Numéro de l’entente :

000019878

Durée : du 25 janv. 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5M 3L7

53 087,00 $

25 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020288

Numéro de l’entente :

000020288

Durée : du 25 janv. 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5V 2E4

53 087,00 $

25 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020288

Numéro de l’entente :

000020288

Durée : du 25 janv. 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5V 2E4

400 000,00 $

25 janv. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

C’est ma vie : approche axée sur les survivantes et les survivants pour mettre fin à la traite de personnes

Numéro de l’entente :

HT20302

Durée : du 25 janv. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Dans le cadre de ce projet d’une durée de 38 mois, la Société Elizabeth Fry (Unison) élaborera et instaurera une approche complète et multidisciplinaire de prestation de services afin de faire progresser les connaissances et d’améliorer les mesures de soutien à l’autonomie des populations à risque comme les femmes et les filles autochtones, de même que les jeunes et les personnes survivantes de la traite de personnes.

Pour ce faire, elle désignera des membres du personnel et des partenaires, élaborera et mettra en place des mesures et des outils de prévention, fournira des ressources de transition et offrira du soutien pour assurer la réinsertion sociale saine de personnes survivantes de la traite de personnes.

À l’issue du projet, l’organisme aura désigné les membres du personnel responsables du projet; mis sur pied un comité spécial et nommé des personnes expertes-conseils; mis au point des mesures et des outils de prévention; et aura élaboré un plan de transition fondé sur les besoins des personnes survivantes de la traite de personnes ainsi qu’un plan de réintégration sécuritaire à niveaux multiples des personnes survivantes de la traite de personnes en partenariat avec des organismes communautaires.

Le projet comprendra une évaluation externe.
L’évaluation externe vise à évaluer la ou les pratiques prometteuses qui ont été élaborées, mises à l’essai et mises en œuvre au cours du projet. Elle sera réalisée par une personne évaluatrice indépendante possédant des compétences et de l’expérience en évaluation.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1N 3K4

1 500,00 $

24 janv. 2021

autre

Entente :

Projet d'évaluation - Return-It

Numéro de l’entente :

GC-129871S

Durée : du 24 janv. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet vise à approfondir les connaissances du secteur du transport routier de marchandises et accroître sa capacité à améliorer son efficacité.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui des transports et des carburants de remplacement
Location : BURNABY, Colombie-Britannique, CA V5G4Y2

75 000,00 $

24 janv. 2021
Entente :

217861

Numéro de l’entente :

217861

Durée : du 24 janv. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Contribuer au tourisme en hiver « Ice City Festival »

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Fonds pour les expériences canadiennes (Régional)
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 8R8

15 600,00 $

24 janv. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Pop Up Orchestra Festival 2021

Numéro de l’entente :

1335078

Durée : du 24 janv. 2021 au 14 févr. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Guelph, Ontario, CA N1H 3V1

5 000,00 $

24 janv. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Pop Up Orchestra Festival 2021

Numéro de l’entente :

1335078

Durée : du 24 janv. 2021 au 14 févr. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Guelph, Ontario, CA N1H 3V1