Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

299 100,00 $

18 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Catalyser l'intégration du chargement sans fil basé sur AirFuel Alliance.

Numéro de l’entente :

965496

Durée : du 18 janv. 2021 au 3 juin 2022
Description :

Chargement de batterie sans fil.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1N 4C2

60 378,00 $

18 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Assistant à la compréhension de la langue naturelle.

Numéro de l’entente :

965537

Durée : du 18 janv. 2021 au 30 sept. 2021
Description :

Ce projet vise le développement d'une plateforme bot permettant d'automatiser l'analyse de documents complexes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1W 0C4

8 765,00 $

18 janv. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Forêt nourricière et cave à légumes (système d’entreposage) du comté d’Albert

Numéro de l’entente :

LFIF-2.416

Durée : du 18 janv. 2021 au 31 juil. 2022
Description :

L’objectif de ce projet est l’obtention de fonds pour l’agrandissement du jardin-forêt afin d’y inclure des arbres et des arbustes fruitiers supplémentaires, un système d’irrigation, des clôtures de protection (clôture contre les cerfs et protections contre les souris) et une table qui servira d’espace de travail.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Hillsborough, Nouveau-Brunswick, CA E4H2X7

-25 000,00 $

18 janv. 2021

autre

Entente :

2021-HQ-000117

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000117

Durée : du 18 janv. 2021 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Protection et promotion de la santé
Location : Saint-John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 3X3

404 900,00 $

18 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une plateforme de traitement de haute performance entièrement caractérisée à niveaux de qualification élevés pour les missions de constellation exigeantes

Numéro de l’entente :

20STDPK37

Durée : du 18 janv. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Xiphos Systems Corporation développera et qualifiera le Q7AE, un nouvel ajout à sa famille de processeurs COTS de haute performance et de faibles dimensions, poids et puissance (SWaP). Le Q7AE (« Advanced Edition ») sera un élément clé d’une nouvelle génération de satellites qui permettent des missions peu coûteuses de science spatiale, d’observation de la terre, de météorologie spatiale, de radar à synthèse d’ouverture, d’IdO et de communications pour des clients commerciaux, gouvernementaux et d’organismes spatiaux. Ce produit est destiné aux applications où il faut respecter strictement les objectifs en matière de taux de perturbation des rayonnements et de disponibilité pour des missions exigeantes. Le Q7AE se distinguera comme un processeur optimisé en vue d’offrir une grande fiabilité et un rendement élevé dans des environnements de rayonnement difficiles. En tant que solution prête à l’emploi et flexible, ce produit permettra de réduire les coûts, les risques et le temps de développement des missions en haute altitude, exigeantes et de longue durée.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montreal, Québec, CA H2W1Y5

404 900,00 $

18 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une plateforme de traitement de haute performance entièrement caractérisée à niveaux de qualification élevés pour les missions de constellation exigeantes

Numéro de l’entente :

20STDPK37

Durée : du 18 janv. 2021 au 31 déc. 2023
Description :

Xiphos Systems Corporation développera et qualifiera le Q7AE, un nouvel ajout à sa famille de processeurs COTS de haute performance et de faibles dimensions, poids et puissance (SWaP). Le Q7AE (« Advanced Edition ») sera un élément clé d'une nouvelle génération de satellites qui permettent des missions peu coûteuses de science spatiale, d'observation de la terre, de météorologie spatiale, de radar à synthèse d'ouverture, d'IdO et de communications pour des clients commerciaux, gouvernementaux et d'organismes spatiaux. Ce produit est destiné aux applications où il faut respecter strictement les objectifs en matière de taux de perturbation des rayonnements et de disponibilité pour des missions exigeantes. Le Q7AE se distinguera comme un processeur optimisé en vue d'offrir une grande fiabilité et un rendement élevé dans des environnements de rayonnement difficiles. En tant que solution prête à l'emploi et flexible, ce produit permettra de réduire les coûts, les risques et le temps de développement des missions en haute altitude, exigeantes et de longue durée.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H2W 1Y5

1 820 729,00 $

18 janv. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie compétences et emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M6E2H4

1 752 291,00 $

18 janv. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’objectif des initiatives d’AIT est de stimuler un changement systémique dans le système de développement des compétences au niveau postsecondaire, afin de faire correspondre efficacement les compétences techniques, essentielles et fonctionnelles des étudiants de niveau postsecondaire aux compétences dont les employeurs canadiens ont besoin, notamment par : une augmentation des possibilités d’AIT progressives et durables dans les secteurs ciblés par le programme; et la poursuite de partenariats collaboratifs et novateurs...

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Innovation de l'apprentissage intégré au travail
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N5M5

85 750 223,00 $

18 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Work Integrated Learning - Innovative Experiences and Student Training (WILIEST)

Numéro de l’entente :

017387523

Durée : du 18 janv. 2021 au 31 mars 2026
Description :

L’objectif des initiatives d’AIT est de stimuler un changement systémique dans le système de développement des compétences au niveau postsecondaire, afin de faire correspondre efficacement les compétences techniques, essentielles et fonctionnelles des étudiants de niveau postsecondaire aux compétences dont les employeurs canadiens ont besoin, notamment par : une augmentation des possibilités d’AIT progressives et durables dans les secteurs ciblés par le programme; et la poursuite de partenariats collaboratifs et novateurs...

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Innovation de l'apprentissage intégré au travail
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B2V2

1 850 000,00 $

18 janv. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le programme Droit au but est conçu pour aider les jeunes canadiens confrontés à des obstacles à terminer leurs études secondaires et à réussir leur transition vers les études postsecondaires.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Droit au but
Location : Waterloo, Ontario, CA N2J4P9