Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
299 100,00 $
18 janv. 2021
organisme à but lucratif
Catalyser l'intégration du chargement sans fil basé sur AirFuel Alliance.
965496
Chargement de batterie sans fil.
60 378,00 $
18 janv. 2021
organisme à but lucratif
Assistant à la compréhension de la langue naturelle.
965537
Ce projet vise le développement d'une plateforme bot permettant d'automatiser l'analyse de documents complexes.
8 765,00 $
18 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Forêt nourricière et cave à légumes (système d’entreposage) du comté d’Albert
LFIF-2.416
L’objectif de ce projet est l’obtention de fonds pour l’agrandissement du jardin-forêt afin d’y inclure des arbres et des arbustes fruitiers supplémentaires, un système d’irrigation, des clôtures de protection (clôture contre les cerfs et protections contre les souris) et une table qui servira d’espace de travail.
-25 000,00 $
18 janv. 2021
autre
2021-HQ-000117
2021-HQ-000117
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
404 900,00 $
18 janv. 2021
organisme à but lucratif
Développement d’une plateforme de traitement de haute performance entièrement caractérisée à niveaux de qualification élevés pour les missions de constellation exigeantes
20STDPK37
Xiphos Systems Corporation développera et qualifiera le Q7AE, un nouvel ajout à sa famille de processeurs COTS de haute performance et de faibles dimensions, poids et puissance (SWaP). Le Q7AE (« Advanced Edition ») sera un élément clé d’une nouvelle génération de satellites qui permettent des missions peu coûteuses de science spatiale, d’observation de la terre, de météorologie spatiale, de radar à synthèse d’ouverture, d’IdO et de communications pour des clients commerciaux, gouvernementaux et d’organismes spatiaux. Ce produit est destiné aux applications où il faut respecter strictement les objectifs en matière de taux de perturbation des rayonnements et de disponibilité pour des missions exigeantes. Le Q7AE se distinguera comme un processeur optimisé en vue d’offrir une grande fiabilité et un rendement élevé dans des environnements de rayonnement difficiles. En tant que solution prête à l’emploi et flexible, ce produit permettra de réduire les coûts, les risques et le temps de développement des missions en haute altitude, exigeantes et de longue durée.
404 900,00 $
18 janv. 2021
organisme à but lucratif
Développement d'une plateforme de traitement de haute performance entièrement caractérisée à niveaux de qualification élevés pour les missions de constellation exigeantes
20STDPK37
Xiphos Systems Corporation développera et qualifiera le Q7AE, un nouvel ajout à sa famille de processeurs COTS de haute performance et de faibles dimensions, poids et puissance (SWaP). Le Q7AE (« Advanced Edition ») sera un élément clé d'une nouvelle génération de satellites qui permettent des missions peu coûteuses de science spatiale, d'observation de la terre, de météorologie spatiale, de radar à synthèse d'ouverture, d'IdO et de communications pour des clients commerciaux, gouvernementaux et d'organismes spatiaux. Ce produit est destiné aux applications où il faut respecter strictement les objectifs en matière de taux de perturbation des rayonnements et de disponibilité pour des missions exigeantes. Le Q7AE se distinguera comme un processeur optimisé en vue d'offrir une grande fiabilité et un rendement élevé dans des environnements de rayonnement difficiles. En tant que solution prête à l'emploi et flexible, ce produit permettra de réduire les coûts, les risques et le temps de développement des missions en haute altitude, exigeantes et de longue durée.
1 820 729,00 $
18 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
1 752 291,00 $
18 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif des initiatives d’AIT est de stimuler un changement systémique dans le système de développement des compétences au niveau postsecondaire, afin de faire correspondre efficacement les compétences techniques, essentielles et fonctionnelles des étudiants de niveau postsecondaire aux compétences dont les employeurs canadiens ont besoin, notamment par : une augmentation des possibilités d’AIT progressives et durables dans les secteurs ciblés par le programme; et la poursuite de partenariats collaboratifs et novateurs...
85 750 223,00 $
18 janv. 2021
organisme à but lucratif
Work Integrated Learning - Innovative Experiences and Student Training (WILIEST)
017387523
L’objectif des initiatives d’AIT est de stimuler un changement systémique dans le système de développement des compétences au niveau postsecondaire, afin de faire correspondre efficacement les compétences techniques, essentielles et fonctionnelles des étudiants de niveau postsecondaire aux compétences dont les employeurs canadiens ont besoin, notamment par : une augmentation des possibilités d’AIT progressives et durables dans les secteurs ciblés par le programme; et la poursuite de partenariats collaboratifs et novateurs...
1 850 000,00 $
18 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le programme Droit au but est conçu pour aider les jeunes canadiens confrontés à des obstacles à terminer leurs études secondaires et à réussir leur transition vers les études postsecondaires.