Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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23 mai 2020
établissement universitaire et institution publique
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté – Recherche appliquée en réponse rapide à la COVID-19
11020202021Q1120
Le présent appel spécial de propositions sera administré dans le cadre du Fonds d’innovation sociale destiné aux collèges et aux communautés (le Fonds) et les demandes seront présentées au moyen du formulaire propre au Fonds.
3 448 058,00 $
17 déc. 2020
gouvernement
Fonds pour les mesures de sécurité dans le secteur forestier - Alberta
21FSSMF-AB
Le but de cet accord est de compenser les coûts supplémentaires des mesures de sécurité et de santé au travail découlant de la COVID aux petites et moyennes entreprises (PME) du secteur forestier.
9 357 100,00 $
15 déc. 2020
gouvernement
Proposition du Colombie Brittanique pour la répartition des fonds du Programme de mesures de sécurité dans le secteur forestier
21FSSMF-BC
Le but de cet accord est de compenser les coûts supplémentaires des mesures de sécurité et de santé au travail découlant de la COVID aux petites et moyennes entreprises (PME) du secteur forestier.
8 434 610,00 $
4 mars 2021
gouvernement
Proposition du Québec pour la répartition des fonds du Programme de mesures de sécurité dans le secteur forestier
21FSSMF-QC
Le but de cet accord est de compenser les coûts supplémentaires des mesures de sécurité et de santé au travail découlant de la COVID aux petites et moyennes entreprises (PME) du secteur forestier.
668 353,00 $
12 janv. 2021
gouvernement
Proposition du Nouvelle-Écosse pour la répartition des fonds du Programme de mesures de sécurité dans le secteur forestier
21FSSMF-NS
Le but de cet accord est de compenser les coûts supplémentaires des mesures de sécurité et de santé au travail découlant de la COVID aux petites et moyennes entreprises (PME) du secteur forestier.
1 599 910,00 $
19 janv. 2021
gouvernement
Proposition du Nouveau-Brunswick pour la répartition des fonds du Programme de mesures de sécurité dans le secteur forestier
21FSSMF-NB
Le but de cet accord est de compenser les coûts supplémentaires des mesures de sécurité et de santé au travail découlant de la COVID aux petites et moyennes entreprises (PME) du secteur forestier.
5 310 924,00 $
5 janv. 2021
gouvernement
Proposition du Ontario pour la répartition des fonds du Programme de mesures de sécurité dans le secteur forestier
21FSSMF-ON
Le but de cet accord est de compenser les coûts supplémentaires des mesures de sécurité et de santé au travail découlant de la COVID aux petites et moyennes entreprises (PME) du secteur forestier.
100 000,00 $
15 févr. 2021
gouvernement
Proposition du Saskatchewan pour la répartition des fonds du Programme de mesures de sécurité dans le secteur forestier
21FSSMF-SK
Le but de cet accord est de compenser les coûts supplémentaires des mesures de sécurité et de santé au travail découlant de la COVID aux petites et moyennes entreprises (PME) du secteur forestier.
595 374,00 $
5 févr. 2021
gouvernement
Proposition du Manitoba pour la répartition des fonds du Programme de mesures de sécurité dans le secteur forestier
21FSSMF-MB
Le but de cet accord est de compenser les coûts supplémentaires des mesures de sécurité et de santé au travail découlant de la COVID aux petites et moyennes entreprises (PME) du secteur forestier.
3 615 056,00 $
17 déc. 2020
gouvernement
Fonds pour les mesures de sécurité dans le secteur forestier - Alberta
21FSSMF-AB
Le but de cet accord est de compenser les coûts supplémentaires des mesures de sécurité et de santé au travail découlant de la COVID aux petites et moyennes entreprises (PME) du secteur forestier.