Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
225 000,00 $
19 janv. 2021
216761
216761
Établir une installation de fabrication de produits neutraceutiques à base de collagène
16 400,00 $
19 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2020 NGEN-02 SES
9100008308
Aider la Saskatchewan Environmental Society à examiner l’ébauche de l’énoncé des incidences environnementales de NexGen Energy Ltd. concernant le projet Rook-I.
35 574,00 $
19 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
PFP 2020 NGEN-02 BNDN
9100008309
Aider la Nation dénée de Birch Narrows à examiner l’ébauche de l’énoncé des incidences environnementales de NexGen Energy Ltd. concernant le projet Rook-I.
47 945,00 $
19 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
PFP 2020 NGEN-02 YNLR
9100008310
Aider le Bureau des ressources et des terres des Ya’thi Néné à examiner l’ébauche de l’énoncé des incidences environnementales de NexGen Energy Ltd. concernant le projet Rook-I.
26 322,00 $
19 janv. 2021
organisme à but lucratif
400057857
400057857
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la rénovation et la vitrerie.
700 000,00 $
19 janv. 2021
organisme à but lucratif
400058361
400058361
Expansion des installations et achat d'équipements: Le projet vise à assurer la poursuite sécuritaire des activitésd'une entreprise spécialisée dans la transformation de produits marins ainsi que son adaptation aux nouvelles conditions du marché.
35 463,00 $
19 janv. 2021
organisme à but lucratif
400058712
400058712
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités de Apéro Services Touristiques inc. qui se spécialise dans le service de conciergerie touristique, l'hébergement et la location corporative.
106 990,00 $
19 janv. 2021
organisme à but lucratif
400058965
400058965
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'expansion et l'augmentation de la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication d'équipements utilitaires destinés principalement au domaine du transport.
36 983,00 $
19 janv. 2021
organisme à but lucratif
400058797
400058797
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la location d'équipements pour la tenue d'événements tels des réceptions, congrès, mariages, tournois de golf, etc.
109 525,00 $
19 janv. 2021
organisme à but lucratif
400058858
400058858
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'immobilier.