Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
15 janv. 2021
organisme à but lucratif
400058999
400058999
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la restauration.
39 950,00 $
15 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059100
400059100
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la distributions d'emballages en papier et en plastique pour les restaurants et l'industrie alimentaire.
33 000,00 $
15 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059291
400059291
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise spécialisée dans les services d'entretiens ménagers, commerciaux et industriels.
25 269,00 $
15 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059060
400059060
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le secteur de l'hébergement touristique.
2 000 000,00 $
15 janv. 2021
organisme à but lucratif
400058992
400058992
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de fromage.
428 839,00 $
15 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058936
400058936
Acquisition d'équipements : Le projet vise à renforcer les capacités de recherche appliquée et de transfert technologique en énergie renouvelable de Nergica, un centre collégial de transfert technologique situé dans la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine.
2 000 000,00 $
15 janv. 2021
organisme à but lucratif
400058992
400058992
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de fromage.
39 950,00 $
15 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059100
400059100
Fonds de roulement : dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la distributions d'emballages en papier et en plastique pour les restaurants et l'industrie alimentaire.
55 672,40 $
15 janv. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
0,00 $
15 janv. 2021
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables