Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PFP 2020 DNNP01 CANHC

Numéro de l’entente :

9100008260

Durée : du 15 janv. 2021 au 9 juil. 2021
Description :

Aider la Canadian Association of Nuclear Host Communities à participer à l’audience de la Commission sur la demande d’Ontario Power Generation concernant le renouvellement du permis de préparation d’un site de réacteur nucléaire de puissance pour son projet de nouvelle centrale Darlington.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : Bowmanville, Ontario, CA L1C 3A6

139 597,00 $

15 janv. 2021
Description :

Surveillance de la population et conservation de l’habitat des espèces menacées et en voie de disparition afin d’éclairer les mesures d’atténuation futures pour le développement

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Britt, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Fundacion Empresarios por la Educacion (ExE)

Numéro de l’entente :

16775

Durée : du 15 janv. 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Aide d’urgence aux enfants des zones rurales touchées par l’ouragan Iota sur le territoire colombien de San Andres, de Providencia et de Santa Catalina

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Bogota, CO

2 000 000,00 $

15 janv. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui au laboratoire d'innovation du Secrétaire général des Nations Unies

Numéro de l’entente :

7423127 P008171001

Durée : du 15 janv. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le projet vise à appuyer le Cabinet du Secrétaire général des Nations Unies pour mettre sur pied un laboratoire d’innovation permettant de renforcer l’innovation interne et la capacité en matière d’élaboration de politiques afin de tirer parti des technologies de rupture et des pratiques novatrices. Le projet développe des plateformes plus puissantes et utilise le pouvoir rassembleur des Nations Unies pour exercer avec succès un effet catalyseur à l’échelle mondiale en faveur de l’innovation responsable.

Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) développer et diffuser des applications d’analyse des données pour surveiller la propagation de la COVID-19 et éclairer la lutte contre la pandémie; 2) élaborer des ensembles de compétences et des outils pour pouvoir utiliser des démarches axées sur les données probantes dont l’efficacité est supérieure; 3) faciliter la circulation des connaissances et des idées, y compris l’adoption de pratiques exemplaires et de normes relatives à l’innovation pour coordonner les démarches dans l’ensemble de l’écosystème de l’innovation des Nations Unies; et 4) adopter et utiliser des analyses prédictives et des cadres analytiques pour prévenir la violence dans le contexte du Programme de prévention par la prédiction.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

160 591,00 $

15 janv. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : .Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. .Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. .Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. .Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits. .

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SCA-Formation innovation milieu syndical-Contr
Location : Edmonton, Alberta, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Labourers' Training Equipment Improvements

Numéro de l’entente :

17393380

Durée : du 15 janv. 2021 au 12 janv. 2024
Description :

Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : .Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. .Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. .Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. .Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits. .

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SCA-Formation innovation milieu syndical-Subv
Location : Edmonton, Alberta, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Boilermaker Virtual Campus (BVC)

Numéro de l’entente :

17404989

Durée : du 15 janv. 2021 au 31 mars 2025
Description :

L’investissements dans l'équipement de formation vise à améliorer la qualité de la formation des apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge.

Ce volet appuie projets qui démontrent un besoin d’obtenir de l’équipement ou du matériel de formation qui répondent aux normes de l’industrie ou d’investir dans de nouvelles technologies pour les apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SCA-Formation innovation milieu syndical-Contr
Location : Edmonton, Alberta, CA T5K0B9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog Formation innovation milieu syndical-Subv
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8T4E8

93 173,00 $

15 janv. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog Formation innovation milieu syndical-Subv
Location : Tecumseh, Ontario, CA N0R1L0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog Formation innovation milieu syndical-Subv
Location : Azilda, Ontario, CA P0M1B0