Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
84 323,00 $
15 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : .Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. .Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. .Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. .Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits. .
94 745,00 $
15 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : .Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. .Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. .Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. .Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits. .
653 719,00 $
15 janv. 2021
organisme à but lucratif
513312
513312
Produire des ensembles de maisons préfabriqués utilisant des technologies de bois lamellé-croisé.
35 000,00 $
15 janv. 2021
Améliorations du processus de CAE à Kelowna
11781734
Le Child Advocacy Centre of Kelowna Society créera et mettra en œuvre une base de données durable pour l'évaluation des résultats, développera des ressources pour aider à préparer les enfants victimes à leur visite au Centre et offrira des possibilités de formation pour répondre aux besoins de l'équipe multidisciplinaire.
5 000,00 $
15 janv. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Mohawk Council of Akwesasne pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent.
2 250,00 $
15 janv. 2021
organisme à but lucratif
BorderPass Corp. -2021-2022-969499
969499
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
20 000,00 $
15 janv. 2021
organisme à but lucratif
PAIC – Densitas Inc. – Co-innovation internationale avec le Royaume-Uni
963657
Projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC) : Densitas Inc. est une entreprise de dispositifs logiciels médicaux qui développe des technologies d'IA pour la mammographie numérique et le dépistage du cancer du sein. Cette entreprise veut sélectionner des partenaires de co-innovation qui ont une expérience de travail dans des territoires internationaux pour établir des solutions d'IA interopérables avec les RIS et les PACS, et qui sont actifs au Royaume-Uni et sur les marchés mondiaux.
50 000,00 $
15 janv. 2021
organisme à but lucratif
Preuve de concept - une technologie améliorée de déshydratation de biomatériaux
963687
Valider une technologie de pointe pour la déshydratation de biomatériaux précieux ayant le potentiel de prévenir la perte de nutrition, de réduire le cycle de séchage et de minimiser la consommation d'énergie.
50 000,00 $
15 janv. 2021
organisme à but lucratif
Test d'efficacité du composé oculaire de plomb
964084
Le projet consistera à réaliser la preuve de concept de l'efficacité in vivo et à isoler un composé optique de plomb pur afin de soutenir le développement d'une nouvelle thérapeutique comme traitement potentiel de certains troubles inflammatoires oculaires menaçant la vue.
457 000,00 $
15 janv. 2021
organisme à but lucratif
Élaboration d'un programme de formation à un simulateur de RV standardisé pour l'endoscopie gastro-intestinale supérieure
964088
Le projet proposé comportera l'élaboration d'un programme standardisé de formation à la simulation en réalité virtuelle (RV) basé sur la simulation du système gastro-intestinal supérieur (GI), en s'appuyant sur un simulateur de formation en RV par endoscopie digestive, ainsi que l'amélioration du système matériel pour répondre aux exigences du programme de formation. Le programme standardisé de formation à la simulation du système gastro-intestinal supérieur consistera en un contenu de formation à la RV hautement configurable, étroitement modelé sur le programme de formation à la procédure courante d'oesophagogastroduodénoscopie, un encadrement en temps réel basé sur l'IA pendant la session de formation, une évaluation/certification complète de la session de formation basée sur l'IA.