Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : .Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. .Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. .Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. .Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits. .

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog Formation innovation milieu syndical-Subv
Location : Nepean, Ontario, CA K2E7Z4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : .Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. .Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. .Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. .Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits. .

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog Formation innovation milieu syndical-Subv
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B0A5

653 719,00 $

15 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

513312

Numéro de l’entente :

513312

Durée : du 15 janv. 2021 au 26 juil. 2022
Description :

Produire des ensembles de maisons préfabriqués utilisant des technologies de bois lamellé-croisé.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de croissance régionale par l'innovation (PCRI)
Location : Parry Sound,, Ontario, CA P2A0A5

35 000,00 $

15 janv. 2021
Entente :

Améliorations du processus de CAE à Kelowna

Numéro de l’entente :

11781734

Durée : du 15 janv. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Le Child Advocacy Centre of Kelowna Society créera et mettra en œuvre une base de données durable pour l'évaluation des résultats, développera des ressources pour aider à préparer les enfants victimes à leur visite au Centre et offrira des possibilités de formation pour répondre aux besoins de l'équipe multidisciplinaire.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y4N7

5 000,00 $

15 janv. 2021
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Mohawk Council of Akwesasne pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Cornwall, Ontario, CA

2 250,00 $

15 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

BorderPass Corp. -2021-2022-969499

Numéro de l’entente :

969499

Durée : du 15 janv. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M4T 2Y4

20 000,00 $

15 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PAIC – Densitas Inc. – Co-innovation internationale avec le Royaume-Uni

Numéro de l’entente :

963657

Durée : du 15 janv. 2021 au 15 mars 2021
Description :

Projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC) : Densitas Inc. est une entreprise de dispositifs logiciels médicaux qui développe des technologies d'IA pour la mammographie numérique et le dépistage du cancer du sein. Cette entreprise veut sélectionner des partenaires de co-innovation qui ont une expérience de travail dans des territoires internationaux pour établir des solutions d'IA interopérables avec les RIS et les PACS, et qui sont actifs au Royaume-Uni et sur les marchés mondiaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0A8

50 000,00 $

15 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Preuve de concept - une technologie améliorée de déshydratation de biomatériaux

Numéro de l’entente :

963687

Durée : du 15 janv. 2021 au 12 juil. 2021
Description :

Valider une technologie de pointe pour la déshydratation de biomatériaux précieux ayant le potentiel de prévenir la perte de nutrition, de réduire le cycle de séchage et de minimiser la consommation d'énergie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6S 2L9

50 000,00 $

15 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Test d'efficacité du composé oculaire de plomb

Numéro de l’entente :

964084

Durée : du 15 janv. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Le projet consistera à réaliser la preuve de concept de l'efficacité in vivo et à isoler un composé optique de plomb pur afin de soutenir le développement d'une nouvelle thérapeutique comme traitement potentiel de certains troubles inflammatoires oculaires menaçant la vue.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 1K5

457 000,00 $

15 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Élaboration d'un programme de formation à un simulateur de RV standardisé pour l'endoscopie gastro-intestinale supérieure

Numéro de l’entente :

964088

Durée : du 15 janv. 2021 au 18 mars 2022
Description :

Le projet proposé comportera l'élaboration d'un programme standardisé de formation à la simulation en réalité virtuelle (RV) basé sur la simulation du système gastro-intestinal supérieur (GI), en s'appuyant sur un simulateur de formation en RV par endoscopie digestive, ainsi que l'amélioration du système matériel pour répondre aux exigences du programme de formation. Le programme standardisé de formation à la simulation du système gastro-intestinal supérieur consistera en un contenu de formation à la RV hautement configurable, étroitement modelé sur le programme de formation à la procédure courante d'oesophagogastroduodénoscopie, un encadrement en temps réel basé sur l'IA pendant la session de formation, une évaluation/certification complète de la session de formation basée sur l'IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4N6