Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
15 janv. 2021
organisme à but lucratif
Système de caméra multispectrale à sécurité intrinsèque WirelessHART - Preuve de concept
964090
Système d'imagerie à distance à faible consommation d'énergie avec une batterie d'une durée de vie de 10 ans. Mettre au point et faire la démonstration d'un commutateur de caméra intelligent qui intègre divers types d'images et les manipule pour les transporter sur des liaisons de communication à très faible vitesse.
45 885,00 $
15 janv. 2021
organisme à but lucratif
Système de transfert de lignes à distance
964169
L'entreprise met au point un système automatisé de transfert de ligne qui a été conçu pour transférer et récupérer la ligne de remorquage d'un remorqueur.
20 000,00 $
15 janv. 2021
organisme à but lucratif
Production d'événements vidéo
964263
L'entreprise ajoute un secteur d'activités qui nécessitera la mise en place et l'exploitation d'une plateforme Web. Le candidat fournira une expérience de production vidéo pour le développement de la plate-forme Web.
50 000,00 $
15 janv. 2021
organisme à but lucratif
Preuve de concept du système miniature électro-optique (EO) marin gyrostabilisé
964332
Concevoir un mécanisme miniature de gyrostabilisation pour un système électro-optique marin.
50 000,00 $
15 janv. 2021
organisme à but lucratif
Validation d'une hypothèse pour une plate-forme d'analyse d'urine au point de service pour la surveillance métabolique à domicile
964334
Herstasis Health Inc. met au point un dispositif de diagnostic médical in vitro par analyse d'urine au point de service.
248 600,00 $
15 janv. 2021
organisme à but lucratif
Récepteur de bouée sonore agile
964652
Concevoir un récepteur de bouée sonore de classe mondiale.
528 234,00 $
15 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le réseau C2MN (Canadian Cell Manufacturing Network), une approche collaborative à la fabrication au point d’intervention en vue de faciliter les essais cliniques des premières phases
969531
Le projet s’appuie sur le succès remporté par les travaux visant l’établissement de services de fabrication de lentivirus et de produits cellulaires de catégorie clinique ces deux dernières années et par les essais cliniques initiaux sur une thérapie cellulaire utilisant des cellules CAR-T CD19 de facture canadienne. Le but général consiste à bâtir une capacité dont on a grand besoin au point d’intervention, c’est-à-dire la fabrication de nouveaux produits des cellules CAR-T et de divers autres produits pour des thérapies cellulaires individualisées en vue d’un usage clinique grâce à l’aménagement de nouveaux services de production et d’essais cliniques aux points d’intervention. Le Conconi Family Immunotherapy Lab (CFIL) de BC Cancer est le premier de quatre sites qui verra le jour et prendra de l’expansion. Parallèlement au site, la participation directe du CNRC permettra de lancer au moins deux nouveaux essais cliniques à vocation universitaire, riches en informations, qui devraient s’achever d’ici à cinq ans et dont profiteront tous les Canadiennes et Canadiens aux prises avec le cancer.
153 455,00 $
15 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
512809
512809
Réalisation d'une étude pour déterminer la viabilité de développement économique cernées comme étant prioritaires au moyen d'une consultation communautaire et d'une planification stratégique.
153 455,00 $
15 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
512809
512809
Réalisation d'une étude pour déterminer la viabilité de développement économique cernées comme étant prioritaires au moyen d'une consultation communautaire et d'une planification stratégique.
248 900,00 $
15 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
2021-HQ-000105
2021-HQ-000105
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)