Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
23 500,00 $
14 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059346
400059346
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise de service alimentaire.
40 000,00 $
14 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059348
400059348
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une coopérative qui se spécialise dans la boulangerie et les services de traiteur.
150 000,00 $
14 janv. 2021
organisme à but lucratif
400057259
400057259
Acquisition d'équipements : Le projet vise à appuyer la croissance et l'amélioration de la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de produits structurels et décoratifs en aluminium.
178 268,00 $
14 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059124
400059124
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'offre de solutions technologiques visant l'amélioration de la qualité de vie des familles ayant des enfants au prise avec des troubles de TDAH ou du spectre de l'autisme.
500 000,00 $
14 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059125
400059125
Démarrage d'entreprise: Le projet vise le démarrage d'une entreprise qui se spécialise dans l'impression numérique sur canettes d'aluminium.
763 500,00 $
14 janv. 2021
organisme à but lucratif
400058407
400058407
Démarrage d'entreprise : Le projet vise le démarrage d'une entreprise de service à valeur ajoutée qui oeuvre dans le développement d'innovations en santé animale.
560 000,00 $
14 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059082
400059082
Achat d'équipements et transfert technologique : Le projet vise à renforcer les capacités d'innovation et de transfert technologique du Centre de technologie physique et photonique de Montréal (Optech), afin d'améliorer la performance des PME cherchant à intégrer les nouvelles technologies de ce domaine.
132 395,00 $
14 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059106
400059106
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une société qui se spécialise dans les services de traiteurs et de location de salles.
500 000,00 $
14 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059125
400059125
Démarrage d'entreprise: Le projet vise le démarrage d'une entreprise qui se spécialise dans l'impression numérique sur canettes.
132 395,00 $
14 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059106
400059106
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une société qui se spécialise dans les services de traiteurs et de location de salles.