Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
101 258,00 $
13 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IHPP Contribution Agreement 2020-22 (19-IHPP-C-CA-071)
FP919-194182
Soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et laprotection du poisson et de l'habitat du poisson, y compris l'élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu'ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l'habitat du poisson.
238 993,00 $
13 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
19-IHPP-C-PAC-022-A
FP919-194185
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
44 141,00 $
13 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IHPP Grant Agreement 2020-21 (20-IHPP-G-PAC-008)
FP919-194187
Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées parle Ministère (c.-à-d., les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.
385 330,00 $
13 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Technologies de rupture pour la transformation numérique de processus automatisés complexes dans le secteur de l’aéronautique — Volet 1 : plateformes robotisées novatrices pour la fabrication et l’assemblage d’aérostructures en thermoplastique
968965
Technologies de rupture pour la transformation numérique de processus automatisés complexes dans le secteur de l’aéronautique — Volet 1 : plateformes robotisées novatrices pour la fabrication et l’assemblage d’aérostructures en thermoplastique
19 085,00 $
13 janv. 2021
organisme à but lucratif
PAIC - EC Labs - Co-Innovation internationale avec l'Allemagne et les Pays-Bas
964839
En tant que chef de file de la catégorie des soins protecteurs pour les mains et le visage, EC Labs a conçu des solutions pratiques qui aident à combattre l'impact de la pandémie actuelle sur l'état de la peau. L'entreprise a mis au point des produits de luxe pour les mains et le visage qui assainissent et protègent la peau. Elle recherche des partenaires en Europe, notamment aux Pays-Bas et en Allemagne, pour l'aider à percer sur le marché européen de la santé et de la beauté.
13 100,00 $
13 janv. 2021
organisme à but lucratif
Prévision de l'heure de pointe basée sur le réseau neuronal
965804
NRG Peaks étudie comment améliorer ses algorithmes de détection des pics horaires en utilisant des algorithmes basés sur les réseaux de neurones.
18 525,00 $
13 janv. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Étude de faisabilité.
965810
Permettre l'identification du procédé et des équipements nécessaires à la production de chitine ainsi que l'analyse des différents marchés et produits potentiels
248 151,00 $
13 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entreprise sociale de sécurité alimentaire locale intégrée verticalement (ES-SALIV)
LFIF-2.398
L'objectif de ce projet est de demander des fonds pour moderniser des serres et en construire quatre autres, et créer un jardin communautaire pour la production alimentaire urbaine.
39 730,00 $
13 janv. 2021
Reconstruire des vies brisées
11261725
L'organisme fournira son expertise, le contenu du manuel de l'animateur et du participant, des suggestions de conférenciers potentiels, une variété de ressources documentaires, des approches de prestation et d'évaluation de projet à de nombreux organismes de services aux victimes à travers le Canada. Le projet fournira aux organisations de services aux victimes des outils de formation essentiels, des méthodes de fonctionnement et les conseils nécessaires pour aider leur clientèle à la suite d'un meurtre.
33 000,00 $
13 janv. 2021
Traduction de décisions judiciaires du Québec
11803122
Le projet consiste à traduire du français à l'anglais des décisions judiciaires du Québec et de les diffuser sur des plateformes en ligne. Le projet vise à accroître le nombre de décisions judiciaires accessibles dans les deux langues officielles dans les domaines du droit pénal et du droit de la famille.