Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

101 258,00 $

13 janv. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IHPP Contribution Agreement 2020-22 (19-IHPP-C-CA-071)

Numéro de l’entente :

FP919-194182

Durée : du 13 janv. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et laprotection du poisson et de l'habitat du poisson, y compris l'élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu'ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l'habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour la participation des Autochtones à la gestion des pêches et de l'habitat du poisson
Location : Marcelin, Saskatchewan, CA S0J 1R0

238 993,00 $

13 janv. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

19-IHPP-C-PAC-022-A

Numéro de l’entente :

FP919-194185

Durée : du 13 janv. 2021 au 31 mars 2023
Description :

L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : Port Alberni, Colombie-Britannique, CA V9Y 8X9

44 141,00 $

13 janv. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IHPP Grant Agreement 2020-21 (20-IHPP-G-PAC-008)

Numéro de l’entente :

FP919-194187

Durée : du 13 janv. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées parle Ministère (c.-à-d., les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de subventions pour la participation des Autochtones à la consultation liée aux décisions en matière de poisson et d'habitat du poisson
Location : Mill Bay, Colombie-Britannique, CA V0R 2P4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Technologies de rupture pour la transformation numérique de processus automatisés complexes dans le secteur de l’aéronautique — Volet 1 : plateformes robotisées novatrices pour la fabrication et l’assemblage d’aérostructures en thermoplastique

Numéro de l’entente :

968965

Durée : du 13 janv. 2021 au 30 avr. 2024
Description :

Technologies de rupture pour la transformation numérique de processus automatisés complexes dans le secteur de l’aéronautique — Volet 1 : plateformes robotisées novatrices pour la fabrication et l’assemblage d’aérostructures en thermoplastique

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : KOELN, DE

19 085,00 $

13 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PAIC - EC Labs - Co-Innovation internationale avec l'Allemagne et les Pays-Bas

Numéro de l’entente :

964839

Durée : du 13 janv. 2021 au 15 mars 2021
Description :

En tant que chef de file de la catégorie des soins protecteurs pour les mains et le visage, EC Labs a conçu des solutions pratiques qui aident à combattre l'impact de la pandémie actuelle sur l'état de la peau. L'entreprise a mis au point des produits de luxe pour les mains et le visage qui assainissent et protègent la peau. Elle recherche des partenaires en Europe, notamment aux Pays-Bas et en Allemagne, pour l'aider à percer sur le marché européen de la santé et de la beauté.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5L 4S8

13 100,00 $

13 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Prévision de l'heure de pointe basée sur le réseau neuronal

Numéro de l’entente :

965804

Durée : du 13 janv. 2021 au 26 mars 2021
Description :

NRG Peaks étudie comment améliorer ses algorithmes de détection des pics horaires en utilisant des algorithmes basés sur les réseaux de neurones.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5R 2E1

18 525,00 $

13 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Étude de faisabilité.

Numéro de l’entente :

965810

Durée : du 13 janv. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Permettre l'identification du procédé et des équipements nécessaires à la production de chitine ainsi que l'analyse des différents marchés et produits potentiels

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sept-Îles, Québec, CA G0G 2B0

248 151,00 $

13 janv. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entreprise sociale de sécurité alimentaire locale intégrée verticalement (ES-SALIV)

Numéro de l’entente :

LFIF-2.398

Durée : du 13 janv. 2021 au 28 janv. 2024
Description :

L'objectif de ce projet est de demander des fonds pour moderniser des serres et en construire quatre autres, et créer un jardin communautaire pour la production alimentaire urbaine.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Thornhill, Ontario, CA L4J8G6
Entente :

Reconstruire des vies brisées

Numéro de l’entente :

11261725

Durée : du 13 janv. 2021 au 31 mars 2021
Description :

L'organisme fournira son expertise, le contenu du manuel de l'animateur et du participant, des suggestions de conférenciers potentiels, une variété de ressources documentaires, des approches de prestation et d'évaluation de projet à de nombreux organismes de services aux victimes à travers le Canada. Le projet fournira aux organisations de services aux victimes des outils de formation essentiels, des méthodes de fonctionnement et les conseils nécessaires pour aider leur clientèle à la suite d'un meurtre.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Kemptville, Ontario, CA K0G1J0
Entente :

Traduction de décisions judiciaires du Québec

Numéro de l’entente :

11803122

Durée : du 13 janv. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Le projet consiste à traduire du français à l'anglais des décisions judiciaires du Québec et de les diffuser sur des plateformes en ligne. Le projet vise à accroître le nombre de décisions judiciaires accessibles dans les deux langues officielles dans les domaines du droit pénal et du droit de la famille.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Montréal, Québec, CA H2Y2H7