Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 466,50 $
13 janv. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
AFF-NL-1699 Paul Kane
500001185
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
21 015,00 $
13 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
20-HSP-C&A-003
500000341
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
101 258,00 $
13 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IHPP Contribution Agreement 2020-22 (19-IHPP-C-CA-071)
FP919-194182
Soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et laprotection du poisson et de l'habitat du poisson, y compris l'élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu'ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l'habitat du poisson.
238 993,00 $
13 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
19-IHPP-C-PAC-022-A
FP919-194185
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
44 141,00 $
13 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IHPP Grant Agreement 2020-21 (20-IHPP-G-PAC-008)
FP919-194187
Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées parle Ministère (c.-à-d., les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.
100 000,00 $
13 janv. 2021
organisme à but lucratif
400058864
400058864
Acquisition d'équipements: Le projet vise le démarrage d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de craquelins à base de drèche brassicole.
36 800,00 $
13 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059076
400059076
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui conçoit et vend des systèmes de rangement pour bottes.
39 648,00 $
13 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059130
400059130
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le secteur du transport de marchandises en vrac.
40 000,00 $
13 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059285
400059285
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un restaurant.
27 930,00 $
13 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059292
400059292
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'agriculture paysanne.