Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
27 000,00 $
13 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
Programme d'aide financière aux participants pour des consultations et dialogues sur le projet d'agrandissement du couloir nord du réseau de construction de NOVA Gas Transmission Ltd
NGTLNORCO006
L'objectif de ce projet est de soutenir des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale
226 000,00 $
13 janv. 2021
établissement universitaire et institution publique
Relier la caractérisation chimique et l'inventaire forestier amélioré
CWFC2023-008
Le projet vise à fournir des fonds pour l'élaboration d'une méthode qui permettra de procéder à la caractérisation chimique complète des flots de fibres ligneuses tirés des arbres ainsi que des attributs à l'échelle du peuplement dans l'inventaire forestier amélioré (IFA).
362 000,00 $
13 janv. 2021
gouvernement
Système de gestion de l'énergie ISO 50001 pour les écoles du Nouveau-Brunswick et le réseau de santé Horizon
20-19-B-ISO
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments commerciaux et institutionnels.
8 250 000,00 $
13 janv. 2021
autre
RÉSEAU D'ESSAIS ET DE FORMATION POUR LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE MÉTHANE (MERTT) DE L'ASSOCIATION CANADIENNE DU GAZ (ACG)
EIP-CRN-001
Ce projet est surtout associé à encourager la mise en oeuvre de technologies d'énergie propre.
100 000,00 $
13 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique WILLIAMS LAKE FIRST NATION
AHRF-012
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
9 245 695,00 $
13 janv. 2021
autre
RÉSEAU D'ESSAIS ET DE FORMATION POUR LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE MÉTHANE (MERTT) DE L'ASSOCIATION CANADIENNE DU GAZ (ACG)
EIP-CRN-001
Ce projet est surtout associé à encourager la mise en oeuvre de technologies d'énergie propre.
4 270 135,00 $
13 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
Natuashish Youth Initiative
4232267
Cette contribution vise à offrir un financement afin de réduire la violence chez les jeunes qui présentent des facteurs de risque de comportement criminel à Natuashish, à Terre-Neuve-et-Labrador. Pour ce faire, le projet élaborera et mettra en œuvre un programme d’intervention où chaque participant aura un plan d’intervention individualisé de gestion du cas.
987 291,28 $
13 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lancer le programme de perfectionnement pour les survivants de la traite des personnes
Le projet « Lancer le programme de perfectionnement pour les survivants de la traite des personnes » offre deux volets spécialisés de soutien aux victimes de la traite des personnes. Le projet « Lancement de logements » sera offert aux survivants âgés de 19 ans et plus qui ont été victimes de la traite de personnes à des fins sexuelles et de travail forcé et qui ont besoin de logements de transition supervisés entre la première et la deuxième étape du perfectionnement. Un centre de jour axé sur le perfectionnement auquel les survivants ont accès pour la formation spécialisée, l’éducation et le soutien, y compris une plateforme d’apprentissage en ligne. Le projet « Lancer un centre de perfectionnement pour les survivants » sera offert aux survivants de 16 ans et plus qui ont été victimes de la traite de personnes à des fins sexuelles ou de travail forcé, en personne et sur des plateformes en ligne.
2 593 216,48 $
13 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lancer un programme de développement pour les survivants de la traite des personnes
36147025
Ce projet offrira deux volets spécialisés de soutien aux victimes de la traite des personnes: un projet de logement offert aux survivants âgés de 19 ans et plus qui ont été victimes de la traite sexuelle des personnes ayant besoin d'un logement de transition avec services de soutien entre la première et la deuxième phase de développement, ainsi qu'un centre d'accueil axé sur le développement leur permettant d'accéder à une formation spécialisée, à l'éducation et au soutien, y compris une plate-forme d'apprentissage en ligne.
1 616 563,28 $
13 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de développement Propel pour les survivants de la traite des êtres humains
21597
Le projet Propel Development Program for Survivors of Human Trafficking (Programme de développement pour les survivants de la traite des êtres humains) offrira deux types de soutien spécialisé aux victimes de la traite des êtres humains. 1) Le projet Propel Housing sera proposé aux survivants âgés de 19 ans et plus qui ont été victimes de la traite des êtres humains à des fins de travail et/ou sexuelles et qui ont besoin d'un logement provisoire entre la première et la deuxième phase de développement. 2) Un centre d'accueil axé sur le développement sera mis à la disposition des survivants pour qu'ils puissent bénéficier d'une formation spécialisée, d'une éducation et d'un soutien, y compris d'une plateforme d'apprentissage en ligne. Le centre de développement des survivants Propel sera proposé aux survivants âgés de 16 ans et plus, quel que soit leur sexe, qui ont été victimes de la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle ou de travail, à la fois en personne et par le biais de plates-formes en ligne.