Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
175 000,00 $
13 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059021
400059021
Démarrage d'entreprise: Le projet vise le démarrage d'une entreprise qui se spécialise dans la production de tuyauterie de drainage pluvial.
45 622,00 $
13 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059292
400059292
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'agriculture paysanne.
200 000,00 $
13 janv. 2021
organisme à but lucratif
400058864
400058864
Acquisition d'équipements: Le projet vise le démarrage d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de craquelins à base de drèche brassicole.
175 000,00 $
13 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059021
400059021
Démarrage d'entreprise: Le projet vise le démarrage d'une entreprise qui se spécialise dans la production de tuyauterie de drainage pluvial.
385 330,00 $
13 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Technologies de rupture pour la transformation numérique de processus automatisés complexes dans le secteur de l’aéronautique — Volet 1 : plateformes robotisées novatrices pour la fabrication et l’assemblage d’aérostructures en thermoplastique
968965
Technologies de rupture pour la transformation numérique de processus automatisés complexes dans le secteur de l’aéronautique — Volet 1 : plateformes robotisées novatrices pour la fabrication et l’assemblage d’aérostructures en thermoplastique
39 730,00 $
13 janv. 2021
Reconstruire des vies brisées
11261725
L'organisme fournira son expertise, le contenu du manuel de l'animateur et du participant, des suggestions de conférenciers potentiels, une variété de ressources documentaires, des approches de prestation et d'évaluation de projet à de nombreux organismes de services aux victimes à travers le Canada. Le projet fournira aux organisations de services aux victimes des outils de formation essentiels, des méthodes de fonctionnement et les conseils nécessaires pour aider leur clientèle à la suite d'un meurtre.
33 000,00 $
13 janv. 2021
Traduction de décisions judiciaires du Québec
11803122
Le projet consiste à traduire du français à l'anglais des décisions judiciaires du Québec et de les diffuser sur des plateformes en ligne. Le projet vise à accroître le nombre de décisions judiciaires accessibles dans les deux langues officielles dans les domaines du droit pénal et du droit de la famille.
5 100 000,00 $
13 janv. 2021
autre
RÉSEAU D'ESSAIS ET DE FORMATION POUR LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE MÉTHANE (MERTT) DE L'ASSOCIATION CANADIENNE DU GAZ (ACG)
EIP-CRN-001
Ce projet est surtout associé à encourager la mise en oeuvre de technologies d'énergie propre.
100 000,00 $
13 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique WILLIAMS LAKE FIRST NATION
AHRF-012
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
27 000,00 $
13 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
Programme d'aide financière aux participants pour des consultations et dialogues sur le projet d'agrandissement du réseau de la ligne principale Edson de NOVA Gas Transmission Ltd
NGTLEDSON008
L'objectif de ce projet est de soutenir des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale