Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064715 dossiers trouvés

31 290,00 $

13 janv. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à University of Guelph

Numéro de l’entente :

16722

Durée : du 13 janv. 2021 au 30 oct. 2021
Description :

Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contributions dans le domaine des relations avec les universités
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 2W1

31 030,00 $

13 janv. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à Saint Mary's University

Numéro de l’entente :

16723

Durée : du 13 janv. 2021 au 31 oct. 2021
Description :

Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contributions dans le domaine des relations avec les universités
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3C3

7 930,00 $

13 janv. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à Queen's University at Kingston

Numéro de l’entente :

16724

Durée : du 13 janv. 2021 au 30 oct. 2021
Description :

Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contributions dans le domaine des relations avec les universités
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à Université du Québec à Rimouski, corporation constituée suivant la Loi sur l'Université du Québec (RLRQc.U-1)

Numéro de l’entente :

16725

Durée : du 13 janv. 2021 au 30 oct. 2021
Description :

Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contributions dans le domaine des relations avec les universités
Location : Rimouski, Québec, CA G5L 3A1

24 698,00 $

13 janv. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Mzalendo Trust

Numéro de l’entente :

16817

Durée : du 13 janv. 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Renforcer la responsabilité à lutter contre la COVID-19 par la recherche, la coordination et la défense des droits afin de mener une intervention politique plus inclusive et plus axée sur l’égalité des sexes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Nairobi, KE

50 000,00 $

13 janv. 2021

bénéficiaire autochtone

Description :

Le bénéficiaire s’engagera à tenir un véritable dialogue bilatéral concernant la participation économique au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, au profit de sa communauté. Les activités suivantes seront entreprises : participation aux réunions bilatérales et multilatérales organisées par le ministère des Finances Canada au moyen de différentes méthodes, y compris la capacité virtuelle ou de téléconférence, en personne et les présentations écrites. La participation comprend, sans toutefois s’y limiter : la collecte et la représentation des points de vue des membres de la communauté du participant, l’acquisition d’une expertise externe (par exemple, juridique, financière, économique), la préparation des rapports verbaux ou écrits, la consécration des heures de travail au personnel et le déplacement pour rencontrer les responsables du ministère des Finances Canada afin d’appuyer le processus de discussion et la formation de points de vue éclairés.

Organisation : Ministère des Finances Canada
Nom du programme : Programme d’aide financière aux participants autochtones (PAFP)
Location : Sooke, Colombie-Britannique, CA V9Z 1B6

99 000,00 $

13 janv. 2021
Description :

Contribution accordée à Simpcw First Nation dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de soutien des capacités autochtones
Location : Barriere, Colombie-Britannique, CA

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Produire des plastiques biodégradables à partir d’une espèce envahissante de crabe

Numéro de l’entente :

GC-1409

Durée : du 13 janv. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Les chercheurs de l’université de McGill ont développé un processus innovateur pour utiliser des carapaces de crustacées dans la production de plastiques biodégradables qui se décomposent dans les milieux marins. Cette contribution soutient McGill dans la formation d’un étudiant au doctorat et de son appui pour établir le processus et développer un plan pour l’extrapoler en Nouvelle-Écosse en utilisant des carapaces de crabe vert, une espèce envahissante du parc national de Kejimkujik Bord de mer.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

4 270 135,00 $

13 janv. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Natuashish Youth Initiative

Numéro de l’entente :

4232267

Durée : du 13 janv. 2021 au 12 janv. 2026
Description :

Cette contribution vise à offrir un financement afin de réduire la violence chez les jeunes qui présentent des facteurs de risque de comportement criminel à Natuashish, à Terre-Neuve-et-Labrador. Pour ce faire, le projet élaborera et mettra en œuvre un programme d’intervention où chaque participant aura un plan d’intervention individualisé de gestion du cas.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FAPC) Fonds d’action en prévention du crime
Location : Happy Valley - Goose Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1C0

987 291,28 $

13 janv. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Lancer le programme de perfectionnement pour les survivants de la traite des personnes

Durée : du 13 janv. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Le projet « Lancer le programme de perfectionnement pour les survivants de la traite des personnes » offre deux volets spécialisés de soutien aux victimes de la traite des personnes. Le projet « Lancement de logements » sera offert aux survivants âgés de 19 ans et plus qui ont été victimes de la traite de personnes à des fins sexuelles et de travail forcé et qui ont besoin de logements de transition supervisés entre la première et la deuxième étape du perfectionnement. Un centre de jour axé sur le perfectionnement auquel les survivants ont accès pour la formation spécialisée, l’éducation et le soutien, y compris une plateforme d’apprentissage en ligne. Le projet « Lancer un centre de perfectionnement pour les survivants » sera offert aux survivants de 16 ans et plus qui ont été victimes de la traite de personnes à des fins sexuelles ou de travail forcé, en personne et sur des plateformes en ligne.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCCCGCO) Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1Y0