Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
21 385,00 $
11 janv. 2021
Cénotaphe d’Atwood
388 056,00 $
11 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Visages multiples de la violence vécue par les Mauriciennes: en route vers un changement systémique!
QC21696
Ce projet de 31 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Pour y parvenir, La Table de concertation du mouvement des femmes de la Mauricie (TCMFM) prévoit : consolider des partenariats et renforcer la concertation en mettant en place un comité stratégique sur les violences vécues par les femmes en Mauricie et coordonner la réalisation du ‘Portrait des visages multiples de la violence vécue par les femmes’ avec une préoccupation particulière pour les femmes de la diversité, stigmatisées ou marginalisées. De plus, le comité veillera à coordonner des actions multidisciplinaires et intersectionnelles en matière de prévention et d’intervention pour contrer les violences vécues par les femmes, notamment les violences sexuelles, de manière à favoriser un décloisonnement des pratiques entre secteurs. Enfin, il assurera la diffusion du portrait dans une visée d’éducation populaire.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à l’élimination d’obstacles systémiques par l’accroissement des réseaux et de la collaboration pour accélérer le changement systémique, en favorisant des politiques et des pratiques inclusives et en s’attaquant aux normes et attitudes de genre préjudiciables persistantes à l’appui de l’égalité des femmes.
197 722,00 $
11 janv. 2021
organisme à but lucratif
000019679
000019679
Aider Euphora Cannabinids Inc. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
40 000,00 $
11 janv. 2021
organisme à but lucratif
000019802
000019802
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
6 854,00 $
11 janv. 2021
organisme à but lucratif
000019817
000019817
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
117 940,00 $
11 janv. 2021
organisme à but lucratif
000020115
000020115
Aider Northern Crescent Inc. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
197 722,00 $
11 janv. 2021
organisme à but lucratif
000019679
000019679
Aider Euphora Cannabinids Inc. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
30 000,00 $
11 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000019968
000019968
Améliorer les équipements de santé et de sécurité sur le lieu de travail pour réduire les risques liés à la COVID-19
25 680,00 $
11 janv. 2021
organisme à but lucratif
000018887
000018887
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
19 200,00 $
11 janv. 2021
organisme à but lucratif
000018887
000018887
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19