Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
393 250,00 $
10 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Lyackson First Nation 2021-2022
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
30 000,00 $
10 janv. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Agronomie pour aéroponie
963387
Ce projet permettra de mieux comprendre les relations entre les différentes variables influençant la croissance de plantes et d'améliorer les rendements et la qualité des cultures aéroponiques verticales.
4 500,00 $
10 janv. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020202021Q4823
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
500 000,00 $
10 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prospérité et la diversité: pour une relance réussie et inclusive
QC21899
Ce projet de 30 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Pour y parvenir, le Réseau des femmes d’affaires du Québec prévoit : concevoir et mettre en oeuvre des politiques et des pratiques pour accroître la participation des femmes entrepreneures sous-représentées dans le monde des affaires et les possibilités qui leur sont offertes; établir des relations entre les entreprises en quête d’égalité et d’autres parties prenantes pour collaborer à l’échelle sectorielle pour améliorer l’accessibilité des femmes entrepreneures sous-représentées au sein des chaînes d’approvisionnement des grandes entreprises.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à l’élimination d’obstacles systémiques en promouvant des politiques et pratiques inclusives et en accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique à l’appui de l’égalité des femmes.
Le Réseau des Femmes d’affaires du Québec (RFAQ) aidera les femmes entrepreneures sous-représentées à surmonter les inégalités structurelles exacerbées par la pandémie. Le projet s’attaquera au double biais systémique des femmes entrepreneures provenant de groupes minoritaires, freinant leur accès aux chaînes d’approvisionnement des grandes entreprises. Le projet travaillera sur quatre axes d’intervention: l’identification des biais systémiques, l’adhésion de 75 grandes entreprises à l’adoption de pratiques d’approvisionnement inclusives, l’accompagnement d’entrepreneures au développement de compétences leur permettant de décrocher des contrats auprès de grandes entreprises et susciter des rencontres de maillage permettant d’interagir avec des acheteurs et d’élargir le réseau de contacts.
108 624,00 $
10 janv. 2021
organisme à but lucratif
000019629
000019629
Aider Kitanoya Marketing Corp. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
2 402,00 $
9 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IHPP GRANT AGREEMENT 20-21 "20-IHPP-G-PAC-015"
FP919-194177
Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées parle Ministère (c.-à-d., les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.
12 500,00 $
9 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Poursuite des améliorations techniques de l'Espace La Risée
1337595
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
25 000,00 $
8 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Asociacion de orgazaciones de mujeres para la de fensa de los derechos individuales y colectivos Ixtz'unun
16804
Intervenir pour contrer la crise humanitaire causée par les tempêtes tropicales Eta et Iota dans six communautés mayas Q’eqchi’ situées dans le département d’Alta Verapaz.
500 000,00 $
8 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059062
400059062
Acquisition d'équipements : Le projet vise à automatiser une ligne de fabrication afin de d'augmenter la capacité de production d'une entreprise qui fabrique du plancher.
520 000,00 $
8 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059162
400059162
Achat d'équipement: Le projet consiste à améliorer les capacités en mécatronique d'un centre collégial de transfert technologique et des entreprises qu'il dessert dans une perspective de numérisation des pratiques industrielles.