Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

393 250,00 $

10 janv. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Lyackson First Nation 2021-2022

Durée : du 10 janv. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour la participation communautaire et l’élaboration conjointe
Location : Chenainus, Colombie-Britannique, CA V0R 1K5

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Agronomie pour aéroponie

Numéro de l’entente :

963387

Durée : du 10 janv. 2021 au 11 oct. 2021
Description :

Ce projet permettra de mieux comprendre les relations entre les différentes variables influençant la croissance de plantes et d'améliorer les rendements et la qualité des cultures aéroponiques verticales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Granby, Québec, CA J2H 2M7

4 500,00 $

10 janv. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020202021Q4823

Durée : du 10 janv. 2021 au 9 mai 2021
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : SURREY, Colombie-Britannique, CA V3T0A3

500 000,00 $

10 janv. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prospérité et la diversité: pour une relance réussie et inclusive

Numéro de l’entente :

QC21899

Durée : du 10 janv. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 30 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Pour y parvenir, le Réseau des femmes d’affaires du Québec prévoit : concevoir et mettre en oeuvre des politiques et des pratiques pour accroître la participation des femmes entrepreneures sous-représentées dans le monde des affaires et les possibilités qui leur sont offertes; établir des relations entre les entreprises en quête d’égalité et d’autres parties prenantes pour collaborer à l’échelle sectorielle pour améliorer l’accessibilité des femmes entrepreneures sous-représentées au sein des chaînes d’approvisionnement des grandes entreprises.

À la fin du projet, l’organisme aura contribué à l’élimination d’obstacles systémiques en promouvant des politiques et pratiques inclusives et en accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique à l’appui de l’égalité des femmes.

Le Réseau des Femmes d’affaires du Québec (RFAQ) aidera les femmes entrepreneures sous-représentées à surmonter les inégalités structurelles exacerbées par la pandémie. Le projet s’attaquera au double biais systémique des femmes entrepreneures provenant de groupes minoritaires, freinant leur accès aux chaînes d’approvisionnement des grandes entreprises. Le projet travaillera sur quatre axes d’intervention: l’identification des biais systémiques, l’adhésion de 75 grandes entreprises à l’adoption de pratiques d’approvisionnement inclusives, l’accompagnement d’entrepreneures au développement de compétences leur permettant de décrocher des contrats auprès de grandes entreprises et susciter des rencontres de maillage permettant d’interagir avec des acheteurs et d’élargir le réseau de contacts.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Longueil, Québec, CA J4G 1N8

108 624,00 $

10 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000019629

Numéro de l’entente :

000019629

Durée : du 10 janv. 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Aider Kitanoya Marketing Corp. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5R 5L5

2 402,00 $

9 janv. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IHPP GRANT AGREEMENT 20-21 "20-IHPP-G-PAC-015"

Numéro de l’entente :

FP919-194177

Durée : du 9 janv. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées parle Ministère (c.-à-d., les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de subventions pour la participation des Autochtones à la consultation liée aux décisions en matière de poisson et d'habitat du poisson
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7H 2V6

12 500,00 $

9 janv. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Poursuite des améliorations techniques de l'Espace La Risée

Numéro de l’entente :

1337595

Durée : du 9 janv. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Montréal│Montréal, Québec, CA H2S 1H9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Asociacion de orgazaciones de mujeres para la de fensa de los derechos individuales y colectivos Ixtz'unun

Numéro de l’entente :

16804

Durée : du 8 janv. 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Intervenir pour contrer la crise humanitaire causée par les tempêtes tropicales Eta et Iota dans six communautés mayas Q’eqchi’ situées dans le département d’Alta Verapaz.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Alta Verapaz, TZ

500 000,00 $

8 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

400059062

Numéro de l’entente :

400059062

Durée : du 8 janv. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Acquisition d'équipements : Le projet vise à automatiser une ligne de fabrication afin de d'augmenter la capacité de production d'une entreprise qui fabrique du plancher.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Mont-Joli, Québec, CA G5H3K8

520 000,00 $

8 janv. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400059162

Numéro de l’entente :

400059162

Durée : du 8 janv. 2021 au 30 juin 2021
Description :

Achat d'équipement: Le projet consiste à améliorer les capacités en mécatronique d'un centre collégial de transfert technologique et des entreprises qu'il dessert dans une perspective de numérisation des pratiques industrielles.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Saint-Georges, Québec, CA G5Y8B8