Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

3 368 175,00 $

7 janv. 2021
Entente :

217666

Numéro de l’entente :

217666

Durée : du 7 janv. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Soutenir la création du Centre of Excellence in Food Security and Sustainability

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 4P3
Entente :

217653

Numéro de l’entente :

217653

Durée : du 7 janv. 2021 au 1 août 2021
Description :

Soutenir aménagements essentiels du Centre d’apprentissage bibliothèque de Charlottetown

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7L9

30 385,00 $

7 janv. 2021
Entente :

217800

Numéro de l’entente :

217800

Durée : du 7 janv. 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Appuyer offre ateliers en ligne cybercommerce pour jeunes nouveaux arrivants Grand Moncton

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 3Z6

395 000,00 $

7 janv. 2021
Entente :

217596

Numéro de l’entente :

217596

Durée : du 7 janv. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation régionaux
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K8

75 762,00 $

7 janv. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L'objectif de ce projet est de créer une stratégie d'image de marque et de promotion de l'image de marque et de donner une formation et du mentorat au personnel et à la direction de la Première Nation Montana (PNM) sur l'exploitation d'une serre commerciale.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : L'Initiative sur les systemes agricoles et alimentaires autochtones
Location : Maskwacis, Alberta, CA T0C1N0

1 358 662,00 $

7 janv. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La démocratie à l'ère numérique

Numéro de l’entente :

7426685 P009909001

Durée : du 7 janv. 2021 au 30 nov. 2022
Description :

Le projet aidera à prévenir l'utilisation abusive des technologies émergentes et des tendances facilitées par Internet qui menacent les démocraties et empêchent la participation significative et inclusive de tous les individus au discours public et à la prise de décision. Le projet visera: l'utilisation accrue des coupures d'Internet et des pannes de communication de masse qui étouffent la liberté d'expression; la promulgation de lois et de cadres politiques respectant les droits sur la gouvernance du contenu; et une meilleure protection contre l'utilisation abusive et abusive des données personnelles par les intérêts des secteurs public et privé.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programmation du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion
Location : New York, US

12 284,00 $

7 janv. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - CGEF Canadian Global Exploration Forum 2020/2021

Numéro de l’entente :

7426713 P010185001

Durée : du 7 janv. 2021 au 30 avr. 2021
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3R7

147 150,00 $

7 janv. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - intelliFLEX Innovation Alliance 2020/2021

Numéro de l’entente :

7427693 P010301001

Durée : du 7 janv. 2021 au 30 avr. 2021
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 4X8

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2021-HQ-000118

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000118

Durée : du 7 janv. 2021 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Protection et promotion de la santé
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

20 000 000,00 $

7 janv. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assistance ciblée pour les ménages résilients au COVID-19

Numéro de l’entente :

7423749 P009135001

Durée : du 7 janv. 2021 au 31 déc. 2025
Description :

Ce projet vise à accroître le bien-être et la résilience des populations les plus vulnérables du Mozambique, en particulier les enfants, les femmes, y compris les victimes de violence domestique et les ménages dirigés par des femmes, et les personnes handicapées. Ce projet travaille en étroite collaboration avec le Gouvernement du Mozambique pour fournir une assistance technique afin de renforcer la capacité des institutions de protection sociale d’élargir et de mettre en œuvre efficacement des programmes d’assistance sociale tenant compte de l’égalité des genres. Ce projet prévoit des transferts de fonds mobiles d’urgence aux bénéficiaires des programmes urbains et périurbains pour faire face aux chocs immédiats et à la perte de revenus causés par la pandémie de COVID-19, les aidant à répondre à leurs besoins essentiels et à préserver la nutrition. Des messages ciblés sur la prévention de la COVID-19, sur les questions d’égalité des genres et sur la nutrition accompagnent chaque transfert de fonds. Le projet déplace progressivement son soutien vers l’expansion du programme d’aide à l’enfance, en aidant les ménages vulnérables touchés par la COVID-19, avec des enfants âgés de zéro à deux ans, avec des transferts de fonds et une composante de soins complets. Ce projet donne aux bénéficiaires des instructions sur les pratiques positives en matière de santé, de nutrition et d’hygiène, y compris les moyens d’accéder aux mécanismes d’aiguillage vers les services sociaux. Les travailleurs de la santé communautaire effectuent des visites à domicile spécialisées pour les familles à risque afin de promouvoir et d’améliorer les pratiques de soins positifs du ménage.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US