Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
28 800,00 $
7 janv. 2021
organisme à but lucratif
Automatisation du procédé de production du front-end de Cauli Crumble
963345
Effectuer une analyse de l'ingénierie des procédés pour l'automatisation du procédé de production du front-end de Cauli Crumble.
149 999,00 $
7 janv. 2021
établissement universitaire et institution publique
Planification des mouvements dans la glace des navires de surface autonomes
964727
Le projet est une collaboration entre les chercheurs de l’Université de Waterloo et le groupe de la recherche sur les navires autonomes du Centre de recherche en génie océanique, côtier et fluvial (GOCF) du CNRC. L’Université de Waterloo explorera les techniques de planification des mouvements des plateformes robotisées dans le but de les appliquer aux navires de surface. Le CNRC mettra au point un banc d’essai pour les navires de surface autonomes qui servira à valider des techniques de planification de mouvement de pointe et à les appliquer en vue d’améliorer la performance des navires de surface autonomes dans la glace.
50 000,00 $
7 janv. 2021
établissement universitaire et institution publique
Planification des mouvements dans la glace des navires de surface autonomes
964727
Le projet est une collaboration entre les chercheurs de l’Université de Waterloo et le groupe de la recherche sur les navires autonomes du Centre de recherche en génie océanique, côtier et fluvial (GOCF) du CNRC. L’Université de Waterloo explorera les techniques de planification des mouvements des plateformes robotisées dans le but de les appliquer aux navires de surface. Le CNRC mettra au point un banc d’essai pour les navires de surface autonomes qui servira à valider des techniques de planification de mouvement de pointe et à les appliquer en vue d’améliorer la performance des navires de surface autonomes dans la glace.
550 000,00 $
7 janv. 2021
autre
Essai au feu en bois massif
GCWOOD-CWC02
L'objectif de ce projet est de mener une série d'essais de démonstration au feu pour éduquer les responsables du bâtiment et les services d'incendie sur les performances et la dynamique d'un incendie dans des bâtiments en bois massif.
750 000,00 $
7 janv. 2021
autre
Essai au feu en bois massif
GCWOOD-CWC02
L'objectif de ce projet est de mener une série d'essais de démonstration au feu pour éduquer les responsables du bâtiment et les services d'incendie sur les performances et la dynamique d'un incendie dans des bâtiments en bois massif.
200 000,00 $
7 janv. 2021
autre
Essai au feu en bois massif
GCWOOD-CWC02
L'objectif de ce projet est de mener une série d'essais de démonstration au feu pour éduquer les responsables du bâtiment et les services d'incendie sur les performances et la dynamique d'un incendie dans des bâtiments en bois massif.
86 436,00 $
7 janv. 2021
autre
Élargissement des initiatives nationales de prévention et d'atténuation des feux de forêt
CIFFC2021-2
L'objectif de ce projet est d'élargir le mandat actuel du promoteur pour y inclure des initiatives nationales de prévention et d'atténuation des feux de forêt. La capacité de préparation et d'intervention des promoteurs sera renforcée afin de s'assurer qu'elle peut répondre correctement aux demandes de ses membres, tout en préparant le promoteur à s'adapter à un mandat élargi de prévention et d'atténuation.
135 000,00 $
7 janv. 2021
autre
Améliorer la sécurité énergétique en renforçant la fiabilité et la résilience
GC-129931S
L'objectif est de mieux comprendre le système canadien d'approvisionnement en propane
270 000,00 $
7 janv. 2021
autre
Essai au feu en bois massif
GCWOOD-CWC02
L'objectif de ce projet est de mener une série d'essais de démonstration au feu pour éduquer les responsables du bâtiment et les services d'incendie sur les performances et la dynamique d'un incendie dans des bâtiments en bois massif.
400 000,00 $
7 janv. 2021
autre
Essai au feu en bois massif
GCWOOD-CWC02
L'objectif de ce projet est de mener une série d'essais de démonstration au feu pour éduquer les responsables du bâtiment et les services d'incendie sur les performances et la dynamique d'un incendie dans des bâtiments en bois massif.