Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

33 286,00 $

7 janv. 2021
Description :

Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Regina, Saskatchewan, CA

55 250,00 $

7 janv. 2021
Description :

Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Rosetown, Saskatchewan, CA

92 500,00 $

7 janv. 2021
Description :

Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Yorkton, Saskatchewan, CA

450 000,00 $

7 janv. 2021
Description :

Inventaire de la population d’ours blancs et entente d’intendance avec les Inuits du Nunavik

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Saint-Laurent, Québec, CA

70 000,00 $

7 janv. 2021
Description :

Nettoyage des rives et des plages! Pacte de l’Amitié

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA

33 500,00 $

7 janv. 2021
Description :

Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Vaughan, Ontario, CA

248 233,00 $

7 janv. 2021
Description :

Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Mississauga, Ontario, CA

20 000 000,00 $

7 janv. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assistance ciblée pour les ménages résilients au COVID-19

Numéro de l’entente :

7423749 P009135001

Durée : du 7 janv. 2021 au 31 déc. 2025
Description :

Ce projet vise à accroître le bien-être et la résilience des populations les plus vulnérables du Mozambique, en particulier les enfants, les femmes, y compris les victimes de violence domestique et les ménages dirigés par des femmes, et les personnes handicapées. Ce projet travaille en étroite collaboration avec le Gouvernement du Mozambique pour fournir une assistance technique afin de renforcer la capacité des institutions de protection sociale d’élargir et de mettre en œuvre efficacement des programmes d’assistance sociale tenant compte de l’égalité des genres. Ce projet prévoit des transferts de fonds mobiles d’urgence aux bénéficiaires des programmes urbains et périurbains pour faire face aux chocs immédiats et à la perte de revenus causés par la pandémie de COVID-19, les aidant à répondre à leurs besoins essentiels et à préserver la nutrition. Des messages ciblés sur la prévention de la COVID-19, sur les questions d’égalité des genres et sur la nutrition accompagnent chaque transfert de fonds. Le projet déplace progressivement son soutien vers l’expansion du programme d’aide à l’enfance, en aidant les ménages vulnérables touchés par la COVID-19, avec des enfants âgés de zéro à deux ans, avec des transferts de fonds et une composante de soins complets. Ce projet donne aux bénéficiaires des instructions sur les pratiques positives en matière de santé, de nutrition et d’hygiène, y compris les moyens d’accéder aux mécanismes d’aiguillage vers les services sociaux. Les travailleurs de la santé communautaire effectuent des visites à domicile spécialisées pour les familles à risque afin de promouvoir et d’améliorer les pratiques de soins positifs du ménage.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

1 002 357,00 $

7 janv. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

ISET 2020-2022:Deh Cho First Nation:IELCC

Numéro de l’entente :

17444589

Durée : du 7 janv. 2021 au 31 mars 2025
Description :

Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : AGJEA Premières Nations
Location : Fort Simpson, Territoires du Nord-Ouest, CA

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2021-HQ-000118

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000118

Durée : du 7 janv. 2021 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Protection et promotion de la santé
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5