Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 002 357,00 $
7 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
ISET 2020-2022:Deh Cho First Nation:IELCC
17444589
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
1 500,00 $
7 janv. 2021
Subvention dans le cadre du Programme de recherche à Dr. Chris Furgal pour aider à faciliter le développement et l'utilisation de sciences, de techniques et de méthodes rigoureuses et innovantes afin de garantir la réalisation d'évaluations de haute qualité et la prise de décisions en matière d'évaluation fondées sur la science et les connaissances.
300 000,00 $
7 janv. 2021
Contribution accordée à Fort McKay First Nation dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
348 590,00 $
7 janv. 2021
Contribution accordée à Chiefs of Ontario dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
93 238,00 $
7 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSC 20-21 CSC-A Equipment Purchase - Sailing Boats
1336430
Programme de soutien au sport
350 000,00 $
7 janv. 2021
organisme à but lucratif
000017828
000017828
Aider Fluid Biotech Inc. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
100 000,00 $
7 janv. 2021
organisme à but lucratif
000020113
000020113
Installer de l'équipement à l'aéroport de Wollaston Lake pour améliorer l'accès à la région du Nord
60 000,00 $
7 janv. 2021
organisme à but lucratif
000019740
000019740
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
3 673,00 $
7 janv. 2021
Cénotaphe de St-Pierre-Jolys
25 000,00 $
7 janv. 2021
Cénotaphe de Pubnico