Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
400 000,00 $
6 janv. 2021
organisme à but lucratif
400058634
400058634
Activités de production et de commercialisation : Le projet vise à produire et à commercialiser un composé biopolymère biosourcé et compostable.
2 106 196,00 $
6 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057272
400057272
Stratégie de commercialisation et développement de produit : Le projet vise principalement la commercialisation hors Québec des Grand prix cycliste de Québec et de Montréal ainsi que le rehaussement de son offre expérientielle.
80 000,00 $
6 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience pour le projet d’agrandissement du réseau principal à Edson.
90 000,00 $
6 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour la mobilisation précoce et la participation aux activités associées au processus d’audience pour le projet de doublement Medicine Hat en 2023.
69 930,00 $
6 janv. 2021
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
25 000,00 $
6 janv. 2021
Le projet Élaboration des services d'assistance parajudiciaire aux Autochtones à l'Î.-P.-É.
11777726
Le projet Élaboration des services d'assistance parajudiciaire aux Autochtones à l'Î.-P.-É. appuiera un partenariat entre le ministère de la Justice et de la Sécurité publique et le Programme de justice autochtone de la Confédération des Mi'kmaq. Il permettra de collaborer avec les organismes communautaires autochtones et les Autochtones qui ont déjà eu des démêlés avec le système de justice pénale afin de définir les besoins et les priorités des services d'assistance parajudiciaire aux Autochtones.
63 700,00 $
6 janv. 2021
organisme à but lucratif
AFF-PEI-1688 - Royal Star Food Ltd
500000821
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
69 930,00 $
6 janv. 2021
organisme à but lucratif
AFF-NL-1697 Glen & Jerry Fisheries Inc.
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
52 643,50 $
6 janv. 2021
organisme à but lucratif
AFF-NL-1690 HA of Twillingate
500001636
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
89 530,00 $
6 janv. 2021
autre
2021-HQ-000119
2021-HQ-000119
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)