Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 498 082,00 $
6 janv. 2021
organisme à but lucratif
000017846
000017846
Étendre les opérations et les ventes de lunettes de natation intelligentes
60 000,00 $
6 janv. 2021
organisme à but lucratif
000020028
000020028
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
6 janv. 2021
organisme à but lucratif
000019926
000019926
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
194 223,00 $
6 janv. 2021
organisme à but lucratif
000018742
000018742
Étendre les fonctionnalités et les marchés pour sa plateforme numérique d'engagement en matière de sécurité au travail
10 250,00 $
5 janv. 2021
organisme à but lucratif
Plan d'affaires et d'expansion
2021-CN-000689
Réaliser un plan d'affaires et d'expansion détaillé. Ce plan d'affaires permettra d'orienter les activités futures de l'entreprise qui cherche à étendre ses activités au Nunavut et au Groenland afin d'assurer le succès de ses activités de marketing, de capital et de ressources humaines.
19 700,00 $
5 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Serre ouverte toute l’année
LFIF-2.199
L’objectif de ce projet est d’augmenter la production de la serre communautaire en installant une nouvelle infrastructure d’eau, augmentant ainsi l’accessibilité et la disponibilité des aliments locaux dans la communauté.
38 617,00 $
5 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de rajeunissement de l'approvisionnement en eau
LFIF-2.249
L'objectif de ce projet proposé vise à augmenter la production du jardin communautaire en remettant en état le système obsolète d'approvisionnement en eau, augmentant ainsi la quantité de produits que le demandeur donne aux banques alimentaires locales et aux refuges pour femmes et sans-abri. Le projet demande un financement pour une boucle principale d'alimentation en eau, des robinets d'arrosage et des lignes d'alimentation de robinets d'arrosage, ainsi que des bornes-fontaines en acier.
122 837,00 $
5 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre alimentaire communautaire du JFS
LFIF-2.350
L’objectif de ce projet est de solliciter des fonds pour déplacer le centre alimentaire vers un emplacement permanent et pour acheter un véhicule non réfrigéré ainsi qu’un nouveau logiciel.
384 545,00 $
5 janv. 2021
217449
217449
Commercialiser la gamme de produits de l’Internet des objets industriel (IIoT)
3 000 000,00 $
5 janv. 2021
217474
217474
Créer une entreprise de fabrication de wagons