Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
361 600,00 $
5 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058897
400058897
Acquisition d'équipements : Le projet vise à renforcer les capacités d'innovation et de transfert technologique de Merinov en lien direct avec les entreprises de transformation du secteur des pêches, de l'aquaculture et des biotechnologies marines.
32 800,00 $
5 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059058
400059058
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'hôtellerie.
100 000,00 $
5 janv. 2021
organisme à but lucratif
400057335
400057335
Acquisition d'équipement : Le projet vise l'amélioration de la productivité et l'accroissement de la capacité de production d'un manufacturier de revêtement métallique.
190 000,00 $
5 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059099
400059099
Activités de production et de commercialisation : Le projet vise à produire et à commercialiser un gel dentaire pour les animaux domestiques.
325 000,00 $
5 janv. 2021
organisme à but lucratif
400058662
400058662
Acquisition d'équipement : Le projet vise à améliorer la productivité de ce manufacturier spécialisé dans la fabrication de composantes en plastique sur mesure par procédé de thermoformage.
190 000,00 $
5 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059099
400059099
Activités de production et de commercialisation : Le projet vise à produire et à commercialiser un gel dentaire pour les animaux domestiques.
361 600,00 $
5 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058897
400058897
Acquisition d'équipements : Le projet vise à renforcer les capacités d'innovation et de transfert technologique de Merinov en lien direct avec les entreprises de transformation du secteur des pêches, de l'aquaculture et des biotechnologies marines.
2 250 000,00 $
5 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059193
400059193
Achat d'équipements : Le projet vise à renforcer les capacités d'innovation et de transfert technologique de l'Institut national d'optique (INO) afin de soutenir la compétitivité des entreprises qu'il dessert.
215 725,00 $
5 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
Projet de culture en serre de Washaho
LFIF-2.352
L'objectif de ce projet est de construire une serre trois saisons (comprend les coûts connexes) et un jardin communautaire comprenant une serre-tunnel (comprend les coûts connexes).
20 000,00 $
5 janv. 2021
organisme à but lucratif
PAIC – Raymor Industries Inc. – Co-innovation internationale avec l'Europe
964163
Projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC) : Raymor Industries est une entreprise de fabrication de nanomatériaux à pureté élevée et à base de carbone pour l'électronique de haute performance. Ce projet vise à repérer des partenaires de co-innovation qui peuvent mettre au point un procédé de synthèse de polymères pour intégrer leur graphène, et ce, afin de produire un bioplastique léger, à haute résistance, flexible, biodégradable et conducteur pour le marché européen.