Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 500,00 $
5 janv. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020202021Q4884
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
4 500,00 $
5 janv. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020202021Q4888
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
4 500,00 $
5 janv. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020202021Q4895
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
26 700,00 $
5 janv. 2021
organisme à but lucratif
000020066
000020066
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
242 174,00 $
5 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’intervention pour les jeunes Autochtones et d’aide à la famille
3732841
La contribution vise à fournir un financement pour réduire la violence chez les jeunes dans les collectivités autochtones, en mettant l’accent sur la prévention des agressions sexuelles parmi les jeunes Autochtones du centre de l’Alberta. En élargissant les ressources éducatives et les programmes de formation dans le système scolaire en vue de la sensibilisation aux agressions sexuelles, on créera des capacités de programme précises pour offrir des services aux enfants autochtones qui sont à risque de développer des comportements délinquants de nature sexuelle.
1 244 200,00 $
5 janv. 2021
gouvernement
Renforcement des capacités de lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants sur internet en Alberta
3742005
L'objectif de ce projet est d'augmenter la capacité des unités locales d'exploitation des enfants sur Internet (EEI) en Alberta
331 424,00 $
5 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’intervention pour les jeunes Autochtones et d’aide à la famille
4026832
La contribution vise à fournir un financement pour réduire la violence chez les jeunes dans les collectivités autochtones, en mettant l’accent sur la prévention des agressions sexuelles parmi les jeunes Autochtones du centre de l’Alberta. En élargissant les ressources éducatives et les programmes de formation dans le système scolaire en vue de la sensibilisation aux agressions sexuelles, on créera des capacités de programme précises pour offrir des services aux enfants autochtones qui sont à risque de développer des comportements délinquants de nature sexuelle.
500 000,00 $
5 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
Nakatuenita Akami-uapishku (Gardiens d’Akami-uapishku): La nation innue et Parcs Canada poursuivent l’édification d'un partenariat au Labrador
GC-1385
Cette contribution vise à renforcer les capacités au sein de la Nation innue et financer les principaux projets et priorités identifiés par le Conseil de gestion coopérative dans les premiers jours de la mise en œuvre de l'Entente sur l'impact et les avantages des parcs pour la réserve de parc national Akami-uapishku - KakKasuak - Mealy Mountains.
548 787,00 $
5 janv. 2021
organisme à but lucratif
000019962
000019962
Aider Heritage Inn Moose Jaw à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
0,00 $
5 janv. 2021
organisme à but lucratif
000019654
000019654
Aider Foundry Conferences & Events Inc. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19