Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064566 dossiers trouvés

4 500,00 $

5 janv. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020202021Q4884

Durée : du 5 janv. 2021 au 4 mai 2021
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : SHERBROOKE, Québec, CA J1K2R1

4 500,00 $

5 janv. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020202021Q4888

Durée : du 5 janv. 2021 au 4 mai 2021
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : SHERBROOKE, Québec, CA J1K2R1

4 500,00 $

5 janv. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020202021Q4895

Durée : du 5 janv. 2021 au 4 mai 2021
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : SHERBROOKE, Québec, CA J1K2R1

26 700,00 $

5 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020066

Numéro de l’entente :

000020066

Durée : du 5 janv. 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Langley, Colombie-Britannique, CA V3A 0L9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme d’intervention pour les jeunes Autochtones et d’aide à la famille

Numéro de l’entente :

3732841

Durée : du 5 janv. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

La contribution vise à fournir un financement pour réduire la violence chez les jeunes dans les collectivités autochtones, en mettant l’accent sur la prévention des agressions sexuelles parmi les jeunes Autochtones du centre de l’Alberta. En élargissant les ressources éducatives et les programmes de formation dans le système scolaire en vue de la sensibilisation aux agressions sexuelles, on créera des capacités de programme précises pour offrir des services aux enfants autochtones qui sont à risque de développer des comportements délinquants de nature sexuelle.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FAPC) Fonds d’action en prévention du crime
Location : Red Deer, Alberta, CA T4N 7C3

1 244 200,00 $

5 janv. 2021

gouvernement

Entente :

Renforcement des capacités de lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants sur internet en Alberta

Numéro de l’entente :

3742005

Durée : du 5 janv. 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif de ce projet est d'augmenter la capacité des unités locales d'exploitation des enfants sur Internet (EEI) en Alberta

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCCCGCO) Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé
Location : Calgary, Alberta, CA T3J 3R2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme d’intervention pour les jeunes Autochtones et d’aide à la famille

Numéro de l’entente :

4026832

Durée : du 5 janv. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

La contribution vise à fournir un financement pour réduire la violence chez les jeunes dans les collectivités autochtones, en mettant l’accent sur la prévention des agressions sexuelles parmi les jeunes Autochtones du centre de l’Alberta. En élargissant les ressources éducatives et les programmes de formation dans le système scolaire en vue de la sensibilisation aux agressions sexuelles, on créera des capacités de programme précises pour offrir des services aux enfants autochtones qui sont à risque de développer des comportements délinquants de nature sexuelle.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FAPC) Fonds d’action en prévention du crime
Location : Red Deer, Alberta, CA T4N 7C3

500 000,00 $

5 janv. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Nakatuenita Akami-uapishku (Gardiens d’Akami-uapishku): La nation innue et Parcs Canada poursuivent l’édification d'un partenariat au Labrador

Numéro de l’entente :

GC-1385

Durée : du 5 janv. 2021 au 30 nov. 2022
Description :

Cette contribution vise à renforcer les capacités au sein de la Nation innue et financer les principaux projets et priorités identifiés par le Conseil de gestion coopérative dans les premiers jours de la mise en œuvre de l'Entente sur l'impact et les avantages des parcs pour la réserve de parc national Akami-uapishku - KakKasuak - Mealy Mountains.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Sheshatshiu, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1M0

organisme à but lucratif

Entente :

000019962

Numéro de l’entente :

000019962

Durée : du 5 janv. 2021 au 15 mai 2021
Description :

Aider Heritage Inn Moose Jaw à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2T 5H7

organisme à but lucratif

Entente :

000019654

Numéro de l’entente :

000019654

Durée : du 5 janv. 2021 au 30 sept. 2021
Description :

Aider Foundry Conferences & Events Inc. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 4S1