Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
4 janv. 2021
organisme à but lucratif
Plan d'entreprise stratégique pour la croissance (Post-COVID-19)
963144
Le projet permettra d'évaluer le plan de croissance initial dans le contexte de la COVID-19 et de réviser le plan pour tenir compte de l'évolution des conditions du marché et tirer parti des nouvelles possibilités qui se présentent. Le plan intégrera le nouveau poste d'associé au marketing et au développement commercial récemment pourvu afin de maximiser les avantages de ce plan actualisé.
20 000,00 $
4 janv. 2021
organisme à but lucratif
PAIC - ePACT Network - Co-innovation internationale avec le R.-U., l'Australie et les É.-U.
963201
Le projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC) se concentre sur l'étude de marché et la sélection de partenaires de co-innovation pour soutenir l'entrée sur les marchés étrangers.
19 680,00 $
4 janv. 2021
organisme à but lucratif
PAIC - VizworX Inc. Connaissances en matière de conception d'installations industrielles au Moyen-Orient et expertise du marché
963202
Le projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC) a pour but d'aider VizworX à rechercher des partenaires de co-innovation qui ont une connaissance de la conception d'installations industrielles et une expertise du marché et qui sont intéressés par la conception industrielle pour le marché mondial des sociétés d'ingénierie.
34 690,00 $
4 janv. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Formulation d’un vecteur thérapeutique contre les tumeurs.
963215
Amélioration d'un vecteur thérapeutique à base de silice pour accroître la rétention de l'actif à l'intérieur du nanovecteur et empêcher un relargage prématuré durant toutes les étapes de la fabrication.
20 000,00 $
4 janv. 2021
organisme à but lucratif
PAIC - Sonele Inc. - Co-innovation internationale avec le Royaume-Uni
963310
Projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC) : Sonele est une entreprise de conception et de fabrication de transducteurs à ultrasons. Nous cherchons à repérer des partenaires de co-innovation qui fournissent des solutions de contrôle par ultrasons et qui sont intéressés par des transducteurs à haute performance sur le marché des essais non destructifs.
20 000,00 $
4 janv. 2021
organisme à but lucratif
PAIC - Mech Solutions Ltd - Co-innovation internationale avec la Chine et les États-Unis
963311
Projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC) : Mech Solutions Ltd est une entreprise d'impression 3D. Nous cherchons à repérer des partenaires de co-innovation qui sont des fabricants d'imprimantes 3D situés en Chine et qui cherchent à différencier leurs produits par l'intégration de logiciels d'impression 3D, et qui sont intéressés par le marché des ventes aux États-Unis.
20 000,00 $
4 janv. 2021
organisme à but lucratif
PAIC - AXYS Technologies Inc. - Co-innovation internationale avec le Japon et la Corée
963337
AXYS est une entreprise de technologie marine spécialisée dans l'acquisition, la gestion de données et la fourniture de mesures Metocean de haute qualité dans des environnements extrêmes. Le projet consiste à aider l'entreprise à rechercher et à repérer des partenaires au Japon et en Corée ayant une expertise en matière de systèmes d'amarrage et/ou des technologies qui souhaitent combiner leurs forces pour répondre aux nouvelles exigences des marchés des énergies renouvelables en mer dans cette région.
50 000,00 $
4 janv. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Ligne de produits pour l'industrie agroalimentaire
963442
L'entreprise mettra au point une nouvelle ligne de produits dédiée à l'industrie agroalimentaire, adaptée aux visières et aux lunettes de protection.
32 123,00 $
4 janv. 2021
organisme à but lucratif
Amélioration des données de circulation et d'occupation grâce à l'utilisation de capteurs bidirectionnels
963610
Étudier et améliorer les caractéristiques de performance du système de surveillance du flux de piétons par l'utilisation de techniques d'AM.
68 774,00 $
4 janv. 2021
organisme à but lucratif
EUREKA Globalstars E!16128 - 7T : Système de bobine IRM ultraélevée (7 Tesla) pour les tests sur les primates avec le partenaire japonais Takashima Seisakusho
963642
Projet EUREKA Globalstars E!16128 - 7T avec le partenaire japonais Takashima Seisakusho Co, Ltd. pour créer une plateforme de tests (chaise) et une bobine de tête IRM intégrée à 24 canaux (réception et transmission) pour l'imagerie des primates dans un scanner à champ ultraélevé (7T).