Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés

40 000,00 $

4 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement du logiciel AxDDM 3.0, intégration des encodeurs HD et Plateforme de gestion des clés logiciel en ligne

Numéro de l’entente :

963651

Durée : du 4 janv. 2021 au 18 mars 2022
Description :

Les produits développés par AXSUB sont en constante évolution et nous devons maintenant développer une nouvelle version de logiciel nous permettant plus de fonctionnalités et d'intégrer sous une même interface le signal des encodeurs SD et HD.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Rimouski, Québec, CA G5M 1B1

30 000,00 $

4 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'un chimiste

Numéro de l’entente :

964206

Durée : du 4 janv. 2021 au 5 nov. 2021
Description :

Embauche d'un auxiliaire chimiste pour soutenir la stratégie de recherche et développement de produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Alexandre-de-Kamouraska, Québec, CA G0L 2G0

96 700,00 $

4 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité - Nano HSI.

Numéro de l’entente :

964216

Durée : du 4 janv. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Système HyperSpectral imageur miniature.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G2E 6J5

50 000,00 $

4 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Conception d’un outil d’analyse du risque de plagiat aux examens en ligne.

Numéro de l’entente :

964221

Durée : du 4 janv. 2021 au 30 juin 2021
Description :

L’outil d’analyse du risque multi-factoriel permettra d’identifier, à l’aide d’une technologie combinant l’analyse du contenu et de la capture d’écran, les copies d’examens les plus à risques de comprendre des comportements non autorisés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1K 1A5

20 001,00 $

4 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Faisabilité pour un système de gestion des arrêts de production.

Numéro de l’entente :

964234

Durée : du 4 janv. 2021 au 30 sept. 2021
Description :

Créer des outils prédictifs et d’aide à la décision basée sur des techniques statistiques, algorithmiques et d'apprentissage automatique à partir des données brutes maintenant centralisées, intègres et accessibles en temps réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gaspé, Québec, CA G4X 2M1

50 000,00 $

4 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Prise de commande automatisée

Numéro de l’entente :

964259

Durée : du 4 janv. 2021 au 14 mai 2021
Description :

Les commandes provenant du réseau de détaillants doivent être traitées manuellement par des techniciens du bureau des commandes. Concrètement, ces derniers doivent saisir les commandes d'un système à l'autre afin de pouvoir les mettre en production. Le délai de traitement est un irritant majeur chez les détaillants, ils doivent parfois attendre plusieurs jours afin de recevoir une date d'expédition. Le projet vise à automatiser 50% des commandes (les plus standards).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Anaclet, Québec, CA G0K 1H0

149 036,00 $

4 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation du routage global pour la température (ORGT)

Numéro de l’entente :

964313

Durée : du 4 janv. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet permettra de concevoir un nouveau modèle de routage environnemental adaptatif qui minimise la consommation de carburant des navires et la distance parcourue tout en tenant compte des performances de tenue de mer dans toutes les conditions. Ce travail s'appuiera sur les données du système d'identification automatique par satellite ainsi que sur les données environnementales recueillies par les satellites pour développer et intégrer un modèle cohérent, lequel intègre la manière dont les conditions environnementales affectent le trajet des navires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4M9

248 188,00 $

4 janv. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Vers des structures de chaussées intelligentes et durables au Canada

Numéro de l’entente :

964391

Durée : du 4 janv. 2021 au 30 juin 2025
Description :

Malgré l’augmentation des coûts d’entretien, les surfaces pavées sont généralement réservées à l’usage exclusif des automobiles. Toutefois, compte tenu de l’augmentation des surfaces pavées et des routes, et à la lumière des récents progrès de l’intelligence artificielle (IA), des nanotechnologies, de la science des polymères, des systèmes de capteurs et du recyclage, une école de pensée propose maintenant de transformer les routes pavées en infrastructures multifonctionnelles. Ce projet vise à réduire les activités non planifiées et coûteuses de réparation des surfaces, à promouvoir l’utilisation de matériaux de revêtement à haute performance et à améliorer la compréhension des impacts des conditions météorologiques sur l’état des routes et la sécurité des usagers. L’objectif général de ce projet est de développer une surface de revêtement intelligente et économiquement viable qui peut contribuer à réduire le coût du cycle de vie des routes pavées et à optimiser la sécurité du transport et de la circulation des marchandises.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Collaboration en matière de R-D et services de soutien aux entreprises pour les PME canadiennes du secteur minier

Numéro de l’entente :

964430

Durée : du 4 janv. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet permettra de soutenir les entreprises canadiennes qui souhaitent trouver des distributeurs ou des représentants pour leurs produits et services au Brésil ou participer à des projets de collaboration en matière de recherche et développement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

95 000,00 $

4 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d'un système d'optimisation du tronçonnage d'arbres

Numéro de l’entente :

964601

Durée : du 4 janv. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Produire un système automatisé qui réalise la solution de tronçonnage la plus avantageuse pour les tiges d'entrée. Le système utilisera toutes les capacités des machines en aval dans le cadre de sa solution et contrôlera l'acheminement des grumes vers le bon parcours dans la scierie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Canoe, Colombie-Britannique, CA V1E 4N5