Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
4 janv. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Développement du logiciel AxDDM 3.0, intégration des encodeurs HD et Plateforme de gestion des clés logiciel en ligne
963651
Les produits développés par AXSUB sont en constante évolution et nous devons maintenant développer une nouvelle version de logiciel nous permettant plus de fonctionnalités et d'intégrer sous une même interface le signal des encodeurs SD et HD.
30 000,00 $
4 janv. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un chimiste
964206
Embauche d'un auxiliaire chimiste pour soutenir la stratégie de recherche et développement de produits.
96 700,00 $
4 janv. 2021
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité - Nano HSI.
964216
Système HyperSpectral imageur miniature.
50 000,00 $
4 janv. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Conception d’un outil d’analyse du risque de plagiat aux examens en ligne.
964221
L’outil d’analyse du risque multi-factoriel permettra d’identifier, à l’aide d’une technologie combinant l’analyse du contenu et de la capture d’écran, les copies d’examens les plus à risques de comprendre des comportements non autorisés.
20 001,00 $
4 janv. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Faisabilité pour un système de gestion des arrêts de production.
964234
Créer des outils prédictifs et d’aide à la décision basée sur des techniques statistiques, algorithmiques et d'apprentissage automatique à partir des données brutes maintenant centralisées, intègres et accessibles en temps réel.
50 000,00 $
4 janv. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Prise de commande automatisée
964259
Les commandes provenant du réseau de détaillants doivent être traitées manuellement par des techniciens du bureau des commandes. Concrètement, ces derniers doivent saisir les commandes d'un système à l'autre afin de pouvoir les mettre en production. Le délai de traitement est un irritant majeur chez les détaillants, ils doivent parfois attendre plusieurs jours afin de recevoir une date d'expédition. Le projet vise à automatiser 50% des commandes (les plus standards).
149 036,00 $
4 janv. 2021
organisme à but lucratif
Optimisation du routage global pour la température (ORGT)
964313
Ce projet permettra de concevoir un nouveau modèle de routage environnemental adaptatif qui minimise la consommation de carburant des navires et la distance parcourue tout en tenant compte des performances de tenue de mer dans toutes les conditions. Ce travail s'appuiera sur les données du système d'identification automatique par satellite ainsi que sur les données environnementales recueillies par les satellites pour développer et intégrer un modèle cohérent, lequel intègre la manière dont les conditions environnementales affectent le trajet des navires.
248 188,00 $
4 janv. 2021
établissement universitaire et institution publique
Vers des structures de chaussées intelligentes et durables au Canada
964391
Malgré l’augmentation des coûts d’entretien, les surfaces pavées sont généralement réservées à l’usage exclusif des automobiles. Toutefois, compte tenu de l’augmentation des surfaces pavées et des routes, et à la lumière des récents progrès de l’intelligence artificielle (IA), des nanotechnologies, de la science des polymères, des systèmes de capteurs et du recyclage, une école de pensée propose maintenant de transformer les routes pavées en infrastructures multifonctionnelles. Ce projet vise à réduire les activités non planifiées et coûteuses de réparation des surfaces, à promouvoir l’utilisation de matériaux de revêtement à haute performance et à améliorer la compréhension des impacts des conditions météorologiques sur l’état des routes et la sécurité des usagers. L’objectif général de ce projet est de développer une surface de revêtement intelligente et économiquement viable qui peut contribuer à réduire le coût du cycle de vie des routes pavées et à optimiser la sécurité du transport et de la circulation des marchandises.
20 330,00 $
4 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Collaboration en matière de R-D et services de soutien aux entreprises pour les PME canadiennes du secteur minier
964430
Ce projet permettra de soutenir les entreprises canadiennes qui souhaitent trouver des distributeurs ou des représentants pour leurs produits et services au Brésil ou participer à des projets de collaboration en matière de recherche et développement.
95 000,00 $
4 janv. 2021
organisme à but lucratif
Conception d'un système d'optimisation du tronçonnage d'arbres
964601
Produire un système automatisé qui réalise la solution de tronçonnage la plus avantageuse pour les tiges d'entrée. Le système utilisera toutes les capacités des machines en aval dans le cadre de sa solution et contrôlera l'acheminement des grumes vers le bon parcours dans la scierie.