Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
4 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d’amélioration de la responsabilisation des institutions [Phase 2]
GV190182-01
Ce projet de 38 mois permettra de mettre à l’essai et d’évaluer un modèle de révision des cas d’enquêtes policières, conçu par des militantes canadiennes et inspiré du modèle de Philadelphie, dans le but d’améliorer les interventions policières dans les cas d’agression sexuelle. De concert avec les intervenantes de première ligne, les communautés locales et la police, l’organisme vise à améliorer la responsabilisation de la police et à accroître la transparence pour les personnes survivantes de violence sexuelle et le public. Dans cet objectif, le projet soutiendra des communautés locales dans la mise à l’essai du modèle, notamment en offrant de la formation, des connaissances et des outils techniques, une assistance en matière de relations avec les services de police, et l’accès à de l’encadrement en continu. Il mènera aussi à la création d’une communauté de pratique qui soutiendra les personnes responsables de la révision et au renforcement de la cohérence des révisions effectuées au Canada. Le projet étudiera également la faisabilité de la révision à distance afin d’accroître l’accessibilité du modèle.
195 550,00 $
4 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accompagnement des filles exploitées sexuellement en famille d’accueil
HT20385
Ce projet de 27 mois mené en collaboration avec le Surrey Women’s Centre permettra d’élaborer et de mettre en œuvre un modèle d’intervention de soutien par les pairs afin de faire progresser les connaissances et d’améliorer les mesures de soutien à l’autonomisation pour les jeunes exploitées sexuellement et les survivantes de la traite des personnes.
Pour ce faire, on planifiera, élaborera, mettra en œuvre et évaluera un modèle d’intervention et de soutien par les pairs axé sur les victimes, tenant compte des traumatismes et sensible au genre pour les jeunes survivantes de la traite des personnes. On élaborera notamment un cadre pour s’y retrouver dans le système et un modèle global pour coordonner les mesures de soutien formelles et informelles.
À la fin du projet, le personnel de l’organisme et les intervenants communautaires auront reçu la formation pour utiliser le nouveau modèle d’intervention et on sera prêt à cerner les indicateurs de la traite des jeunes à des fins d’exploitation sexuelle et à y réagir. Le projet comprendra un exercice d’évaluation externe qui portera sur le succès et l’évolutivité des pratiques prometteuses.
186 581,00 $
4 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Autonomiser les jeunes : un projet pour les jeunes personnes survivantes de la traite
(région de York)
HT20410
Ce projet de 38 mois mené en collaboration avec le Women’s Support Network of York Region permettra d’élaborer et de mettre en œuvre un modèle d’intervention qui prévoit d’offrir des options de soutien et de choix de vie, d’établir des ressources communautaires et de développement de l’autoefficacité au moyen de services de counseling en traumatologie, de gestion de cas, de défense des droits, de gestion de programmes et de supervision clinique, avec une expertise auprès de jeunes ayant survécu à la violence sexuelle afin de faire progresser les connaissances et d’améliorer l’autonomie des personnes survivantes de la traite des personnes.
Pour ce faire, il faut intervenir individuellement en cas de crise, offrir des services de counseling, planifier la sécurité, offrir des services de soutien en matière de santé mentale et de toxicomanie, fournir un soutien pour la navigation dans les systèmes, avoir accès à des soins de santé, à des services juridiques, au logement, à l’éducation et à l’emploi, et effectuer des évaluations.
À la fin du projet, l’organisme aura mobilisé et épaulé la clientèle afin de lui permettre de renforcer ses capacités et compétences individuelles, de déterminer le cours de sa vie et de son milieu communautaire, d’être habilitée et soutenue dans ses capacités naturelles à gérer ses propres affaires tout en assurant de façon optimale son bien-être social.
Le projet comprendra un exercice d’évaluation externe qui portera sur le succès et l’évolutivité des pratiques prometteuses.
172 509,00 $
4 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Attention, l’Association LGBT+ de Baie-des-Chaleurs est en pleine rénovation!
SO20165
Ce projet de 15 mois vise à renforcer la capacité de l’Association LGBT Baie-des-Chaleurs en vue de promouvoir l’égalité LGBTQ2. Les activités suivantes permettront d’atteindre les objectifs du projet : appuyer la capacité de gestion par une planification stratégique et la rédaction d’une politique organisationnelle, assurer la viabilité à long terme par la diversification des sources de financement et développer des partenariats visant à assurer une présence soutenue dans les deux MRC et les trois groupes culturels de son territoire.
À la fin du projet, l’organisme aura accru ses connaissances et ses capacités afin de faire progresser l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression sexuelle. Des partenariats et des collaborations seront établis pour soutenir le mouvement LGBTQ2.
250 000,00 $
4 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet Connecter
HT20356
Ce projet de 36 mois mené avec PARTNERS Family Services Inc. visera à élaborer et à mettre en œuvre un programme holistique et culturellement adapté tenant compte des traumatismes, qui contribue à la réintégration et à la guérison, ainsi qu'une éducation communautaire et des pratiques d'intervention afin de faire progresser les connaissances et d'améliorer les soutiens à l'autonomisation des personnes survivantes de la traite des personnes.
Cet objectif sera réalisé en fournissant des ateliers pédagogiques aux organismes de soutien régionaux, en renforçant l'autonomie des soutiens pour mobiliser les survivantes et les survivants de la traite des personnes, en élaborantn des ressources pour sensibiliser l'industrie régionale du tourisme d'accueil à la traite des personnes, en nouant des partenariats avec des organismes de services à la personne dans la région, et en formant le personnel.
À la fin du projet, l'organisme aura élaboré et appliqué des pratiques d'intervention prometteuses qui feront progresser les connaissances et amélioreront les soutiens à l'autonomisation des populations à risque et des survivantes et survivants de la traite des personnes.
Le projet comprendra une évaluation externe qui étudiera le succès et l'évolutivité des pratiques prometteuses.
300 000,00 $
4 janv. 2021
organisme à but lucratif
000019718
000019718
Aider Zennea Technologies Inc. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
11 200,00 $
4 janv. 2021
organisme à but lucratif
000019768
000019768
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
20 091,00 $
4 janv. 2021
organisme à but lucratif
000019993
000019993
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
5 500,00 $
4 janv. 2021
organisme à but lucratif
000020006
000020006
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
30 800,00 $
4 janv. 2021
organisme à but lucratif
000020024
000020024
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19