Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
52 575,00 $
4 janv. 2021
organisme à but lucratif
000020060
000020060
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
52 575,00 $
4 janv. 2021
organisme à but lucratif
000020060
000020060
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
31 200,00 $
4 janv. 2021
organisme à but lucratif
000019768
000019768
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
192 000,00 $
3 janv. 2021
217738
217738
Fournir une aide pour atténuer l'impact de la COVID-19
287 957,00 $
3 janv. 2021
organisme à but lucratif
Accord de cession AC 952162 / Radar R16H - lutte anti-drones
969466
Développement d'un radar de langue portée pour la lutte anti-drones dont la vitess de détection et la précision sont augmentées.
99 838,00 $
3 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Concept du projet sur la pandémie de COVID-19 et FEGC
ON20430
Ce projet d’une durée de douze mois permettra de combler le manque de capacité et de répondre à la demande accrue engendrée par la pandémie de COVID-19. Plus précisément, ce projet permettra de mener une évaluation des besoins et une enquête pour déterminer l’ampleur du problème; s’attaquer aux obstacles auxquels font face les femmes de la collectivité et cerner les mécanismes pour surmonter ces obstacles; établir et mettre à jour de façon continue une banque de renseignements liés à la COVID-19; former des femmes, de jeunes chefs de file et des bénévoles; exploiter un réseau de communication accessible pour les gens de la collectivité; mettre en place des mesures de soutien liées au marché du travail et à l’emploi; mettre en place des mesures de soutien éducatives en santé et sécurité au travail; donner accès à des mesures de soutien économique et social; offrir des services d’information sur la santé; offrir des services d’aide directe et de secours; mettre en œuvre des activités de réseautage, de partenariat et de défense; et évaluer le projet.
5 485,00 $
3 janv. 2021
organisme à but lucratif
000019982
000019982
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
34 099,00 $
3 janv. 2021
organisme à but lucratif
000020079
000020079
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
23 500,00 $
3 janv. 2021
organisme à but lucratif
000019767
000019767
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
1 550,00 $
3 janv. 2021
organisme à but lucratif
000019982
000019982
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19