Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
3 janv. 2021
organisme à but lucratif
000020013
000020013
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
3 janv. 2021
organisme à but lucratif
000020013
000020013
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
54 099,00 $
3 janv. 2021
organisme à but lucratif
000020079
000020079
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
54 099,00 $
3 janv. 2021
organisme à but lucratif
000020079
000020079
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
756 778,00 $
2 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du Programme de RTCE sont les suivants:.• contribuer au développement de la capacité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers d’une manière qui soit équitable, transparente, uniforme et rapide (objectif stratégique); .• développer et renforcer la capacité du Canada à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers; .• contribuer à améliorer les résultats en matière d’intégration au marché du travail des TFÉ dans les professions et les secteurs ciblés..
8 350,00 $
2 janv. 2021
organisme à but lucratif
PhotoED Magazine Patreon Membership + Virtuals Events Trial
1336425
Fonds du Canada pour les périodiques
20 400,00 $
1 janv. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19
EOFSF-60011442
L’objectif de ce projet est de couvrir les coûts exceptionnels associés à la COVID-19 pour assurer la sécurité des travailleurs.
295 500,00 $
1 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
Installation de broyage et d'entreposage de copeaux de bois du CTPN
2021-CN-000673
Un projet de deux ans visant à installer un système de chauffage urbain à la biomasse pour cinq de ses principaux bâtiments opérationnels à Carcross, au Yukon. Cette installation permettra à la C/TFN de réduire sa consommation de combustibles fossiles et de créer des possibilités d'emploi pour ses citoyens.
150 000,00 $
1 janv. 2021
gouvernement
Gaz naturel liquéfié flottant du delta du Mackenzie
2021-CN-000670
Projet d'un an visant à réaliser une évaluation économique préliminaire en vue de développer des infrastructures permettant d'exporter du gaz naturel liquéfié (GNL) du delta du Mackenzie vers les marchés asiatiques via la mer de Beaufort.
17 500,00 $
1 janv. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
156106
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.