Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
475 000,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Production biochimique et traitement de fibres d'Agraloop®
949262
Circular Systems est en train de mettre au point un procédé pour récupérer des déchets agricoles et les convertir en fibres, fils et tissus de qualité pour l'industrie mondiale de la mode.
37 125,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
MyHEAT - Expansion aux États-Unis et en Europe
949315
La plateforme d'engagement MyHEAT est un excellent exemple de la technologie la plus récente qui peut améliorer les programmes américains et européens d'efficacité énergétique. Des rencontres en personne avec des prospects contribueront à la crédibilité de notre produit prometteur.
48 000,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Améliorations des processus pour l'école de musique
949348
L'objectif de ce projet est d'accroître l'efficacité des processus d'inscription et du fonctionnement général de l'école.
30 000,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Système de gestion de l'énergie hybride
949359
Audacious Energy est en train de concevoir un système intelligent de gestion de l'énergie pour exploiter efficacement les ressources énergétiques distribuées, et ce, afin d'alimenter des applications hors réseau. Ce projet particulier vise à accélérer le développement d'un produit minimum viable.
175 000,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Plateforme Yonder - Amélioration des produits (calcul de pointe, IA/AM, extension des capteurs)
949370
Les concepteurs de Latium proposent de renforcer les capacités de notre plateforme en améliorant les capacités de calcul de pointe et d'apprentissage machine de la plateforme, en fournissant aux clients une modélisation prédictive pour des notifications plus proactives (basées sur des problèmes que nous avons répertoriés dans le passé). Ensuite, nous voulons que nos dispositifs de périphérie aient la capacité de communiquer entre eux - essentiellement en créant un réseau interconnecté de dispositifs de périphérie capables d'envoyer des données de capteurs depuis des zones de communications limitées et coûteuses. Enfin, nous voulons améliorer nos dispositifs de périphérie pour y inclure la capacité de communications croisées, en créant un réseau interconnecté de dispositifs de périphérie capables d'envoyer des données de capteurs depuis des zones de communications limitées et coûteuses vers une zone où les données peuvent être déchargées.
310 000,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Gestion de rechange de déchets d'arsenic dans les industries d'extraction et de fusion de métaux
949496
Ce projet vise à réduire le volume de déchets chargés en arsenic provenant des opérations de fusion de métaux en les récupérant sous forme d'arsenic métallique, pour une élimination sûre ou une conversion en produits utiles.
675 832,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Transformation numérique
949499
Mise au point d'une technologie permettant de numériser les opérations de base de RWDI afin d'améliorer la capacité et l'aptitude à fournir des services rapides dès la phase de conception du bâtiment.
500 000,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Système de stabilité variable (SSV)
950101
Mettre au point les systèmes d'avionique et d'instrumentation pour les essais en vol Fly-By-Wire, nécessaires à la création d'un SSV.
164 766,00 $
1 mai 2020
établissement universitaire et institution publique
Amélioration du traitement industriel des liquides par mélange intelligent en pipeline (SPL-MIX)
948227
Le mélange en ligne est proposé comme méthode susceptible d’améliorer l’efficacité d’un grand nombre de procédés de mélange industriels. Cette méthode est utilisée à l’heure actuelle à une échelle limitée, mais le projet vise à faire avancer les connaissances concernant le mélange en ligne en caractérisant les méthodes de mesure en ligne.
15 000,00 $
1 mai 2020
Yukon-Mise à jour de ressources de VIJ en matière de droit de la famille - partie 2
11333772
Traduire des ressources de vulgarisation d’information juridique pour refléter les changements apportés par le Projet de Loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi.