Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

21 000,00 $

1 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Stratégie de marché pour la formation à l'apiculture

Numéro de l’entente :

963270

Durée : du 1 janv. 2021 au 31 août 2021
Description :

ABC Bees embauchera un stagiaire en marketing pour élaborer une stratégie visant à promouvoir le programme d'enseignement de l'apiculture en ligne et pour aider à l'élaboration d'un nouveau programme d'enseignement de l'élevage de reines d'abeilles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Crossfield, Alberta, CA T0M 0S0

20 000,00 $

1 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PAIC - Croptimistic Tech - Co-innovation internationale avec des géoprospecteurs d'Autriche

Numéro de l’entente :

963324

Durée : du 1 janv. 2021 au 16 mars 2021
Description :

Ce projet du PAIC aidera Croptimistic Technologyt Inc. à travailler avec un partenaire international pour concrétiser un plan de co-développement d'un système permettant de produire des cartes de gestion de zones pédologiques en utilisant la conductivité électrique et d'autres propriétés du sol.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Naicam, Saskatchewan, CA S0K 2Z0

351 338,00 $

1 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet EUREKA 15619 NOVIRALRISK - Risque de contagion virale dans les bâtiments par transmission atmosphérique d'agents pathogènes

Numéro de l’entente :

963593

Durée : du 1 janv. 2021 au 30 nov. 2023
Description :

Projet 15619 NOVIRALRISK du consortium EUREKA - Risque de contagion virale dans les bâtiments par transmission atmosphérique d'agents pathogènes; projet mené par le Conseil national de recherches du Canada avec des partenaires d'Allemagne, de Finlande et de Suède. Ce projet est destiné à fournir des informations scientifiques et techniques précises sur les systèmes de construction, sur les stratégies visant à optimiser le fonctionnement des systèmes de CVCA ou de ventilation passive dans les bâtiments et à déterminer les lacunes potentielles concernant leur fonctionnement par rapport aux recommandations fournies par les autorités compétentes des pays participants. Les équipements de purification de l'air seront évalués en tant que solutions possibles à déployer dans des bâtiments existants ou nouveaux, contribuant ainsi à garantir que le risque de contagion par transmission atmosphérique est réduit au minimum.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Brampton, Ontario, CA L6S 5N5

25 000,00 $

1 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d'un logiciel d'analyse vidéo par satellite

Numéro de l’entente :

963606

Durée : du 1 janv. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Concevoir un logiciel d'analyse vidéo par satellite pour l'imagerie satellitaire à grande échelle. Le logiciel mis au point fournira divers outils d'apprentissage machine permettant de récupérer une grande variété d'informations sur la vidéo et l'imagerie analysées. L'interface graphique simple et conviviale permettra à son utilisateur de se servir facilement du logiciel avec très peu d'expérience préalable. La solution logicielle pour le traitement d'images satellite peut être appliquée dans des environnements maritimes avec détection de navires, segmentation sémantique, identification et suivi de vidéos satellite, à la fois pour la visualisation dans le logiciel et pour l'exportation d'informations extraites dans des formats standard de télédétection comme geoJSON.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 2K7

157 350,00 $

1 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet ATR 2020-2021 Horticulture au Japon - Plateforme d'analyse horticole

Numéro de l’entente :

964072

Durée : du 1 janv. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Le projet japonais ATR Horticulture avec le partenaire japonais Toray pour développer des nœuds d'analyse périphériques peu coûteux et auto-alimentés conçus pour être utilisés dans des environnements horticoles contrôlés tels que les serres et les fermes verticales. Un projet de démonstration de faisabilité a été mis en place avec une grande entreprise de construction japonaise qui met au point un nouveau concept de serre pour les zones résidentielles, mais elle connaît des problèmes d'infestation d'insectes nuisibles. Grâce à l'intelligence artificielle des nœuds périphériques équipés de pièges à insectes et de nombreux capteurs, dont des caméras, les insectes sont détectés et les données environnementales associées sont enregistrées. Davantage d'algorithmes de traitement de données et d'intelligence artificielle au centre de données en nuage permettent de recevoir des rapports sur les nœuds périphériques et de déterminer des modèles de présence d'insectes nuisibles, ce qui optimise les les activités des serres.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sherwood Park, Alberta, CA T8B 1A4

29 000,00 $

1 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Contrôle Bluetooth des appels d'un ascenseur avec un téléphone intelligent

Numéro de l’entente :

964146

Durée : du 1 janv. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Le projet consiste à développer une technologie qui permettra de commander l'ascenseur d'un édifice existant à l'aide d'une application mobile compatible avec les cellulaires des différents utilisateurs. L'utilisateur n'aura qu'à se présenter près de l'ascenseur de l'édifice, ouvrir son application et appuyer sur l'étage désiré. L'ascenseur sera alors demandée pour l'étage souhaitée et il pourra alors embarquer et se rendre à destination complètement sans contact.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Gabriel-de-Valcartier, Québec, CA G0A 4S0

560 000,00 $

1 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Cotes de risque des zones de développement de la bioéconomie (DB) : Développement d'un cadre régional de notation du risque lié à la biomasse et validation de l'impact sur le développement de la bioéconomie

Numéro de l’entente :

964213

Durée : du 1 janv. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le résumé du projet est confidentiel. Pour plus d'informations, veuillez vous référer au document ci-joint « NRC-IRAP Ecostrat proposal v6 ».

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4T 1N5

43 944,86 $

1 janv. 2021

autre

Entente :

2021-MB-000146

Numéro de l’entente :

2021-MB-000146

Durée : du 1 janv. 2021 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : TORONTO, Ontario, CA M8X 2X2

158 578,97 $

1 janv. 2021

autre

Entente :

2021-MB-000146

Numéro de l’entente :

2021-MB-000146

Durée : du 1 janv. 2021 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : TORONTO, Ontario, CA M8X 2X2

177 081,70 $

1 janv. 2021

autre

Entente :

2021-MB-000146

Numéro de l’entente :

2021-MB-000146

Durée : du 1 janv. 2021 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : TORONTO, Ontario, CA M8X 2X2