Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

25213 dossiers trouvés

3 227 048,00 $

30 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Flexible Upskilling Network - Skills for Success (FUN-SFS)

Numéro de l’entente :

018731299

Durée : du 30 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

L’objectif principal du Compétences pour réussir consiste à améliorer la sensibilisation à l’apprentissage, à l’alphabétisation et aux compétences essentielles des adultes parmi les partenaires, les intervenants.et les employeurs, ainsi que l’application et l’intégration de l’alphabétisation et des compétences essentielles à leurs programmes et activités.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PAAACEA - Compétences pour réussir - contribution
Location : Mississauga, Ontario, CA L5M6C5

30 016,00 $

30 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Zambia National Men's Network

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-DSLAM-ZM-0009

Durée : du 30 mars 2023 au 30 avr. 2023
Description :

Renforcer la solidarité communautaire pour promouvoir le respect des droits et libertés des femmes et des filles au moyen de mobilisations, d’activités de sensibilisation et d’ateliers.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Lusaka, ZM

7 000 000,00 $

30 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

CUSC dans le cadre de l'initiative pour des sables bitumineux carboneutres

Numéro de l’entente :

CCUS-21-44

Durée : du 30 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet est surtout associé à l'exécution d'étude initiale d'ingénierie et de conception (EIIC) axée sur les exigences techniques de même que les aspects financiers, règlementaires et les exigences de permis afin de mettre en œuvre un projet de démonstration.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : CALGARY, Alberta, CA T2P 4J8

110 000,00 $

30 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La Traversée virtuelle du Canada

Numéro de l’entente :

GC-1976

Durée : du 30 mars 2023 au 30 août 2024
Description :

Cette contribution soutient la promotion et la prestation d'un programme éducatif destiné aux élèves du primaire et du secondaire à travers tout le Canada. Il s'agit d'une série de dix présentations vidéo en direct mettant en valeur des lieux administrés par Parcs Canada et mettant l'accent sur la géographie, la conservation et la protection du patrimoine naturel et culturel du pays. Le programme comprend des ressources pour les éducateurs et un concours pour encourager la participation.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Ottawa, Ontario, CA K1M 2K1

232 000,00 $

30 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de la carte géante

Numéro de l’entente :

GC-2052

Durée : du 30 mars 2023 au 30 nov. 2026
Description :

La contribution soutient la promotion et la prestation d'un programme éducatif pour les jeunes (de la maternelle à la 12e année), qui consiste à élaborer cinq cartes de plancher géantes ainsi que dix versions plus petites qui voyageront d'un océan à l'autre entre septembre 2023 et juin 2026 dans les écoles et les sites administrés par Parcs Canada. La carte présentera le réseau de Parcs Canada et mettra l'accent sur la géographie, la conservation et la protection du patrimoine naturel et culturel du pays. Le programme comprend des ressources pour les éducateurs et des activités pour les étudiants.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Ottawa, Ontario, CA K1M 2K1

193 057,00 $

30 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PC0006654

Numéro de l’entente :

PC0006654

Durée : du 30 mars 2023 au 30 juin 2025
Description :

Offrir des programmes et des outils aux employeurs ruraux pour embaucher et retenir de nouveaux arrivants en Alberta

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Edmonton, Alberta, CA T5M 1V7

200 000,00 $

29 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1017361

Numéro de l’entente :

1017361

Durée : du 29 mars 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Développer et élargir les activités culturelles et récréatives expérientielles à Peterborough.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Programme pour la Croissance du tourisme (PCT)
Location : PETERBOROUGH, Ontario, CA K9L 1P8

200 000,00 $

29 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1017668

Numéro de l’entente :

1017668

Durée : du 29 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Élargir les activités culturelles et musicales en 2024 et 2025 dans des endroits du sud de l’Ontario.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Programme pour la Croissance du tourisme (PCT)
Location : BARRIE, Ontario, CA L4N 6S7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Natur'ELLES

Numéro de l’entente :

7448518 P011655001

Durée : du 29 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le projet Natur’ELLES vise à augmenter l’adaptation aux changements climatiques des femmes et de leurs communautés vulnérables au niveau des écosystèmes de la mangrove des aires marines protégées (AMP) des deltas du Saloum et de Casamance, au Sénégal. SOCODEVI a établi un partenariat opérationnel et technique avec l’IUCN (International Union for Conservation of Nature), ainsi que des partenariats techniques avec IISD (International Institute for Sustainable Development) et Ostrom Climate Solutions. Les activités de ce projet comprennent : 1) donner un appui aux porteurs de projets d'entrepreneuriat collectif féminin soutenant la biodiversité de la mangrove; 2) développer un programme de leadership environnemental féministe et d’agentivité climatique auprès des femmes du territoire du Patrimoine Autochtone Communautaire (APAC); 3) donner un appui aux programmes d’alphabétisation fonctionnelle et de littératie financière des femmes vulnérables des APAC; 4) appuyer la mise en œuvre communautaire des Plans de restauration et d’aménagement écologiques (PRAE) des APAC ou AMP à partir des Solutions fondées sur la nature.

Le projet contribuera à l’adaptation aux changements climatiques de 8 000 personnes, dont 6 000 femmes et leurs communautés vulnérables des écosystèmes de la mangrove des aires marines protégées des deltas du Sine Saloum et de Casamance, au Sénégal. Soit plus de 85 000 bénéficiaires indirects des 113 villages d’intervention.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Québec, Québec, CA G1S 4S2

966 666,00 $

29 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Soutien au renforcement des capacités des Premières Nations en matière de solutions climatiques fondées sur la nature dirigées par des Autochtones

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Akwesasne, Ontario, CA