Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 227 048,00 $
30 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Flexible Upskilling Network - Skills for Success (FUN-SFS)
018731299
L’objectif principal du Compétences pour réussir consiste à améliorer la sensibilisation à l’apprentissage, à l’alphabétisation et aux compétences essentielles des adultes parmi les partenaires, les intervenants.et les employeurs, ainsi que l’application et l’intégration de l’alphabétisation et des compétences essentielles à leurs programmes et activités.
30 016,00 $
30 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Zambia National Men's Network
CFLI-2022-DSLAM-ZM-0009
Renforcer la solidarité communautaire pour promouvoir le respect des droits et libertés des femmes et des filles au moyen de mobilisations, d’activités de sensibilisation et d’ateliers.
7 000 000,00 $
30 mars 2023
organisme à but lucratif
CUSC dans le cadre de l'initiative pour des sables bitumineux carboneutres
CCUS-21-44
Ce projet est surtout associé à l'exécution d'étude initiale d'ingénierie et de conception (EIIC) axée sur les exigences techniques de même que les aspects financiers, règlementaires et les exigences de permis afin de mettre en œuvre un projet de démonstration.
110 000,00 $
30 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La Traversée virtuelle du Canada
GC-1976
Cette contribution soutient la promotion et la prestation d'un programme éducatif destiné aux élèves du primaire et du secondaire à travers tout le Canada. Il s'agit d'une série de dix présentations vidéo en direct mettant en valeur des lieux administrés par Parcs Canada et mettant l'accent sur la géographie, la conservation et la protection du patrimoine naturel et culturel du pays. Le programme comprend des ressources pour les éducateurs et un concours pour encourager la participation.
232 000,00 $
30 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de la carte géante
GC-2052
La contribution soutient la promotion et la prestation d'un programme éducatif pour les jeunes (de la maternelle à la 12e année), qui consiste à élaborer cinq cartes de plancher géantes ainsi que dix versions plus petites qui voyageront d'un océan à l'autre entre septembre 2023 et juin 2026 dans les écoles et les sites administrés par Parcs Canada. La carte présentera le réseau de Parcs Canada et mettra l'accent sur la géographie, la conservation et la protection du patrimoine naturel et culturel du pays. Le programme comprend des ressources pour les éducateurs et des activités pour les étudiants.
193 057,00 $
30 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0006654
PC0006654
Offrir des programmes et des outils aux employeurs ruraux pour embaucher et retenir de nouveaux arrivants en Alberta
200 000,00 $
29 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1017361
1017361
Développer et élargir les activités culturelles et récréatives expérientielles à Peterborough.
200 000,00 $
29 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1017668
1017668
Élargir les activités culturelles et musicales en 2024 et 2025 dans des endroits du sud de l’Ontario.
20 000 000,00 $
29 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Natur'ELLES
7448518 P011655001
Le projet Natur’ELLES vise à augmenter l’adaptation aux changements climatiques des femmes et de leurs communautés vulnérables au niveau des écosystèmes de la mangrove des aires marines protégées (AMP) des deltas du Saloum et de Casamance, au Sénégal. SOCODEVI a établi un partenariat opérationnel et technique avec l’IUCN (International Union for Conservation of Nature), ainsi que des partenariats techniques avec IISD (International Institute for Sustainable Development) et Ostrom Climate Solutions. Les activités de ce projet comprennent : 1) donner un appui aux porteurs de projets d'entrepreneuriat collectif féminin soutenant la biodiversité de la mangrove; 2) développer un programme de leadership environnemental féministe et d’agentivité climatique auprès des femmes du territoire du Patrimoine Autochtone Communautaire (APAC); 3) donner un appui aux programmes d’alphabétisation fonctionnelle et de littératie financière des femmes vulnérables des APAC; 4) appuyer la mise en œuvre communautaire des Plans de restauration et d’aménagement écologiques (PRAE) des APAC ou AMP à partir des Solutions fondées sur la nature.
Le projet contribuera à l’adaptation aux changements climatiques de 8 000 personnes, dont 6 000 femmes et leurs communautés vulnérables des écosystèmes de la mangrove des aires marines protégées des deltas du Sine Saloum et de Casamance, au Sénégal. Soit plus de 85 000 bénéficiaires indirects des 113 villages d’intervention.
966 666,00 $
29 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Soutien au renforcement des capacités des Premières Nations en matière de solutions climatiques fondées sur la nature dirigées par des Autochtones