Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
700 000,00 $
4 juil. 2023
gouvernement
Accord de contribution entre le Canada et le Nouveau-Brunswick concernant les lignes d’écoute pour les personnes confrontées à la violence fondée sur le sexe
NB21978
L’objectif de cet accord fédéral-provincial territorial vise à soutenir les organismes admissibles qui fournissent des lignes d’écoute téléphonique pour répondre aux cas de violence fondée sur le sexe et qui connaissent une hausse de la demande de services en raison de la pandémie de COVID 19. L’accord permet de s’entendre sur les modalités de paiement du financement fédéral destiné à ces organismes admissibles.
500 000,00 $
3 oct. 2023
gouvernement
Accord de contribution Canada-Nunavut sur les lignes d’assistance téléphonique en cas de crise
NU21975
L’objectif de cet accord fédéral-provincial-territorial vise à soutenir les organismes admissibles qui fournissent des lignes d’écoute téléphonique pour répondre aux cas de violence fondée sur le sexe et qui connaissent une hausse de la demande de services en raison de la pandémie de COVID 19. L’accord permet de s’entendre sur les modalités de paiement du financement fédéral destiné à ces organismes admissibles.
700 000,00 $
6 avr. 2023
gouvernement
Accord de contribution entre le Canada et Terre-Neuve et Labrador concernant les lignes d’écoute pour les personnes confrontées à la violence fondée sur le sexe
NL21979
L’objectif de cet accord fédéral-provincial territorial vise à soutenir les organismes admissibles qui fournissent des lignes d’écoute téléphonique pour répondre aux cas de violence fondée sur le sexe et qui connaissent une hausse de la demande de services en raison de la pandémie de COVID 19. L’accord permet de s’entendre sur les modalités de paiement du financement fédéral destiné à ces organismes admissibles.
3 000 000,00 $
1 sept. 2022
gouvernement
Accord de contribution entre le Canada et la Colombie-Britannique concernant les lignes d’écoute pour les personnes confrontées à la violence fondée sur le sexe
BC21974
L’objectif de cet accord fédéral-provincial territorial vise à soutenir les organismes admissibles qui fournissent des lignes d’écoute téléphonique pour répondre aux cas de violence fondée sur le sexe et qui connaissent une hausse de la demande de services en raison de la pandémie de COVID 19. L’accord permet de s’entendre sur les modalités de paiement du financement fédéral destiné à ces organismes admissibles.
1 000 000,00 $
13 janv. 2023
gouvernement
Entente sur les lignes d’assistance téléphonique de la Saskatchewan
SK21973
L’objectif de cette entente est de soutenir les organismes admissibles qui offrent des lignes d’aide téléphoniques en cas de crise qui répondent aux situations de violence fondée sur le sexe (VFS) et qui constatent une hausse de la demande de services en raison de la pandémie de COVID 19. L’Entente permet de s’entendre sur les modalités des versements du financement fédéral destiné à ces organismes admissibles.
2 649 591,00 $
26 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Exploration des expériences de violence conjugale et de milieux familiaux dangereux chez les personnes 2SLGBTQI dans le contexte de la pandémie de la COVID-19
34808676
Cette contribution vise à fournir du financement qui a pour but de mener un projet de recherche longitudinal, pluriannuel, représentatif à l’échelle nationale et fondé sur des méthodes mixtes en vue d’étudier les répercussions de la pandémie de la COVID-19 sur les jeunes et les adultes bispirituels, lesbiennes, gais, bisexuels, trans, queers et intersexes (2SLGBTQI), ainsi que leurs expériences relatives à la violence conjugale.
21 425 000,00 $
27 juil. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P001405001: icddr,b - Appui institutionnel 2018-2022
P001405002: cddr,b - Appui institutionnel 2018-2023
7392700 P001405001 P001405002
La recherche et les services de santé de icddr,b contribuent au bien-être des femmes et des filles dans le domaine de la prévention et du contrôle des maladies (y compris les vaccins cholériques administrés aux réfugiés Rohingya), la santé et les droits sexuels et reproductifs, la prévention de la malnutrition, le mariage des enfants et la première recherche en population sur la violence sexiste au Bangladesh.
3 000 000,00 $
21 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soudan - Aide humanitaire d'urgence au Darfur, Soudan - CARE Canada 2021-2023
7429595 P010260001
Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) la fourniture de services de santé sexuelle, reproductive et maternelle aux communautés de réfugiés, de déplacés internes et d’accueil hors des camps; 2) l’entretien des infrastructures d’approvisionnement en eau dans trois camps de réfugiés; 3) le soutien au fonctionnement et au maintien des sites du Programme de soins ambulatoires et du Programme d’alimentation complémentaire ciblée, l’amélioration des résultats nutritionnels des enfants et des femmes enceintes et allaitantes; 4) la fourniture de services de vaccination pour les enfants de moins de cinq ans.
1 000 000,00 $
3 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soudan du Sud - Assistance d’urgence en santé - Médecins Sans Frontières Canada 2019
7405602 P007407001
Les activités du projet comprennent : 1) fournir des soins de santé primaires, y compris 38 000 patients atteints de paludisme traités et 52 000 vaccinations ; 2) fournir des services de santé sexuelle et reproductive, y compris 6 684 consultations postnatales et 3 440 accouchements assistés ; 3) fournir des services de santé secondaire, y compris 3 969 admissions en hôpital et 1 400 cas de malnutrition traités par alimentation thérapeutique.
2 000 000,00 $
13 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise d’Ébola en RDC - Réponse d'urgence - Organisation mondiale de la Santé 2019
7413214 P008332001
Les activités du projet comprennent : 1) le déploiement d’experts pour évaluer la menace d’épidémie; 2) le renforcement de la surveillance et du suivi des patients atteints; (3) la coordination et la mise en œuvre de campagnes de vaccination; 4) la formation d’agents sanitaires communautaires; 5) la livraison de médicaments, de fournitures et de matériel essentiels; 6) le renforcement de la coordination du secteur sanitaire et des systèmes d’information sanitaire.