Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47938 dossiers trouvés

gouvernement

Entente :

Accord de contribution entre le Canada et le Nouveau-Brunswick concernant les lignes d’écoute pour les personnes confrontées à la violence fondée sur le sexe

Numéro de l’entente :

NB21978

Durée : du 4 juil. 2023 au 31 mars 2026
Description :

L’objectif de cet accord fédéral-provincial territorial vise à soutenir les organismes admissibles qui fournissent des lignes d’écoute téléphonique pour répondre aux cas de violence fondée sur le sexe et qui connaissent une hausse de la demande de services en raison de la pandémie de COVID 19. L’accord permet de s’entendre sur les modalités de paiement du financement fédéral destiné à ces organismes admissibles.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A 5T8

gouvernement

Entente :

Accord de contribution Canada-Nunavut sur les lignes d’assistance téléphonique en cas de crise

Numéro de l’entente :

NU21975

Durée : du 3 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

L’objectif de cet accord fédéral-provincial-territorial vise à soutenir les organismes admissibles qui fournissent des lignes d’écoute téléphonique pour répondre aux cas de violence fondée sur le sexe et qui connaissent une hausse de la demande de services en raison de la pandémie de COVID 19. L’accord permet de s’entendre sur les modalités de paiement du financement fédéral destiné à ces organismes admissibles.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A 0H0

gouvernement

Entente :

Accord de contribution entre le Canada et Terre-Neuve et Labrador concernant les lignes d’écoute pour les personnes confrontées à la violence fondée sur le sexe

Numéro de l’entente :

NL21979

Durée : du 6 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

L’objectif de cet accord fédéral-provincial territorial vise à soutenir les organismes admissibles qui fournissent des lignes d’écoute téléphonique pour répondre aux cas de violence fondée sur le sexe et qui connaissent une hausse de la demande de services en raison de la pandémie de COVID 19. L’accord permet de s’entendre sur les modalités de paiement du financement fédéral destiné à ces organismes admissibles.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4J6

gouvernement

Entente :

Accord de contribution entre le Canada et la Colombie-Britannique concernant les lignes d’écoute pour les personnes confrontées à la violence fondée sur le sexe

Numéro de l’entente :

BC21974

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2026
Description :

L’objectif de cet accord fédéral-provincial territorial vise à soutenir les organismes admissibles qui fournissent des lignes d’écoute téléphonique pour répondre aux cas de violence fondée sur le sexe et qui connaissent une hausse de la demande de services en raison de la pandémie de COVID 19. L’accord permet de s’entendre sur les modalités de paiement du financement fédéral destiné à ces organismes admissibles.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 2C5

gouvernement

Entente :

Entente sur les lignes d’assistance téléphonique de la Saskatchewan

Numéro de l’entente :

SK21973

Durée : du 13 janv. 2023 au 31 mars 2026
Description :

L’objectif de cette entente est de soutenir les organismes admissibles qui offrent des lignes d’aide téléphoniques en cas de crise qui répondent aux situations de violence fondée sur le sexe (VFS) et qui constatent une hausse de la demande de services en raison de la pandémie de COVID 19. L’Entente permet de s’entendre sur les modalités des versements du financement fédéral destiné à ces organismes admissibles.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4S 0B3

2 649 591,00 $

26 févr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Exploration des expériences de violence conjugale et de milieux familiaux dangereux chez les personnes 2SLGBTQI dans le contexte de la pandémie de la COVID-19

Numéro de l’entente :

34808676

Durée : du 26 févr. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement qui a pour but de mener un projet de recherche longitudinal, pluriannuel, représentatif à l’échelle nationale et fondé sur des méthodes mixtes en vue d’étudier les répercussions de la pandémie de la COVID-19 sur les jeunes et les adultes bispirituels, lesbiennes, gais, bisexuels, trans, queers et intersexes (2SLGBTQI), ainsi que leurs expériences relatives à la violence conjugale.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FAPC) Fonds d’action en prévention du crime
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 4K2

21 425 000,00 $

27 juil. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P001405001: icddr,b - Appui institutionnel 2018-2022
P001405002: cddr,b - Appui institutionnel 2018-2023

Numéro de l’entente :

7392700 P001405001 P001405002

Durée : du 27 juil. 2018 au 31 déc. 2023
Description :

La recherche et les services de santé de icddr,b contribuent au bien-être des femmes et des filles dans le domaine de la prévention et du contrôle des maladies (y compris les vaccins cholériques administrés aux réfugiés Rohingya), la santé et les droits sexuels et reproductifs, la prévention de la malnutrition, le mariage des enfants et la première recherche en population sur la violence sexiste au Bangladesh.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : P001405001 & P001405002 : Programme d'aide au développement international
Location : Dhaka, BD

3 000 000,00 $

21 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soudan - Aide humanitaire d'urgence au Darfur, Soudan - CARE Canada 2021-2023

Numéro de l’entente :

7429595 P010260001

Durée : du 21 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) la fourniture de services de santé sexuelle, reproductive et maternelle aux communautés de réfugiés, de déplacés internes et d’accueil hors des camps; 2) l’entretien des infrastructures d’approvisionnement en eau dans trois camps de réfugiés; 3) le soutien au fonctionnement et au maintien des sites du Programme de soins ambulatoires et du Programme d’alimentation complémentaire ciblée, l’amélioration des résultats nutritionnels des enfants et des femmes enceintes et allaitantes; 4) la fourniture de services de vaccination pour les enfants de moins de cinq ans.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2E 7X6

1 000 000,00 $

3 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soudan du Sud - Assistance d’urgence en santé - Médecins Sans Frontières Canada 2019

Numéro de l’entente :

7405602 P007407001

Durée : du 3 mai 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Les activités du projet comprennent : 1) fournir des soins de santé primaires, y compris 38 000 patients atteints de paludisme traités et 52 000 vaccinations ; 2) fournir des services de santé sexuelle et reproductive, y compris 6 684 consultations postnatales et 3 440 accouchements assistés ; 3) fournir des services de santé secondaire, y compris 3 969 admissions en hôpital et 1 400 cas de malnutrition traités par alimentation thérapeutique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 0N8

2 000 000,00 $

13 nov. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise d’Ébola en RDC - Réponse d'urgence - Organisation mondiale de la Santé 2019

Numéro de l’entente :

7413214 P008332001

Durée : du 13 nov. 2019 au 30 juin 2020
Description :

Les activités du projet comprennent : 1) le déploiement d’experts pour évaluer la menace d’épidémie; 2) le renforcement de la surveillance et du suivi des patients atteints; (3) la coordination et la mise en œuvre de campagnes de vaccination; 4) la formation d’agents sanitaires communautaires; 5) la livraison de médicaments, de fournitures et de matériel essentiels; 6) le renforcement de la coordination du secteur sanitaire et des systèmes d’information sanitaire.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH