Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

31 605,07 $

1 janv. 2021

autre

Entente :

2021-MB-000155

Numéro de l’entente :

2021-MB-000155

Durée : du 1 janv. 2021 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3T 0P4

123 500,00 $

1 janv. 2021

autre

Entente :

2021-HQ-000113

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000113

Durée : du 1 janv. 2021 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Autres rapports de programme
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6T2E1

158 050,65 $

1 janv. 2021

autre

Entente :

2021-MB-000146

Numéro de l’entente :

2021-MB-000146

Durée : du 1 janv. 2021 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : TORONTO, Ontario, CA M8X 2X2

284 256,56 $

1 janv. 2021

autre

Entente :

2021-MB-000146

Numéro de l’entente :

2021-MB-000146

Durée : du 1 janv. 2021 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : TORONTO, Ontario, CA M8X 2X2

59 134,41 $

1 janv. 2021

autre

Entente :

2021-MB-000155

Numéro de l’entente :

2021-MB-000155

Durée : du 1 janv. 2021 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3T 0P4

29 007,91 $

1 janv. 2021

autre

Entente :

2021-MB-000155

Numéro de l’entente :

2021-MB-000155

Durée : du 1 janv. 2021 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3T 0P4

119 621,00 $

1 janv. 2021

autre

Entente :

2021-NR-000741

Numéro de l’entente :

2021-NR-000741

Durée : du 1 janv. 2021 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 1K1

167 160,76 $

1 janv. 2021

autre

Entente :

2021-MB-000146

Numéro de l’entente :

2021-MB-000146

Durée : du 1 janv. 2021 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : TORONTO, Ontario, CA M8X 2X2

243 147,12 $

1 janv. 2021

autre

Entente :

2021-MB-000146

Numéro de l’entente :

2021-MB-000146

Durée : du 1 janv. 2021 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : TORONTO, Ontario, CA M8X 2X2

230 773,99 $

1 janv. 2021

autre

Entente :

2021-MB-000146

Numéro de l’entente :

2021-MB-000146

Durée : du 1 janv. 2021 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : TORONTO, Ontario, CA M8X 2X2