Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47938 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assistance d'urgence au Nigéria et en Somalie - FAO 2018

Numéro de l’entente :

7389134 P006074001

Durée : du 23 avr. 2018 au 31 déc. 2018
Description :

Les activités du projet incluent : 1) la distribution d’intrants agricoles comme des semences de produits nutritifs, des outils ainsi que de matériel de pêche; 2) des transferts de fonds et des activités de travail contre rémunération; 3) des mesures de soutien pour le bétail et des intrants vétérinaires, comme des vaccins, des blocs de sels minéraux, des semences de cultures fourragères, des réservoirs à eau pliables et de l’eau transportée par camion-citerne; 4) de la formation en techniques agricoles; et 5) le soutien de mesures d’urgence de contrôle due la chenille légionnaire d’automne.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT

4 845 000,00 $

30 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Autonomisation des communautés grâce à l’approche Une seule santé au Rwanda et au Sénégal

Numéro de l’entente :

7448819 P011372001

Durée : du 30 mars 2023 au 30 sept. 2027
Description :

Les activités de ce projet comprennent : 1) renforcer la capacité des acteurs à améliorer la coordination intersectorielle locale, l’orientation vers les services pertinents et le signalement des zoonoses; 2) améliorer l’accès aux ressources pour le contrôle des zoonoses, y compris les vaccins, le matériel pour les tests et les traitements; 3) procéder au recrutement stratégique de femmes pour combler le manque de ressources humaines en santé; 4) mettre en place des infrastructures d’eau, d’assainissement et d’hygiène résilientes au climat afin de prévenir les zoonoses et de les contrôler, le cas échéant; 5) renforcer la capacité des communautés, en particulier celle des femmes et des filles, à prévenir les zoonoses, de même qu’à y répondre; 6) entreprendre des recherches pour grossir la base de données probantes afin d’étayer l’intégration de pratiques sensibles au genre suivant une approche de type « Une seule santé » dans les communautés marginalisées.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1G 0Y9

1 000 000,00 $

23 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soudan du Sud - Assistance d’urgence en santé - Médecins Sans Frontières Canada 2020

Numéro de l’entente :

7420091 P008959001

Durée : du 23 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Les activités du projet comprennent : 1) fournir des soins de santé primaires, y compris 32 500 consultations externes et la vaccination de 30 000 enfants; 2) fournir des services de santé sexuelle et reproductive, y compris 5 500 consultations postnatales et 2 600 accouchements assistés; 3) fournir des services de santé secondaires, y compris 4 000 admissions de patients hospitalisés et le traitement de 900 cas de malnutrition avec une alimentation thérapeutique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 0N8

13 337 089,00 $

26 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Activités d'appui au plan d'action du Mali concernant COVID-19 à Ségou, Mopti, Gao et Tombouctou

Numéro de l’entente :

7417009 P007233001 & P007233002

Durée : du 26 févr. 2020 au 7 mars 2025
Description :

La pandémie de COVID-19 qui sévit depuis le début de 2020 a créé une crise sanitaire au Mali qui a affecté le secteur de l’éducation de manière significative avec la fermeture des écoles et un passage forcé et souvent difficile vers l'enseignement à distance.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Calgary, Alberta, CA T2X 1Z2

1 550 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Mettre en œuvre une série de mesures liées à la COVID-19 afin de maintenir autant d’emplois dans le secteur de la pêche parmi ses quatre entreprises membres détenues à 100 % par des Inuits. La NFA fournira les EPI, couvrira le coût de l’élaboration des protocoles et de l’analyse des risques, remboursera les frais des modifications apportées aux installations et aux navires pour garantir le maintien de l’éloignement social et les frais associés à d’autres réductions de risques connexes, ainsi que les surtaxes de débarquement dans les ports, en plus de rembourser les autres coûts supplémentaires directement liés aux restrictions sur les voyages en raison de la COVID-19 au Canada et au Groenland. La NFA prendra également des mesures pour répondre aux besoins en matière de marketing et d’image de marque pour l’espèce de crevette P. montagui du Nunavut sur les marchés actuels et les nouveaux marchés potentiels.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Le Fonds d’aide et de relance régionale
Location : IQALUIT, NUNAVUT, CANADA, Nunavut, CA X0A 0H0

463 864,00 $

18 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Réponse à la COVID-19 - Test rapide de détection des anticorps IgM/IgG du SRAS-CoV-2 avec prise en charge du logiciel d'application pour smartphone et transfert centralisé des données

Numéro de l’entente :

950321

Durée : du 18 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le projet consiste à mettre au point un test immunologique à flux latéral basé sur le test de la COVID-19 IgM/IgG pour détecter les anticorps IgM et IgG du SRAS-CoV-2 dans les échantillons de sang avec une sensibilité globale de > 94 % et une une spécificité de > 97 %.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5J 5H6

280 500,00 $

30 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Radiographie diagnostique appuyée par l’IA

Numéro de l’entente :

969581

Durée : du 30 mars 2021 au 30 mars 2022
Description :

Le projet permettra d’améliorer l’apprentissage par réseaux neuronaux profonds, la réalisation de modèles pour le diagnostic de la COVID-19 appuyé par l’IA et la stratification des risques par l’utilisation de méthodes d’apprentissage fondées sur de très petits ensembles de données (techniques few-shot). Il permettra de réduire les obstacles engendrés par l’insuffisance de données annotées sur les cas positifs de COVID-19, et d’accélérer la mise au point de plateformes de diagnostic à source ouverte et à accès libre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

140 000,00 $

10 mai 2017
Entente :

A novel Approach to Target Trypanosome, Leishmania and Superbugs to the Lysosomal Compartment

Numéro de l’entente :

RGPIN

Durée : du 10 mai 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Programme de subventions à la découverte - individuelles
Location : Québec, CA

123 000,00 $

7 févr. 2018
Entente :

Point-of-care lateral flow immunoassay for rapid diagnosis of Johne's disease in cattle

Numéro de l’entente :

CRDPJ

Durée : du 7 févr. 2018 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Subventions de recherche et développement coopérative - projet
Location : Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Incidences de la COVID-19 : contribuer à fournir aux personnes vulnérables des aliments sains et sûrs.

Numéro de l’entente :

LFIF-2.094

Durée : du 17 juil. 2020 au 30 sept. 2021
Description :

L’objectif de ce projet est d’acheter de nouveaux réfrigérateurs, des congélateurs, une cuisinière et les appareils connexes, ainsi qu’un nouveau véhicule de livraison.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Toronto, Ontario, CA M9M2C8