Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
470 673,00 $
1 févr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
S. de Fonc: Étude réper. glob. de COVID sur santé-Réperc. sur enj. soc/écon/pop
163765
Pour être admissibles au concours, les demandes doivent concorder avec LES TROIS (3) objectifs ET couvrir au moins un (1) domaine de recherche; ET au moins un (1) des sous-domaines connexes;
Comprendre l'étendue et la profondeur des répercussions indirectes et globales de la COVID-19 sur la santé ainsi que la résilience de la population Canadienne et/ou mondiale. (Mise à jour : 2021-09-16)
Déterminer les interventions efficaces (politiques, pratiques et/ou modèles de soins) pour atténuer les répercussions globales de la COVID-19 et améliorer la préparation aux futures urgences sanitaires et pandémies.
499 647,00 $
1 févr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
S. de Fonc: Étude réper. glob. de COVID sur santé-Réperc. sur enj. soc/écon/pop
163788
Pour être admissibles au concours, les demandes doivent concorder avec LES TROIS (3) objectifs ET couvrir au moins un (1) domaine de recherche; ET au moins un (1) des sous-domaines connexes;
Comprendre l'étendue et la profondeur des répercussions indirectes et globales de la COVID-19 sur la santé ainsi que la résilience de la population Canadienne et/ou mondiale. (Mise à jour : 2021-09-16)
Déterminer les interventions efficaces (politiques, pratiques et/ou modèles de soins) pour atténuer les répercussions globales de la COVID-19 et améliorer la préparation aux futures urgences sanitaires et pandémies.
265 485,00 $
1 févr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
S. de Fonc: Étude réper. glob. de COVID sur santé-Réperc. sur enj. soc/écon/pop
163789
Pour être admissibles au concours, les demandes doivent concorder avec LES TROIS (3) objectifs ET couvrir au moins un (1) domaine de recherche; ET au moins un (1) des sous-domaines connexes;
Comprendre l'étendue et la profondeur des répercussions indirectes et globales de la COVID-19 sur la santé ainsi que la résilience de la population Canadienne et/ou mondiale. (Mise à jour : 2021-09-16)
Déterminer les interventions efficaces (politiques, pratiques et/ou modèles de soins) pour atténuer les répercussions globales de la COVID-19 et améliorer la préparation aux futures urgences sanitaires et pandémies.
343 860,00 $
1 févr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
S. de Fonc: Étude réper. glob. de COVID sur santé-Réperc. sur enj. soc/écon/pop
163751
Pour être admissibles au concours, les demandes doivent concorder avec LES TROIS (3) objectifs ET couvrir au moins un (1) domaine de recherche; ET au moins un (1) des sous-domaines connexes;
Comprendre l'étendue et la profondeur des répercussions indirectes et globales de la COVID-19 sur la santé ainsi que la résilience de la population Canadienne et/ou mondiale. (Mise à jour : 2021-09-16)
Déterminer les interventions efficaces (politiques, pratiques et/ou modèles de soins) pour atténuer les répercussions globales de la COVID-19 et améliorer la préparation aux futures urgences sanitaires et pandémies.
9 000 000,00 $
1 mars 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv de fonct : Rés des IRSC pour la rech sur les nouveaux variants du COVID-19
159656
Le réseau proposé doit répondre à tous les objectifs ci-dessous.
• Permettre de comprendre rapidement et entièrement les conséquences des nouveaux variants préoccupants du SRAS-CoV-2 sur les plans biologique, clinique et social et sur la santé des populations, ainsi que leur importance pour la santé publique et les systèmes et politiques de santé.
• Offrir une plateforme intégrée au Canada pour coordonner la recherche sur les variants préoccupants dans diverses disciplines et divers thèmes, et harmoniser les efforts de surveillance grâce à un partenariat à long terme avec le RVP et d’autres partenaires locaux, nationaux et internationaux.
• Produire prestement des données de qualité en temps réel liées aux nouvelles priorités de recherche urgentes pour appuyer l’intervention rapide du Canada contre les variants du SRAS-CoV-2, en développant et en activant, au besoin, la capacité d’intervention rapide du pays de sorte à coordonner et à mener la recherche liée aux variants préoccupants sur tous les plans.
258 491,00 $
1 févr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
S. de Fonc: Étude réper. glob. de COVID sur santé-Réperc. sur enj. soc/écon/pop
163748
Pour être admissibles au concours, les demandes doivent concorder avec LES TROIS (3) objectifs ET couvrir au moins un (1) domaine de recherche; ET au moins un (1) des sous-domaines connexes;
Comprendre l'étendue et la profondeur des répercussions indirectes et globales de la COVID-19 sur la santé ainsi que la résilience de la population Canadienne et/ou mondiale. (Mise à jour : 2021-09-16)
Déterminer les interventions efficaces (politiques, pratiques et/ou modèles de soins) pour atténuer les répercussions globales de la COVID-19 et améliorer la préparation aux futures urgences sanitaires et pandémies.
500 000,00 $
1 févr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
S. de Fonc: Étude réper. glob. de COVID sur santé-Réperc. sur enj. soc/écon/pop
163750
Pour être admissibles au concours, les demandes doivent concorder avec LES TROIS (3) objectifs ET couvrir au moins un (1) domaine de recherche; ET au moins un (1) des sous-domaines connexes;
Comprendre l'étendue et la profondeur des répercussions indirectes et globales de la COVID-19 sur la santé ainsi que la résilience de la population Canadienne et/ou mondiale. (Mise à jour : 2021-09-16)
Déterminer les interventions efficaces (politiques, pratiques et/ou modèles de soins) pour atténuer les répercussions globales de la COVID-19 et améliorer la préparation aux futures urgences sanitaires et pandémies.
277 081,00 $
1 févr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
S. de Fonc: Étude réper. glob. de COVID sur santé-Réperc. sur enj. soc/écon/pop
163761
Pour être admissibles au concours, les demandes doivent concorder avec LES TROIS (3) objectifs ET couvrir au moins un (1) domaine de recherche; ET au moins un (1) des sous-domaines connexes;
Comprendre l'étendue et la profondeur des répercussions indirectes et globales de la COVID-19 sur la santé ainsi que la résilience de la population Canadienne et/ou mondiale. (Mise à jour : 2021-09-16)
Déterminer les interventions efficaces (politiques, pratiques et/ou modèles de soins) pour atténuer les répercussions globales de la COVID-19 et améliorer la préparation aux futures urgences sanitaires et pandémies.
368 926,00 $
1 févr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
S. de Fonc: Étude réper. glob. de COVID sur santé-Réperc. sur enj. soc/écon/pop
163749
Pour être admissibles au concours, les demandes doivent concorder avec LES TROIS (3) objectifs ET couvrir au moins un (1) domaine de recherche; ET au moins un (1) des sous-domaines connexes;
Comprendre l'étendue et la profondeur des répercussions indirectes et globales de la COVID-19 sur la santé ainsi que la résilience de la population Canadienne et/ou mondiale. (Mise à jour : 2021-09-16)
Déterminer les interventions efficaces (politiques, pratiques et/ou modèles de soins) pour atténuer les répercussions globales de la COVID-19 et améliorer la préparation aux futures urgences sanitaires et pandémies.
405 990,00 $
1 févr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
S. de Fonc: Étude réper. glob. de COVID sur santé-Réperc. sur enj. soc/écon/pop
163753
Pour être admissibles au concours, les demandes doivent concorder avec LES TROIS (3) objectifs ET couvrir au moins un (1) domaine de recherche; ET au moins un (1) des sous-domaines connexes;
Comprendre l'étendue et la profondeur des répercussions indirectes et globales de la COVID-19 sur la santé ainsi que la résilience de la population Canadienne et/ou mondiale. (Mise à jour : 2021-09-16)
Déterminer les interventions efficaces (politiques, pratiques et/ou modèles de soins) pour atténuer les répercussions globales de la COVID-19 et améliorer la préparation aux futures urgences sanitaires et pandémies.