Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
32 546,00 $
6 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Fundacion Nicaragüense para el Desarrollo Economico y Social FUNIDES
16495
Renforcer les capacités de réponse à la COVID-19 des communautés Rama-Kriol, autochtones et d’ascendance africaine en appuyant l’élaboration d’un plan d’action, la promotion de techniques, la promotion locale pour arrêter la propagation de la COVID_19, la formation de femmes locales chefs de file dans l’accompagnement des victimes de violence sexuelle sexiste et la formation de la communauté LGBTIQ+ et des communautés qui les soutiennent en matière de
47 716,00 $
15 févr. 2022
gouvernement
400060908
400060908
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un bâtiment incluant un abri contre les intempéries et une toilette publique adaptée pour les personnes handicapées ainsi que la relocalisation d'un parcours santé et l'installation d'un jeu de suffleboard au sein du parc Rock-Demers à Sainte-Cécile-de-Levrard afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
422 513,00 $
16 mars 2022
gouvernement
400060933
400060933
Installation communautaire : Le projet vise la prolongation d'un kilomètre de la piste cyclable du secteur Sainte-Angèle de la Ville de Bécancour, de façon à connecter le coeur du village de Sainte-Angèle-de-Laval aux développements résidentiels du Domaine La Tour et du Plateau Laval, et ce, afin de favoriser le développement de cette communauté pour que celle-ci puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
47 716,00 $
15 févr. 2022
gouvernement
400060908
400060908
Installation communautaire : le projet vise la construction d'un bâtiment incluant un abri contre les intempéries et une toilette publique adaptée pour les personnes handicapées ainsi que la relocalisation d'un parcours santé et l'installation d'un jeu de shuffleboard au sein du parc Rock-Demers à Sainte-Cécile-de-Levrard afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
422 513,00 $
16 mars 2022
gouvernement
400060933
400060933
Installation communautaire : le projet vise la prolongation d'un kilomètre de la piste cyclable du secteur Sainte-Angèle de la Ville de Bécancour, de façon à connecter le coeur du village de Sainte-Angèle-de-Laval aux développements résidentiels du Domaine La Tour et du Plateau Laval, et ce, afin de favoriser le développement de cette communauté pour que celle-ci puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
30 000,00 $
8 juin 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Chargé de projet junior
948389
La firme va devoir mettre les bouchées doubles en gestion de projet lorsque la reprise de leurs opérations sera possible en lien avec la crise du Covid-19. Le candidat effectuera de la charge de projet au départ.
42 350,00 $
10 mars 2021
Formation de rédacteur de rapports Gladue pour les Premières Nations du Yukon
11927620
Ce financement répondra aux besoins technologiques, opérationnels ou en matière de formation découlant de la pandémie de COVID 19 afin d'accroître la capacité des conseillers parajudiciaires et d'assurer leur sécurité et leur bien-être ainsi que ceux de leurs clients.
26 813,00 $
10 mars 2021
Le financement de projets à l'appui du Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones de 2020-2021
11926884
Ce financement répondra aux besoins technologiques, opérationnels ou en matière de formation découlant de la pandémie de COVID 19 afin d'accroître la capacité des conseillers parajudiciaires et d'assurer leur sécurité et leur bien-être ainsi que ceux de leurs clients.
10 450,00 $
10 mars 2021
Le financement de projets à l'appui du Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones de 2020-2021
11927333
Ce financement répondra aux besoins technologiques, opérationnels ou en matière de formation découlant de la pandémie de COVID 19 afin d'accroître la capacité des conseillers parajudiciaires et d'assurer leur sécurité et leur bien-être ainsi que ceux de leurs clients.
29 985,00 $
10 mars 2021
Le financement de projets à l'appui du Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones de 2020-2021
11927092
Ce financement répondra aux besoins technologiques, opérationnels ou en matière de formation découlant de la pandémie de COVID 19 afin d'accroître la capacité des conseillers parajudiciaires et d'assurer leur sécurité et leur bien-être ainsi que ceux de leurs clients.