Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
800 000,00 $
28 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Türkiye - Réponse d'urgence - fourniture de secours - SCCR - 2023
7449294 P012568001
Février 2023 - Le 6 février 2023, un fort tremblement de terre de magnitude 7,8 se produit dans le sud de la Turquie, dans la province de Gaziantep, près de la frontière avec le nord de la Syrie. Des répliques successives et un second tremblement de terre puissant ont provoqué la mort de milliers de personnes. Les dégâts considérables causés aux habitations et aux infrastructures essentielles exacerbent les problèmes existants dans la région, les températures froides aggravant encore la situation pour les personnes touchées.
Avec le soutien de GAC, la Croix-Rouge canadienne envoie 22 000 unités de fournitures essentielles pour soutenir la réponse d'urgence aux tremblements de terre de Türkiye. Ces articles comprennent des couvertures, des trousses d'outils pour les abris, des colis d'hygiène et des ustensiles de cuisine.
877 146,00 $
28 mars 2023
autre
2223-HQ-000245
2223-HQ-000245
Améliorer les tests canadiens, la recherche des contacts et la gestion/le partage des données pour COVID-19 afin de gérer la pandémie.
177 809,00 $
28 mars 2023
autre
Promouvoir les mesures de sensibilisation, de soutien et d’adoption relatives aux solutions de micromobilité alimentées par batterie dans le secteur des services de santé au Canada
PCA-051
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.
1 062 668,00 $
28 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour commémorer les victimes d'Ethiopian Airlines 302 par autonomiser les étudiants défavorisés de l'école secondaire à Addis Ababa.
164706
2 - Soutenir des projets commémoratifs fournira des subventions à des projets axés sur la jeunesse l'environnement l'aide humanitaire et la communauté en hommage aux victimes de la tragédie du vol 302 d'Ethiopian Airlines.
3 154 989,12 $
27 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SMART LAB Office des Nations Unies contre la drogue et le crime - phase II
7449228 P011969001
Ce projet vise à accroître la capacité des organismes d’application de la loi, des agences de contrôle aux frontières et des laboratoires médico-légaux de 5 pays d’Amérique latine et des Caraïbes (République dominicaine, Guatemala, Honduras, El Salvador et Costa Rica) à détecter, à identifier et à signaler les drogues synthétiques et leurs précurseurs. Egalement, le projet chercher à renforcer la collaboration entre les pays visés en vue d’accroître l’échange d’information sur les drogues de synthèse et leurs précurseurs. Ceci dans le but d’améliorer leurs stratégies de lutte contre la drogue, d’élaborer des lois plus complètes et exhaustives en matière de drogues et d’améliorer les systèmes d’alerte rapide pour fournir des orientations sur les réponses efficaces à apporter.
249 175,00 $
27 mars 2023
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
225 343,00 $
27 mars 2023
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
99 750,00 $
27 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Opening Doors: Accessiblity Improvements for Vulnerable Women and Children
18896076
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
96 152,00 $
27 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Opening Doors to Employment for People with Disabilities at CNIB Lake Joe
19304104
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
45 322,00 $
27 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renovate Hallway Washrooms to Fully Accessible
19343326
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.