Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 098,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Vaccin oral à base de plantes pour le virus de la diarrhée épidémique porcine
ASP-052
L'objectif de ce projet est d'accélérer le rythme des innovations, au moyen du financement et du soutien d'activités scientifiques de pré-commercialisation et de la recherche de pointe pour le bénéfice du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire et des Canadiens.
70 000,00 $
18 mai 2017
Development of Orf virus (ORFV) as a multivalent vaccine vector platform against Toxoplasma gondii
CGSD2
747 941,00 $
1 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ce projet répond au les objectifs du volet du programme en soutenant des projets qui aideront les employeurs à mettre en place des mesures accessibles et efficaces, notamment en matière de soutien et d’aménagements, pour rendre les milieux de travail plus inclusifs à la suite de la COVID-19. Cela comprend :
• Aider les employeurs à mettre en place des mesures accessibles et efficaces pour le travail à domicile;
• Accroître les possibilités de formation en ligne;
• Offrir des mesures de soutien axées sur les employeurs pour les aider à créer des milieux de travail inclusifs, autant virtuels que physiques;
• Rapprocher les personnes handicapées, y compris celles qui travaillent de la maison, et les employeurs;
• Offrir de la formation pour les emplois à forte demande;
• Instaurer des subventions salariales pour encourager l’embauche de personnes handicapées ou élargir les subventions existantes.
500 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000117
1000117
Pour fournir un soutien aux entreprises et aux organisations des écosystèmes régionaux de transport aérien afin qu'elles restent en activité malgré la situation économique liée à la COVID-19.
4 500 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000115
1000115
Pour fournir un soutien aux entreprises et aux organisations des écosystèmes régionaux de transport aérien afin qu'elles restent en activité malgré la situation économique liée à la COVID-19.
1 020 600,00 $
1 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000127
1000127
Pour fournir un soutien aux entreprises et aux organisations des écosystèmes régionaux de transport aérien afin qu'elles restent en activité malgré la situation économique liée à la COVID-19.
535 000,00 $
1 août 2021
gouvernement
1000129
1000129
Pour fournir un soutien aux entreprises et aux organisations des écosystèmes régionaux de transport aérien afin qu'elles restent en activité malgré la situation économique liée à la COVID-19.
1 120 000,00 $
1 juin 2021
gouvernement
1000116
1000116
Pour fournir un soutien aux entreprises et aux organisations des écosystèmes régionaux de transport aérien afin qu'elles restent en activité malgré la situation économique liée à la COVID-19.
1 370 600,00 $
1 nov. 2020
gouvernement
1000125
1000125
Pour fournir un soutien aux entreprises et aux organisations des écosystèmes régionaux de transport aérien afin qu'elles restent en activité malgré la situation économique liée à la COVID-19.
1 909 000,00 $
1 juin 2021
gouvernement
1000128
1000128
Pour fournir un soutien aux entreprises et aux organisations des écosystèmes régionaux de transport aérien afin qu'elles restent en activité malgré la situation économique liée à la COVID-19.