Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 223,00 $
10 mars 2021
Le financement de projets à l'appui du Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones de 2020-2021
11927950
Ce financement répondra aux besoins technologiques, opérationnels ou en matière de formation découlant de la pandémie de COVID 19 afin d'accroître la capacité des conseillers parajudiciaires et d'assurer leur sécurité et leur bien-être ainsi que ceux de leurs clients.
16 428,00 $
9 mars 2021
Le financement de projets à l'appui du Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones de 2020-2021
11929434
Ce financement répondra aux besoins technologiques, opérationnels ou en matière de formation découlant de la pandémie de COVID 19 afin d'accroître la capacité des conseillers parajudiciaires et d'assurer leur sécurité et leur bien-être ainsi que ceux de leurs clients.
13 244,00 $
10 mars 2021
Le financement de projets à l'appui du Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones de 2020-2021
11932366
Ce financement répondra aux besoins technologiques, opérationnels ou en matière de formation découlant de la pandémie de COVID 19 afin d'accroître la capacité des conseillers parajudiciaires et d'assurer leur sécurité et leur bien-être ainsi que ceux de leurs clients.
2 863,00 $
18 mars 2021
Le financement de projets à l'appui du Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones de 2020-2021
11937437
Ce financement répondra aux besoins technologiques, opérationnels ou en matière de formation découlant de la pandémie de COVID 19 afin d'accroître la capacité des conseillers parajudiciaires et d'assurer leur sécurité et leur bien-être ainsi que ceux de leurs clients.
2 000 000,00 $
4 janv. 2021
organisme à but lucratif
Atlas : Diagnostic de la COVID-19 par ELISA au point de service grâce à la microfluidique numérique
962045
L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) sont à la recherchent d'une solution qui permettra de diagnostiquer les personnes affectées par COVID-19 dans les 3 jours suivant le début de leurs symptômes à l'aide d'un échantillon, autre qu'un écouvillon nasopharyngé, avec une trousse de dépistage à domicile rapide, à usage unique, analogue à un test de grossesse à domicile.
40 000,00 $
5 oct. 2020
organisme à but lucratif
Système de gestion de clients de Volanté
957771
Grâce à des capacités de réservation détaillées, ce module aidera les opérations post-COVID à maintenir un flux régulier et organisé d'invités en leur permettant de sélectionner des créneaux horaires pour le repas, et en liant la réservation aux tables dans l'application.
600 000,00 $
1 mars 2022
Grâce au financement du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, cet organisme offrira et évaluera un nouveau programme prometteur de santé mentale et de transition pour les vétérans souffrant de problèmes de santé mentale amplifiés en raison de la pandémie de COVID-19.
6 634 394,00 $
26 juin 2021
autre
2122-HQ-000059
2122-HQ-000059
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
259 166,00 $
16 juin 2021
établissement universitaire et institution publique
2122-HQ-000065
2122-HQ-000065
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
341 740,00 $
15 sept. 2021
autre
2122-HQ-000079
2122-HQ-000079
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)