Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47938 dossiers trouvés

14 925 529,00 $

21 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Promouvoir un meilleur accès à l'université pour les filles

Numéro de l’entente :

7419096 P007271002

Durée : du 21 mai 2020 au 31 mars 2026
Description :

Avec le financement supplémentaire pour combattre la COVID-19, le projet vise à atteindre 131 286 étudiants (70 609 jeunes hommes et 60 677 jeunes femmes), 3 232 enseignants (2 290 hommes et 942 femmes) et 235 responsables administratifs d'écoles (150 hommes et 85 femmes).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 6S4

2 049 000,00 $

16 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400057369

Numéro de l’entente :

400057369

Durée : du 16 juil. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Il visera également à appuyer l'OBNL dans la mise sur pied d'initiatives visant la relance de l'industrie dans la foulée de la COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H2Y3X7

600 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

E! 115222 CATSET - Étiquette d'oreille innovante pour la gestion du bétail

Numéro de l’entente :

978614

Durée : du 1 sept. 2021 au 17 mars 2023
Description :

CATSET est une étiquette d'oreille innovante pour la gestion du bétail après la COVID. Ce dispositif unique dispose d'une connectivité cellulaire avec repli par satellite lorsque les animaux se déplacent en dehors des réseaux terrestres.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Markham, Ontario, CA L3R 5L9

33 696,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Devenir le meilleur prêteur de substitution : Gagner avec la technologie - Jeune femme

Numéro de l’entente :

979890

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Sous l'impulsion des restrictions mises en place pendant la Covid-19, et en conjonction avec l'évolution des préférences des clients qui deviennent de plus en plus numériques, Hosper s'appuiera sur la technologie pour améliorer l'expérience de ses clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M4V 1L5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000932

Numéro de l’entente :

1000932

Durée : du 19 avr. 2021 au 28 févr. 2023
Description :

Pour soutenir les dépenses opérationnelles, la mise en œuvre des exigences de santé et sécurité liées à la COVID-19, la modernisation de l’équipement et des opérations, ainsi que l’amélioration de la programmation pour le 100e anniversaire du Royal en novembre 2022, afin d’aider l’organisation à se remettre des impacts de la pandémie, à rester compétitive parmi les événements similaires en Amérique du Nord et à attirer des visiteurs et des compétiteurs de haut niveau.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Initiative d’appui aux grands festivals et événements (IAGFE)
Location : TORONTO, Ontario, CA M6K 3C3

18 000 000,00 $

7 juin 2021

gouvernement

Entente :

819465

Numéro de l’entente :

819465

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2024
Description :

En réponse aux répercussions de la COVID-19, la Ville de Toronto a mis sur pied une initiative triennale de rétablissement et de reconstruction des rues principales afin d’offrir des possibilités et des ressources aux petites entreprises durement touchées pour accélérer leur croissance, soutenir les activités de création de lieux conçues pour réaménager et réanimer les rues principales et ramener la circulation à pied commerciale dans les rues principales et les quartiers de la ville.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Développement et diversification économique des collectivité
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 2N2

2 000 000,00 $

1 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

P4800-MediByte VTS

Numéro de l’entente :

966121

Durée : du 1 mars 2021 au 1 mars 2022
Description :

Le CNRC recherche un système peu coûteux (coût unitaire < 25 $) qui peut mesurer en continu la température, la saturation en oxygène des capillaires périphériques (SpO2), la tension artérielle (TA), le pouls et la fréquence respiratoire, et transmettre ces informations sans fil à une station de base pour la surveillance de patients atteints de la COVID-19 dans des lieux tels que les urgences, les services de médecine générale, les communautés et les foyers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme Solutions innovatrices Canada
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 1Y2

19 980,00 $

14 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Revitalisation de projet - Plan d'action international de co-innovation (PAIC)

Numéro de l’entente :

962315

Durée : du 14 déc. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Nous cherchons à repérer des partenaires de co-innovation qui sont des fournisseurs de services d'expérience (aéroports, villes intelligentes, hôtels, etc.) et des fournisseurs de chaînes de valeur (données/sensorielles) qui sont intéressés par le lancement de leurs économies touristiques respectives après la COVID.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6J 2L5

3 000 000,00 $

8 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Tirer parti de l’écosystème des entreprises à retombées sociales du Vietnam en réponse à la COVID 19

Numéro de l’entente :

7427014 P009443001

Durée : du 8 mars 2021 au 30 avr. 2024
Description :

Le projet vise à accroître la résilience des groupes vulnérables, notamment les femmes et les filles, face aux impacts de la COVID-19 au Vietnam, et ce en améliorant les entreprises à retombées sociales (ERS), l’écosystème des ERS et leur environnement réglementaire.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Tunis, TN

280 000,00 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Gérer l'exposition transitoire à la COVID-19 et à d'autres maladies pour protéger les personnes âgées fragiles

Numéro de l’entente :

957472

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Projet logiciel visant à concevoir la version initiale d'une plateforme d'analyse de données en temps réel pour aider à prévenir et à gérer la propagation de maladies infectieuses dans les établissements de soins de longue durée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 1B5