Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 925 529,00 $
21 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promouvoir un meilleur accès à l'université pour les filles
7419096 P007271002
Avec le financement supplémentaire pour combattre la COVID-19, le projet vise à atteindre 131 286 étudiants (70 609 jeunes hommes et 60 677 jeunes femmes), 3 232 enseignants (2 290 hommes et 942 femmes) et 235 responsables administratifs d'écoles (150 hommes et 85 femmes).
2 049 000,00 $
16 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057369
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Il visera également à appuyer l'OBNL dans la mise sur pied d'initiatives visant la relance de l'industrie dans la foulée de la COVID-19.
600 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
E! 115222 CATSET - Étiquette d'oreille innovante pour la gestion du bétail
978614
CATSET est une étiquette d'oreille innovante pour la gestion du bétail après la COVID. Ce dispositif unique dispose d'une connectivité cellulaire avec repli par satellite lorsque les animaux se déplacent en dehors des réseaux terrestres.
33 696,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
Devenir le meilleur prêteur de substitution : Gagner avec la technologie - Jeune femme
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Sous l'impulsion des restrictions mises en place pendant la Covid-19, et en conjonction avec l'évolution des préférences des clients qui deviennent de plus en plus numériques, Hosper s'appuiera sur la technologie pour améliorer l'expérience de ses clients.
5 041 112,00 $
19 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000932
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Pour soutenir les dépenses opérationnelles, la mise en œuvre des exigences de santé et sécurité liées à la COVID-19, la modernisation de l’équipement et des opérations, ainsi que l’amélioration de la programmation pour le 100e anniversaire du Royal en novembre 2022, afin d’aider l’organisation à se remettre des impacts de la pandémie, à rester compétitive parmi les événements similaires en Amérique du Nord et à attirer des visiteurs et des compétiteurs de haut niveau.
18 000 000,00 $
7 juin 2021
gouvernement
819465
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En réponse aux répercussions de la COVID-19, la Ville de Toronto a mis sur pied une initiative triennale de rétablissement et de reconstruction des rues principales afin d’offrir des possibilités et des ressources aux petites entreprises durement touchées pour accélérer leur croissance, soutenir les activités de création de lieux conçues pour réaménager et réanimer les rues principales et ramener la circulation à pied commerciale dans les rues principales et les quartiers de la ville.
2 000 000,00 $
1 mars 2021
organisme à but lucratif
P4800-MediByte VTS
966121
Le CNRC recherche un système peu coûteux (coût unitaire < 25 $) qui peut mesurer en continu la température, la saturation en oxygène des capillaires périphériques (SpO2), la tension artérielle (TA), le pouls et la fréquence respiratoire, et transmettre ces informations sans fil à une station de base pour la surveillance de patients atteints de la COVID-19 dans des lieux tels que les urgences, les services de médecine générale, les communautés et les foyers.
19 980,00 $
14 déc. 2020
organisme à but lucratif
Revitalisation de projet - Plan d'action international de co-innovation (PAIC)
962315
Nous cherchons à repérer des partenaires de co-innovation qui sont des fournisseurs de services d'expérience (aéroports, villes intelligentes, hôtels, etc.) et des fournisseurs de chaînes de valeur (données/sensorielles) qui sont intéressés par le lancement de leurs économies touristiques respectives après la COVID.
3 000 000,00 $
8 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tirer parti de l’écosystème des entreprises à retombées sociales du Vietnam en réponse à la COVID 19
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Le projet vise à accroître la résilience des groupes vulnérables, notamment les femmes et les filles, face aux impacts de la COVID-19 au Vietnam, et ce en améliorant les entreprises à retombées sociales (ERS), l’écosystème des ERS et leur environnement réglementaire.
280 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Gérer l'exposition transitoire à la COVID-19 et à d'autres maladies pour protéger les personnes âgées fragiles
957472
Projet logiciel visant à concevoir la version initiale d'une plateforme d'analyse de données en temps réel pour aider à prévenir et à gérer la propagation de maladies infectieuses dans les établissements de soins de longue durée.