Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47938 dossiers trouvés

3 000 000,00 $

8 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Tirer parti de l’écosystème des entreprises à retombées sociales du Vietnam en réponse à la COVID 19

Numéro de l’entente :

7427014 P009443001

Durée : du 8 mars 2021 au 30 avr. 2024
Description :

Le projet vise à accroître la résilience des groupes vulnérables, notamment les femmes et les filles, face aux impacts de la COVID-19 au Vietnam, et ce en améliorant les entreprises à retombées sociales (ERS), l’écosystème des ERS et leur environnement réglementaire.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Tunis, TN

30 000,00 $

25 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Réponse à la COVID-19 : Conception et élaboration d'un schéma d'installation pour une production accrue de désinfectants

Numéro de l’entente :

949813

Durée : du 25 mai 2020 au 6 nov. 2020
Description :

Bebbington Industries s'est rapidement rendu compte de ce que la Covid-19 imposait de stocker en matières premières pour la fabrication de désinfectants pour les mains et de désinfectants et a multiplié la production de chacun.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1G6

349 488,00 $

23 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

COVID-19 : Développement d’un dispositif de détection portable pour le SARS-CoV-2 dans les eaux usées

Numéro de l’entente :

990556

Durée : du 23 mai 2022 au 23 nov. 2022
Description :

L'Agence de la santé publique du Canada et le Conseil national de recherches du Canada souhaitent faciliter la création d'un dispositif portatif de détection du SRAS-CoV-2 dans les eaux usées, qui permet de réaliser des échantillonnages et d'analyser, de stocker et de transmettre des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme Solutions innovatrices Canada
Location : Mississauga, Ontario, CA L5L 3S3

gouvernement

Entente :

Supporting Francophone and French Second-Language Teachers in a Hybrid Learning Environment Through and Post COVID-19

Numéro de l’entente :

1332587

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Éducation dans la langue de la minorité
Location : Edmonton│Edmonton, Alberta, CA T5K 2B6

7 197 267,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien d'urgence pour les organismes luttant contre la VFS au cours de la pandémie de COVID-19

Numéro de l’entente :

NA190185

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 nov. 2021
Description :

Ce projet renforcera la capacité des centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle à répondre à la crise immédiate touchant la santé et la sécurité suscitée par la pandémie actuelle de COVID-19 et à ainsi poursuivre leur important travail pour faire avancer l’égalité des genres au Canada.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M4S 3E2

1 500 000,00 $

23 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bangladesh - Réponse humanitaire à la crise des Rohingyas - BRAC 2021

Numéro de l’entente :

7429179 P010267001

Durée : du 23 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Parmi les activités du projet : 1) moderniser et équiper les établissements de soins de santé; 2) fournir des soins aux patients en consultation externe tels que des consultations médicales, la vaccination des enfants et des médicaments; 3) offrir des services en matière de santé sexuelle et reproductive, un soutien médical et un aiguillage dans les cas de violence sexuelle et fondée sur le genre (VSFG), ainsi que des services de santé mentale et de soutien psychosocial (SMSPS); 4) former les prestataires sur les soins liés à la santé et aux droits sexuels et reproductifs, à la VSFG, aux SMSPS et à la santé des adolescents; et 5) fournir une formation aux bénévoles en santé communautaire qui mènent des activités de sensibilisation dans les camps de réfugiés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Dakar, BD

750 000,00 $

28 mai 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

RDC – Maladie à virus Ebola – Médecins Sans Frontières - 2018

Numéro de l’entente :

7390731 P006411001

Durée : du 28 mai 2018 au 31 mars 2019
Description :

Les activités du projet comprennent : 1) la création de centres de traitement Ébola dans les zones sanitaires touchées ; 2) l'amélioration de la prise en charge médicale des patients et des cas suspects ; 3) l'amélioration de la surveillance, de la gestion des cas et de la gestion et du contrôle des infections ; 4) la sensibilisation et la vaccination des groupes à risque.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 0N8

604 303,00 $

1 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de données sur les mouvements aux fins de la traçabilité dans l’industrie canadienne de l’élevage

Numéro de l’entente :

CAP-AAPN-021

Durée : du 1 août 2019 au 31 mars 2022
Description :

L’objectif de ce projet a pour objectif de faire progresser la traçabilité du bétail au Canada par l’exploitation des technologies actuelles et nouvelles afin d’accroître la quantité, la précision et l’étendue des données de traçabilité fournies par le Système canadien de traçabilité du bétail (SCTB). Ce projet propose la production et la collecte de nouvelles données de traçabilité qui seront utilisées pour développer et fournir de meilleurs outils et informations aux gouvernements et à l’industrie.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-assurance - volet Associations nationales de l'industrie
Location : Calgary, Alberta, CA T8E 8X4

63 000,00 $

1 mai 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses d'études supérieures D

Numéro de l’entente :

11020182019Q1769

Durée : du 1 mai 2018 au 30 avr. 2021
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : BERKELEY, US

54 628,00 $

1 juin 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions développement Savoir

Durée : du 1 juin 2019 au 31 mai 2022
Description :

Les Subventions développement Savoir visent à appuyer les étapes initiales des recherches menées par des chercheurs établis et des chercheurs en début de carrière. Elles favorisent l’approfondissement de nouvelles questions de recherche ainsi que l’expérimentation de nouvelles approches théoriques, idées et méthodes.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la connaissance
Location : KINGSTON, Ontario, CA K7L3N6