Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47938 dossiers trouvés

23 744,00 $

1 déc. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial

Durée : du 1 déc. 2018 au 30 nov. 2021
Description :

Les Subventions d'engagement partenarial offrent un financement opportun à court terme dans le cadre d’activités de recherche menées en partenariat, et ce, afin d’éclairer la prise de décisions au sein d’un seul organisme du secteur public, privé ou sans but lucratif. Elles appuient des partenariats de petite envergure qui sont pilotés par des parties prenantes et qui répondent davantage aux besoins immédiats des organismes non universitaires en raison de leurs contraintes de temps. En étant axées sur les besoins, les défis ou les possibilités d’un organisme, ces subventions permettent aux organismes non universitaires et aux chercheurs de niveau postsecondaire d’échanger leurs connaissances, expertises et capacités concernant des sujets d’intérêt commun.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H3G1M8

25 000,00 $

1 déc. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial

Durée : du 1 déc. 2018 au 30 nov. 2021
Description :

Les Subventions d'engagement partenarial offrent un financement opportun à court terme dans le cadre d’activités de recherche menées en partenariat, et ce, afin d’éclairer la prise de décisions au sein d’un seul organisme du secteur public, privé ou sans but lucratif. Elles appuient des partenariats de petite envergure qui sont pilotés par des parties prenantes et qui répondent davantage aux besoins immédiats des organismes non universitaires en raison de leurs contraintes de temps. En étant axées sur les besoins, les défis ou les possibilités d’un organisme, ces subventions permettent aux organismes non universitaires et aux chercheurs de niveau postsecondaire d’échanger leurs connaissances, expertises et capacités concernant des sujets d’intérêt commun.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H3A1Y2

25 000,00 $

1 déc. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial

Durée : du 1 déc. 2018 au 30 nov. 2020
Description :

Les Subventions d'engagement partenarial offrent un financement opportun à court terme dans le cadre d’activités de recherche menées en partenariat, et ce, afin d’éclairer la prise de décisions au sein d’un seul organisme du secteur public, privé ou sans but lucratif. Elles appuient des partenariats de petite envergure qui sont pilotés par des parties prenantes et qui répondent davantage aux besoins immédiats des organismes non universitaires en raison de leurs contraintes de temps. En étant axées sur les besoins, les défis ou les possibilités d’un organisme, ces subventions permettent aux organismes non universitaires et aux chercheurs de niveau postsecondaire d’échanger leurs connaissances, expertises et capacités concernant des sujets d’intérêt commun.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TROIS-RIVIÈRES, Québec, CA G9A5H7

24 984,00 $

1 déc. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial

Durée : du 1 déc. 2018 au 30 nov. 2021
Description :

Les Subventions d'engagement partenarial offrent un financement opportun à court terme dans le cadre d’activités de recherche menées en partenariat, et ce, afin d’éclairer la prise de décisions au sein d’un seul organisme du secteur public, privé ou sans but lucratif. Elles appuient des partenariats de petite envergure qui sont pilotés par des parties prenantes et qui répondent davantage aux besoins immédiats des organismes non universitaires en raison de leurs contraintes de temps. En étant axées sur les besoins, les défis ou les possibilités d’un organisme, ces subventions permettent aux organismes non universitaires et aux chercheurs de niveau postsecondaire d’échanger leurs connaissances, expertises et capacités concernant des sujets d’intérêt commun.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H3A1Y2

25 000,00 $

1 déc. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial

Durée : du 1 déc. 2018 au 30 nov. 2020
Description :

Les Subventions d'engagement partenarial offrent un financement opportun à court terme dans le cadre d’activités de recherche menées en partenariat, et ce, afin d’éclairer la prise de décisions au sein d’un seul organisme du secteur public, privé ou sans but lucratif. Elles appuient des partenariats de petite envergure qui sont pilotés par des parties prenantes et qui répondent davantage aux besoins immédiats des organismes non universitaires en raison de leurs contraintes de temps. En étant axées sur les besoins, les défis ou les possibilités d’un organisme, ces subventions permettent aux organismes non universitaires et aux chercheurs de niveau postsecondaire d’échanger leurs connaissances, expertises et capacités concernant des sujets d’intérêt commun.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : KINGSTON, Ontario, CA K7L3N6

24 974,00 $

1 déc. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial

Durée : du 1 déc. 2018 au 30 nov. 2020
Description :

Les Subventions d'engagement partenarial offrent un financement opportun à court terme dans le cadre d’activités de recherche menées en partenariat, et ce, afin d’éclairer la prise de décisions au sein d’un seul organisme du secteur public, privé ou sans but lucratif. Elles appuient des partenariats de petite envergure qui sont pilotés par des parties prenantes et qui répondent davantage aux besoins immédiats des organismes non universitaires en raison de leurs contraintes de temps. En étant axées sur les besoins, les défis ou les possibilités d’un organisme, ces subventions permettent aux organismes non universitaires et aux chercheurs de niveau postsecondaire d’échanger leurs connaissances, expertises et capacités concernant des sujets d’intérêt commun.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H3A1Y2

24 923,00 $

1 déc. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial

Durée : du 1 déc. 2018 au 31 janv. 2021
Description :

Les Subventions d'engagement partenarial offrent un financement opportun à court terme dans le cadre d’activités de recherche menées en partenariat, et ce, afin d’éclairer la prise de décisions au sein d’un seul organisme du secteur public, privé ou sans but lucratif. Elles appuient des partenariats de petite envergure qui sont pilotés par des parties prenantes et qui répondent davantage aux besoins immédiats des organismes non universitaires en raison de leurs contraintes de temps. En étant axées sur les besoins, les défis ou les possibilités d’un organisme, ces subventions permettent aux organismes non universitaires et aux chercheurs de niveau postsecondaire d’échanger leurs connaissances, expertises et capacités concernant des sujets d’intérêt commun.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2L3C5

25 000,00 $

1 déc. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial

Durée : du 1 déc. 2018 au 30 nov. 2021
Description :

Les Subventions d'engagement partenarial offrent un financement opportun à court terme dans le cadre d’activités de recherche menées en partenariat, et ce, afin d’éclairer la prise de décisions au sein d’un seul organisme du secteur public, privé ou sans but lucratif. Elles appuient des partenariats de petite envergure qui sont pilotés par des parties prenantes et qui répondent davantage aux besoins immédiats des organismes non universitaires en raison de leurs contraintes de temps. En étant axées sur les besoins, les défis ou les possibilités d’un organisme, ces subventions permettent aux organismes non universitaires et aux chercheurs de niveau postsecondaire d’échanger leurs connaissances, expertises et capacités concernant des sujets d’intérêt commun.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2L3C5

10 725,00 $

2 nov. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accroître les débouchés commerciaux des apiculteurs canadiens

Numéro de l’entente :

CAP-AMPN-048

Durée : du 2 nov. 2018 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet est d'élargir les marchés du miel et des produits apicoles canadiens en Europe et au Moyen-Orient. Le Conseil canadien du miel continuera également de promouvoir les ventes aux États-Unis et les ventes intérieures au Canada. Le Conseil canadien du miel vise à avoir une délégation commerciale pour représenter les apiculteurs canadiens au Salon international de l'alimentation et à AgriExpo. Il s'agit des plus grands salons internationaux spécialisés dans l'industrie alimentaire. Ces forums réunissent les fabricants, les distributeurs et les clients potentiels.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-marketing - volet Associations nationales de l'industrie
Location : Sherwood Park, Alberta, CA T8E1H1

autre

Entente :

1819-HQ-000077

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000077

Durée : du 1 nov. 2018 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 7A5