Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
294 802,00 $
27 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Stratégie pour l’atteinte de 30 pour cent de protection du territoire terrestre d’ici la fin 2030
3 154 989,12 $
27 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SMART LAB Office des Nations Unies contre la drogue et le crime - phase II
7449228 P011969001
Ce projet vise à accroître la capacité des organismes d’application de la loi, des agences de contrôle aux frontières et des laboratoires médico-légaux de 5 pays d’Amérique latine et des Caraïbes (République dominicaine, Guatemala, Honduras, El Salvador et Costa Rica) à détecter, à identifier et à signaler les drogues synthétiques et leurs précurseurs. Egalement, le projet chercher à renforcer la collaboration entre les pays visés en vue d’accroître l’échange d’information sur les drogues de synthèse et leurs précurseurs. Ceci dans le but d’améliorer leurs stratégies de lutte contre la drogue, d’élaborer des lois plus complètes et exhaustives en matière de drogues et d’améliorer les systèmes d’alerte rapide pour fournir des orientations sur les réponses efficaces à apporter.
14 998,50 $
27 mars 2023
organisme à but lucratif
FR-06186
FR-06186
élaborer un plan d'adoption numérique
The Canadian National Committee For The International Council Of Monuments And Sites (Icomos Canada)
20 000,00 $
27 mars 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Jeunesse en patrimoine
GC-2026
Cette subvention soutient le programme Jeunesse en patrimoine, administré par ICOMOS Canada. Le programme encourage les jeunes à travailler dans le domaine de la préservation du patrimoine en les mettant en contact avec des opportunités d'emploi, de mentorat et d'apprentissage significatives à travers le Canada, en particulier via un portail d'emploi conçu spécifiquement pour les besoins du programme.
156 028,00 $
27 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023585
000023585
Acquérir de nouveaux bateaux de compétition pour un festival de bateaux-dragons à Vancouver - Budget 2021
1 750 000,00 $
27 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0006575
PC0006575
Accroître la capacité à soutenir la fabrication de composites et l'innovation en matière de conception pour les PME de la Colombie-Britannique
50 000,00 $
27 mars 2023
autre
DÉVELOPPER PLUS DE GÉOPARCS AU CANADA
GC-130335S
AIDE À LA PROTECTION DES RESSOURCES NATURELLES DU CANADA ET PROMOUVOIR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE PAR LE GÉOTOURISME
17 600,00 $
24 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
South Shore Senior Community Collaboration (Supporting Community based Partnerships)
18806554
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
20 266,00 $
24 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Active Seniors Mobilize a Rural Community
18819870
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
25 000,00 $
24 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bridging generations along the Dumoine River Trail
18821132
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..