Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
AGORUS DÉSIRIS
1340384
Fonds du Canada pour la présentation des arts
10 500,00 $
1 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pléiade danse
1341179
Fonds du Canada pour la présentation des arts
80 000,00 $
1 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Presenting Culturally Diverse Music in Ontario
1341796
Fonds du Canada pour la présentation des arts
197 975,00 $
1 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entendre les voix de toutes les femmes, diversifier l’univers politique lavallois
QC21695
Ce projet de 29 mois favorisera une réponse et une relance féministe à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Pour y parvenir, la Table de concertation de Laval en condition féminine prévoit mobiliser et outiller des femmes Lavalloises à participer activement à la vie politique et à mettre en place des changements pour favoriser leur inclusion dans les lieux de décision.
458 433,00 $
1 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pour une relance féministe, verte, juste et inclusive
QC21594
Ce projet de 29 mois favorisera une réponse et une relance féministe à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Pour y parvenir, le Regroupement des groupes de femmes de la Capitale-Nationale prévoit mobiliser 40 groupes parmi les groupes de femmes membres, les milieux féministes ainsi que les groupes mixtes alliés à travers une tournée d’éducation populaire dans la région de la Capitale-Nationale (Portneuf – Québec - Charlevoix) pour outiller les participant.e.s à identifier et mieux comprendre les enjeux intersectionnels qui les touchent en lien avec l’environnement, la violence et la pauvreté.
280 352,00 $
1 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Éliminer les violences institutionnelles fondées sur le genre subies par les femmes incarcérées
QC21664
Ce projet de 29 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Pour y parvenir, la société Elizabeth Fry du Québec prévoit : diagnostiquer et documenter les enjeux liés aux conditions de vie des femmes au pénitencier de Joliette, fondées sur le genre et exacerbées par la pandémie.
15 000,00 $
31 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000268
1000268
Le projet permettra d’apporter des améliorations au site d’un tronçon du Sentier transcanadien situé au centre-ville, dans le cadre du projet « Reimagine Guelph » visant à améliorer le sentier riverain. Les améliorations comprendront l’installation d’une peinture murale sur un mur extérieur du bâtiment Matrix, une société de logement à but non lucratif, et l’amélioration de l’aménagement paysager autour de l’espace.
32 941,75 $
30 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Institute for Policy Analysis of Conflict (IPAC)
CFLI-2021-JKRTA-0002
Évaluer les répercussions de la crise de COVID-19 sur le risque de conflit social en Indonésie.
38 000,00 $
30 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à NGO Fundasaun Mahein
CFLI-2021-JKRTA-TL-0001
Renforcer la sécurité des personnes et la gouvernance inclusive grâce au suivi, à la recherche et à la sensibilisation concernant les effets des projets gouvernementaux et de la COVID-19 sur l’accès des communautés vulnérables à la terre, aux services et aux moyens de subsistance durables.
266 250,00 $
30 juil. 2021
gouvernement
1000725
1000725
Aider les collectivités du Canada à élaborer et à améliorer des projets d’infrastructure communautaire afin qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.