Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
1 sept. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions d'engagement partenarial
Les Subventions d'engagement partenarial offrent un financement opportun à court terme dans le cadre d’activités de recherche menées en partenariat, et ce, afin d’éclairer la prise de décisions au sein d’un seul organisme du secteur public, privé ou sans but lucratif. Elles appuient des partenariats de petite envergure qui sont pilotés par des parties prenantes et qui répondent davantage aux besoins immédiats des organismes non universitaires en raison de leurs contraintes de temps. En étant axées sur les besoins, les défis ou les possibilités d’un organisme, ces subventions permettent aux organismes non universitaires et aux chercheurs de niveau postsecondaire d’échanger leurs connaissances, expertises et capacités concernant des sujets d’intérêt commun.
24 493,00 $
1 sept. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions d'engagement partenarial
Les Subventions d'engagement partenarial offrent un financement opportun à court terme dans le cadre d’activités de recherche menées en partenariat, et ce, afin d’éclairer la prise de décisions au sein d’un seul organisme du secteur public, privé ou sans but lucratif. Elles appuient des partenariats de petite envergure qui sont pilotés par des parties prenantes et qui répondent davantage aux besoins immédiats des organismes non universitaires en raison de leurs contraintes de temps. En étant axées sur les besoins, les défis ou les possibilités d’un organisme, ces subventions permettent aux organismes non universitaires et aux chercheurs de niveau postsecondaire d’échanger leurs connaissances, expertises et capacités concernant des sujets d’intérêt commun.
24 994,00 $
1 sept. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions d'engagement partenarial
Les Subventions d'engagement partenarial offrent un financement opportun à court terme dans le cadre d’activités de recherche menées en partenariat, et ce, afin d’éclairer la prise de décisions au sein d’un seul organisme du secteur public, privé ou sans but lucratif. Elles appuient des partenariats de petite envergure qui sont pilotés par des parties prenantes et qui répondent davantage aux besoins immédiats des organismes non universitaires en raison de leurs contraintes de temps. En étant axées sur les besoins, les défis ou les possibilités d’un organisme, ces subventions permettent aux organismes non universitaires et aux chercheurs de niveau postsecondaire d’échanger leurs connaissances, expertises et capacités concernant des sujets d’intérêt commun.
149 985,00 $
23 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative de l'Association canadienne du commerce des semences (ACCS) pour le développement des marchés et la promotion du commerce 2018-2021
CAP-AMPN-046
L'objectif de ce projet est de rechercher de nouveaux marchés pour les exportations de semences, tout en continuant à travailler avec les partenaires du secteur pour réduire les barrières non tarifaires et résoudre les autres problèmes d'accès au marché.
133 925 802,00 $
21 août 2018
gouvernement
1819-HQ-000071
1819-HQ-000071
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
8 550 745,00 $
21 août 2018
gouvernement
1819-HQ-000071
1819-HQ-000071
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
17 959 000,00 $
9 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Santé sexuelle et renforcement du pouvoir - Philippines
7382458 D004532001 P002680001 P002680002
Le projet soutient le gouvernement des Philippines dans sa lutte contre la COVID-19, en réduisant la vulnérabilité accrue des femmes et des filles confrontées à des grossesses non désirées et à la violence sexiste pendant la pandémie.
5 000,00 $
6 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Winterset in Summer Literary Festival
1315196
Fonds du Canada pour la présentation des arts
16 500,00 $
3 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Newfoundland and Labrador Folk Festival 2018-2021, Programming
1313728
Fonds du Canada pour la présentation des arts
100 000,00 $
1 août 2018
Novel oncolytic virus vaccines exploiting dendritic cell targeting