Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
1 juil. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion
Les Subventions Connexion soutiennent des événements et des activités de rayonnement à court terme ciblant des initiatives de mobilisation des connaissances. Ces événements et activités constituent des occasions d’échanger des connaissances et de partager des questions de recherche d’intérêt pour les participants.
17 500,00 $
1 juil. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion
Les Subventions Connexion soutiennent des événements et des activités de rayonnement à court terme ciblant des initiatives de mobilisation des connaissances. Ces événements et activités constituent des occasions d’échanger des connaissances et de partager des questions de recherche d’intérêt pour les participants.
25 000,00 $
1 juil. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion
Les Subventions Connexion soutiennent des événements et des activités de rayonnement à court terme ciblant des initiatives de mobilisation des connaissances. Ces événements et activités constituent des occasions d’échanger des connaissances et de partager des questions de recherche d’intérêt pour les participants.
10 600,00 $
1 juil. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion
Les Subventions Connexion soutiennent des événements et des activités de rayonnement à court terme ciblant des initiatives de mobilisation des connaissances. Ces événements et activités constituent des occasions d’échanger des connaissances et de partager des questions de recherche d’intérêt pour les participants.
24 365,00 $
1 juil. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion
Les Subventions Connexion soutiennent des événements et des activités de rayonnement à court terme ciblant des initiatives de mobilisation des connaissances. Ces événements et activités constituent des occasions d’échanger des connaissances et de partager des questions de recherche d’intérêt pour les participants.
3 077 710,00 $
28 juin 2018
gouvernement
1819-HQ-000069
1819-HQ-000069
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
132 896,00 $
28 juin 2018
gouvernement
1819-HQ-000069
1819-HQ-000069
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
838 855,00 $
27 juin 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
O Canada : Accroître les ventes des produits biologiques canadiens exportés et améliorer la compétitivité
CAP-AMPN-041
L'objectif du projet est de résoudre les problèmes d'accès aux marchés, de garantir la compétitivité des produits biologiques canadiens et de créer des débouchés à l'exportation et sur le marché intérieur pour la « marque Canada biologique », tout en continuant à gagner la confiance du public et à cultiver la bonne réputation de la marque du Canada.
107 415,00 $
26 juin 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement des marchés d’exportation de fourrages de l’AGFC
CAP-AMPN-040
L’objectif de ce projet est de créer un modèle et du matériel de formation liés au Programme de certification des végétaux cultivés en serre (GCP) pour assurer l’uniformité de la sensibilisation et de l’adoption de normes de biosécurité et de commerce par les installations participantes partout au Canada. Des activités de sensibilisation régionale sont prévues pour les fournisseurs et les installations d’exportation partout au Canada pour faire la promotion de la mise en œuvre de pratiques normalisées afin de prévenir le mouvement d’organismes nuisibles à l’échelle régionale et internationale.
1 500 000,00 $
13 juin 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appels d’urgence - Organisation mondiale de la Santé 2018
7390836 P006415001
Les activités du projet incluent : 1) le déploiement d’experts qui vont évaluer rapidement la menace liée à l’éclosion; 2) la distribution de médicaments, de fournitures et d’équipement essentiels; 3) la formation du personnel de santé; 4) la coordination et la mise en œuvre de campagnes de vaccination; 5) le renforcement de la coordination dans le secteur de la santé et des systèmes d’information sanitaire.